DADVSI : Le collectif StopDRM défie la justice

Inquiet de l'application de la loi sur le droit d'auteur, le collectif StopDRM organise le 19 septembre 2006 "une dénonciation volontaire de citoyens."

L'application de la loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", promulguée début août 2006, inquiète le collectif StopDRM.

Le ministre de la culture a assuré que la justice française sera clémente avec les utilisateurs du P2P. Mais quel sort réservera la justice aux développeurs de logiciels libres et de solutions peer-to-peer ? Qu'arrivera-t-il aux acheteurs en ligne d'œuvres qui contournent les mesures techniques de protection pour leur usage personnel ?

Pour sa part, le collectif StopDRM note que "certains groupes au sein de l'industrie musicale s'apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure."

Afin de devancer cette menace et de témoigner de ce climat d'insécurité juridique, le collectif organise mardi 19 septembre 2006 à 19h, Place de la fontaine Saint-Michel à Paris, "une dénonciation volontaire de citoyens."

Toutes les personnes intéressées peuvent participer. Des tracts d'informations sur les DRM seront distribués. Par ailleurs, les membres du collectif avoueront poursuivre des pratiques considérées par la loi sur le droit d'auteur comme des délits passibles d'une amende de 750€, dont :

Le transfert vers un baladeur numérique d'un CD protégé contre la copie, la copie au format MP3 d'un morceau protégé acheté en ligne vers un baladeur n'acceptant ni le DRM , ni le DRM Microsoft, la copie au format DivX d'un DVD.

Enfin, un des membres du collectif se présentera dans un commissariat et expliquera qu'il contourne des DRM à des fins licites. L'objectif du collectif StopDRM est d'apporter une réponse à la question suivante :

"Ces pratiques qui relèvent de la copie privée ou de l'interopérabilité à des fins d'usages licites sont-elles, à présent, illégales au regard de la législation française ?"

Parallèlement à la manifestation du 19 septembre, le collectif StopDRM participera à la journée internationale contre les DRM, mardi 3 Octobre 2006, initiée par le mouvement DefectivebyDesign.org.