Les eurodéputés retardent le vote sur la brevetabilité des logiciels

Ariane Beky
01 septembre 2003 à 00h00
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Le vote par le Parlement européen du projet de directive sur la brevetabilité des logiciels, initialement prévu pour lundi, a été repoussé au 22 septembre 2003.

Les députés du Parlement européen ont choisi de repousser le vote du projet de directive de la Commission européenne sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur", visant à légaliser les brevets sur les logiciels.

Initialement prévu pour le 1er septembre, le vote a été repoussé au 22 septembre 2003. Les eurodéputés se donnent ainsi plus de temps pour s'exprimer sur cette problématique aux enjeux considérables pour l'avenir de l'industrie informatique européenne sur le marché mondial.

Le parti socialiste européen, globalement défavorable à un projet de directive "qui soumettrait les programmes informatiques au régime de la propriété industrielle en lieu et place du droit d'auteur actuellement utilisé", est lui-même divisé sur la question.

L'ancien Premier ministre français Michel ROCARD, devenu président de la commission "culture, jeunesse, éducation médias et sport" du Parlement européen s'oppose au projet. De même, le député français Gilles SAVARY fait depuis deux ans de nombreuses interventions "en faveur de l'indépendance logicielle de l'Europe", notamment lors de l'Université de la communication d'Hourtin qui s'est achevée vendredi dernier. En revanche, la député britannique Arlene McCARTHY, auteur d'un rapport sur le sujet, semble favorable au projet.

Les organisations qui s'opposent à la directive estiment qu'Arlene McCARTHY ne propose pas d'amendements solides sans lesquels le droit d'auteur et la liberté de publication risquent de devenir "sans valeur".

Par ailleurs, mercredi dernier près de 500 opposants à la brevetabilité des logiciels se sont rassemblés devant le Parlement européen pour protester contre le texte dans sa version actuelle. Cette manifestation a été initiée par la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure - www.ffii.org), et Eurolinux, (http://eurolinux.ffii.org/). Ce même jour plus de 1500 sites web se sont mis en grève ("OnlineDemo Action") pour manifester leur opposition au projet.

Selon l'AFUL - Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (www.aful.org), la légalisation des brevets logiciels aurait "un effet dévastateur pour les sociétés informatiques européennes et pour les développeurs de logiciels, ainsi que pour l'indépendance stratégique de l'Europe dans le domaine des technologies de l'information."

Les eurodéputés vont-ils entendre la voix de l'opposition ou laisser un boulevard aux "monopoles existants" ? Si le projet de directive est voté et amendé par le Parlement européen le 22 septembre 2003, le texte sera renvoyé devant le Conseil des ministres européens, avant de passer, en seconde lecture, devant le Parlement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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