La Cour de justice de l'Union européenne avait tranché en faveur de Google l'an denier, elle confirmerait sa position dans l'affaire Marks&Spencer. Les marques devront donc acheter des termes Adwords sans nuire au droit de propriété, sans quoi elles pourraient être condamnés pour contrefaçon.
Actuellement la CJUE traite un cas de cyber-squattage d'un terme Adword. La société Marks&Spencer a acquis via le système d'achat de mots clés de Google le nom de marque Interflora. Un nom appartenant à l'enseigne éponyme.
Selon le site paidcontent, l'avocat général de la CJUE a rendu un avis qui tend à confirmer la responsabilité des annonceurs (et non de Google) lors d'un différent. Même si cet avis n'est pas définitif, il permet de connaître quelle pourrait être la position de la Cour lors du jugement final. Une décision qui sera rendue dans plusieurs mois.
En attendant, cette position est une confirmation des conclusions de l'affaire LVMH. La même Cour avait tranché en faveur de Google en estimant que ce dernier n'entretenait pas de « confusion entre la marque cherchée par l'internaute et les liens sponsorisés pour d'autres marques ».
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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