Le projet de licence sur CD de Philips & Sony est accepté par l'UE

Ariane Beky
07 août 2003 à 00h00
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La Commission européenne donne son accord au programme de licence sur compact discs des pointures européenne et japonaise de l'électronique grand public.

L'exécutif européen ne ferme pas boutique en plein mois d'août... Après avoir statué sur le cas Microsoft, Bruxelles a donné son aval "à une série d'accords bilatéraux établissant le programme mondial de licence de disques compacts" des fabricants européen et japonais d'électronique grand public, Philips et Sony.

Bruxelles a également autorisé l'accord de licence 2003, accord standard rendu compatible avec les règles communautaires de concurrence après modifications apportées à l'issue de discussions avec la Commission.

Cet accord couvre exclusivement les brevets détenus par Philips ou Sony. Ces brevets sont essentiels à la fabrication de plusieurs types de CD préenregistrés : audio, Rom, texte, extra.

"L'accord reconnaît expressément le droit de Philips et de Sony d'accorder séparément des licences d'exploitation de leurs brevets respectifs, et de s'engager à ne pas revendiquer de droits sur les brevets communs, qu'il s'agisse ou non des spécifications standard des systèmes de CD", a précisé la Commission européenne dans son communiqué.

En outre, Philips et Sony autorisent l'accès à leurs brevets aux concurrents pour un ou plusieurs types de CD, tout en conservant le droit d'accorder séparément les licences d'exploitation de leurs brevets.

Satisfaite, Bruxelles a choisi de clore son investigation sur le programme de licence de Philips et Sony concernant les toujours populaires compact discs, enquête ouverte à la suite de plaintes déposées par différents fabricants de CD.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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