La cour suprême néerlandaise confirme la légalité de kazaa

22 décembre 2003 à 00h00
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Coup de tonnerre pour l'industrie du disque ! Malgré une plainte déposée par Buma/Stemra, des défenseurs du droit d'auteur agissant au nom de l'industrie musicale et réclamant des amendes de 124.000 $US par jour, la cour suprême néerlandaise a confirmé la légalité du logiciel peer-to-peer kazaa, estimant que les concepteurs du logiciel ne sauraient être tenus pour responsables de l'utilisation faite de leur plate-forme d'échange de fichiers.

Cette décision de justice, qui pourrait faire jurisprudence aussi bien sur les continents nord-américains et européens risque donc de ruiner les espoirs de l'industrie musicale, visant à faire fermer ce type de plate-forme ou à en obtenir leur filtrage par les fournisseurs d'accès à internet.

Après avoir échoué dans leur politique "du bâton", ces derniers peuvent néanmoins opter pour une approche moins répressive en optant pour la "carotte". En effet, Sharman Networks, le propriétaire de Kazaa ne cache plus ses ambitions commerciales et travaille désormais main dans la main avec AltNet, un distributeur de fichiers premium, qui n'a toujours pas accès aux catalogues des majors. Après avoir liquidé un peu vite Napster, ces dernières feront-elles peuvent de plus de souplesse avec Kazaa ?
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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