Airbnb : un locataire qui sous-loue un appartement sans autorisation va devoir rembourser le propriétaire

20 septembre 2019 à 13h46
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Airbnb
© Crédits photo : AlesiaKan / Shutterstock.com

Le propriétaire d'un appartement s'est retourné contre ses locataires, qui sous-louaient son appartement sur la plateforme Airbnb. Il a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.

Sous-louer un appartenant en ayant un statut de locataire peut se retourner contre vous, ce qui peut motiver le propriétaire, s'il l'apprend, à réclamer son dû. C'est en tout cas ce que vient de trancher la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019. Les deux locataires d'un appartement situé à Paris sont condamnés à rembourser les sommes perçues grâce à Airbnb au propriétaire. Et le montant est colossal.

Une sous-location non-autorisée, et des revenus qui frôlent les 30 000 euros

Le 5 juin 2018, la cour d'appel de Paris avait rendu un arrêt par lequel elle avait condamné les deux locataires, expulsés de l'appartement, à reverser au propriétaire les sommes perçues grâce à la sous-location de leur domicile, proposé sur la plateforme Airbnb. Cette sous-location n'était évidemment pas autorisée.


Au total, les deux locataires devaient rembourser la coquette somme de 27 295 euros, somme perçue entre 2013 et 2015. Un bel argent de poche. Les deux hôtes proposaient l'appartement en location sur Airbnb, à la nuitée pour 120 euros, à la semaine contre 700 euros, ou au mois pour 3 401 euros. Mais le propriétaire avait réalisé quelques captures d'écran de l'annonce Airbnb, qui ont permis de faire dresser un constat d'huissier.

La Cour de cassation fait valoir « le droit d'accession » du propriétaire

Refusant de payer une telle somme, les deux individus se sont pourvus en cassation où ils ont tenté de défendre leur dossier devant la troisième chambre civile. S'ils ne contestent pas avoir sous-loué l'appartement sur Aibnb sur la période précitée, ces derniers ont fait valoir que le propriétaire n'avait subi aucun préjudice. Mieux, ils ont même affirmé avoir toujours payé en temps et en heure leur loyer, et que cela fut possible grâce à cette fameuse sous-location. En outre, ils ont accusé le propriétaire de vouloir s'enrichir en percevant un second loyer sur un même bien.


La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2019, n'a évidemment pas retenu les arguments des locataires et a confirmé le remboursement des sommes perçues au propriétaire. Selon la juridiction, « les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartenaient par accession au propriétaire ».

Moralité, si vous êtes locataire et que vous décidez de sous-louer votre appartement sur Airbnb (ou une autre plateforme de ce type) sans en informer votre propriétaire, vous savez ce que vous encourez.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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nirgal76
Bien fait
megadub
Normal
Koin-Koin
Sauf erreur, ça n’a rien de spécifique à Airbnb ou tout autre plateformes de ce type, c’est juste que la sous-location est interdite.<br /> Par contre, le jugement à le mérite de rappeler que ce genre de location n’est pas exempte de la règle.
wedgantilles
Encore heureux. Surtout que ca m’étonnerai que le loyer était de 3400€ donc automatiquement ils gagnent de l’argent avec l’usage de l’appartement ils doivent payer le propriétaire puisque pas d’accord ni d’autorisation.
lnho
Le pire étant quand même la sous location d’appartement HLM… Juste incroyable.
Sekki
On va pas défendre la sous-location qui a été réalisée dans un cadre non légal. Mais quand même le propriétaire touche bien 2x son loyer et plus sur une période de 2 ans et plus. C’est quand même pas normal comme décision de justice. Il aurait été plus juste de donner aux propriétaires la différence entre le deux loyers perçu sur la période des deux ans, et d’infliger une amande pour le non respect du contrat aux anciens locataires.
brodbeni
Sekki, tu as lu l’article?<br /> ça me paraît évident que le propriétaire fasse valoir son droit.<br /> La justice est impartiale c’est très grave que de penser qu’il y a conflit d’influence<br /> Ce type de pratique est certainement très répandu (compte tenue de la plus-value), et je trouve que c’est un scandale de devoir se défendre quand il y a une loi écrite noire sur blanc.
Blues_Blanche
Si les locataires transforment l’appartement en hôtel… cette décision est normale. L’abu est manifeste. Visiblement ce n’était pas une sous location exceptionnelle, mais assez régulière.
flonc
Deja il y a une loi en place et il est important de la respecter.<br /> En plus, tu trouverais normal que les locataires enfreignent la loi et ne risque rien ?<br /> Dans le cas que tu decris:<br /> s’ils ne sont pas pris, ils gagnent plein d’argent<br /> s’ils sont pris, ils ne perdent rien<br />
wedgantilles
A partir du moment où ils n’ont pas respecté leur contrat c’est normal. Il n’avais pas d’autorisation à faire cela et n’aurait donc pas du cette somme. Rien d’illogique du tout. Si la décision n’abouti à aucune perte les gens recommenceront.
Vanilla
Il aurait été plus juste de donner aux propriétaires la différence entre le deux loyers perçu sur la période des deux ans, et d’infliger une amande<br /> @Sekki<br /> Rappel, une amande, c’est ça:<br />
Blues_Blanche
Oui mais le point de vue de Sekki n’est pas faut. Si le seul préjudice du propriétaire est l’usure, il pourrait toucher moins et l’état toucher le reste, ne serait-ce que pour les frais. Ca nous coûte aussi ces fraudeurs.
Pas_Moi
Ce jugement est parfaitement normal, d’ailleurs en fonction du type de logement loué, par exemple en copropriété, le propriétaire, n’est pas le seul floué…les autres copropriétaires habitants, autres locataires à l’année le sont aussi.<br /> Puisque les charges, d’électricité des communs, parfois d’eau qui peuvent être décomptées en fonction du nombre d’habitants d’un logement s’il n’y a pas de compteur individuel d’eau par appartement, mais uniquement un compteur général d’immeuble, implique un vol d’eau et d’électricité.<br /> Parce qu’un hôtel, à la mode Airbnb implique une augmentation des passages dans les communs, électricité, ascenseur, forcément une augmentation de la consommation d’eau avec plus de personnes différentes, douches, bains etc… ce qui se répercute sur les charges des copropriétaires habitants et des locataires sur l’année…<br /> C’est à dire que sans parler de la gêne souvent sonore, mais pas que, qu’occasionnent c’est résidents ponctuels, ce n’est pas que le propriétaire de l’appartement sous loué qui devrait attaquer en justice, mais le syndic d’immeuble pour escroquerie et vol. Ceci étant aussi valable pour les propriétaires qui font du Airbnb sans en informer le syndic de copropriété pour correctement répartir les charges.
fanchou22300
si tu pouvais eviter de poster deux fois la même diatribe ca nous reposerai les yeux.
Blackalf
Doublon supprimé
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