Royaume-Uni : risque de prison pour les patrons de tech irresponsables

27 octobre 2023 à 08h30
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 Les objectifs de la loi : sécuriser l'espace numérique et responsabiliser les dirigeants © Ekaterina Bolovtsova / Pexels
Les objectifs de la loi : sécuriser l'espace numérique et responsabiliser les dirigeants © Ekaterina Bolovtsova / Pexels

Le Parlement britannique vient d'adopter une loi sur la sécurité en ligne. Une mesure qui vise à protéger les internautes, et plus particulièrement les enfants.

Sécuriser l'espace numérique : voilà le principal objectif visé par le Royaume-Uni grâce à cette toute nouvelle loi, baptisée Online Safety Bill. Elle était dans les tiroirs depuis déjà quatre ans, et était en phase d'adoption depuis la rentrée. Le pays imposera désormais des règles très rigoureuses pour les plateformes en ligne pour protéger les utilisateurs - particulièrement les mineurs - et prévoit des sanctions importantes pour les entreprises et les dirigeants qui tenteraient de ne pas les respecter. Une stratégie politique qui n'est pas sans rappeler le projet de loi française SREN, proposé pour réduire l'anonymat en ligne et protéger les plus jeunes internautes.

Des mesures drastiques pour une toile plus sûre

Cette nouvelle loi sera le synonyme d'une véritable lutte numérique contre tout contenus en lignes moralement ou légalement préjudiciables. Ainsi, toutes les plateformes se devront de supprimer les contenus concernant la violence sexuelle extrême, les abus sexuels sur mineurs ou les comportements s'apparentant à de la coercition. Toutes les thématiques inhérentes à la promotion du suicide, l'automutilation, le trafic de personnes ou la cruauté envers les animaux sont aussi visées.

Un accent particulier a été mis sur le « cyber-flashing » (envoi non sollicité d'images à caractère sexuel d'une personne à une autre) ou encore l'utilisation de deepfake pour diffuser du contenu pornographique falsifié. Désormais, les parents auront un accès libre aux informations concernant leurs enfants détenues par les plateformes si la situation l'exige : harcèlement ou suicide par exemple.

 Une loi votée au Parlement, qui siège au Palais de Westminster © David astor / WIkipedia
Une loi votée au Parlement, qui siège au Palais de Westminster © David astor / WIkipedia

Réguler et sanctionner

Pour que ces règles soient appliquées en bonne et due forme, il faut taper là ou c'est le plus douloureux pour les entreprises : le portefeuille. C'est l'Ofcom (le régulateur britannique des communications) qui aura le bâton en main pour faire appliquer ces règles. Si une plateforme, quelle qu'elle soit, ne se conforme pas au règlement, les sanctions prévues sont plutôt lourdes : jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial. Dans les cas les plus extrêmes, ce sont les dirigeants ou hauts responsables des entreprises qui seront visés et sanctionnés de peines de prison.

Cette décision n'aura pas manqué de faire réagir certains géants du milieu. Signal, IMessage ou WhatsApp pourraient très bien reconsidérer leur fonctionnement au Royaume-Uni. Elles qui avaient fait du cryptage leur cheval de guerre, cette nouvelle loi vient tout chambouler. ProtonMail a déjà pour idée de contester ces nouvelles dispositions légales pour garantir à ses utilisateurs le maintien de leur anonymat.

Source : Neowin

Camille Coirault

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Commentaires (1)

hellcat1944
Finalement ils l’ont trouvé le moyen de censurer l’internet : par un moyen détourné et toujours avec la sainte excuse de la protection des enfants.
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