Les opérateurs doivent conserver 1 an les données de communications

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Conformément au décret paru au Journal Officiel, les opérateurs et FAI en France sont tenus de conserver pendant 1 an les données issues des communications.

Le décret sur "la conservation des données des communications électroniques" est paru dimanche 26 mars 2006 au Journal Officiel.

Ce décret du ministère français de la justice rend effective une disposition de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

Désormais, les opérateurs et fournisseurs d'accès Internet sont dans l'obligation de conserver pendant 1 an "à compter du jour de l'enregistrement" les donnés issues de ces communications "pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales."

Les données prises en compte concernent : l'identification de l'utilisateur (adresse IP...), les terminaux utilisés (ordinateur, téléphone mobile ou fixe, assistant numérique personnel...), les date, heure et durée de chaque communication, l'origine et la localisation de la communication, les services complémentaires fournis.

En revanche, les contenus des messages et des conversations téléphoniques ne sont pas couverts par ce décret. La France transpose ainsi la directive européenne adoptée le 21 février dernier, directive qui précise que les Etats membres de l'UE doivent conserver ces données 'e-communications' - à l'exception des contenus - entre 6 mois et 2 ans maximum.

Envisagées à la suite des attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, ces dispositions viennent renforcer la lutte anti-terroriste internationale. En France, elles ont été introduites avec la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001 avant d'être pérennisées (loi sur la sécurité intérieure de mars 2003) et étendues (loi contre le terrorisme de janvier 2006).

La conservation des données électroniques telle que publiée au JO dimanche dernier inquiète certaines organisation dont IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire - iris.sgdg.org).

D'après l'association, "ce décret représente l'aboutissement d'une stratégie de contrôle toujours plus large de la population, dont la lutte contre le terrorisme ne constitue qu'un alibi."

"La rétention des données révèle l'intimité des personnes, insiste IRIS, cartographie leurs activités, et identifie les réseaux de relations tissés entre elles. Avec l'utilisation de la biométrie, de la vidéosurveillance et du fichage généralisé, elle devient partie intégrante des politiques de sécurité en France et en Europe."
Modifié le 18/09/2018 à 14h19
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