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9 Etats américains, de la Californie à la Floride, poursuivent toujours le numéro un mondial du logiciel pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, dans le cadre d'un procès engagé il y a quatre ans.
L'année dernière, Microsoft avait remporté une victoire en obtenant un accord à l'amiable avec le département américain de la justice (US-DOJ) et 9 des 18 Etats plaignants.
Lundi, le département de la Justice a tout de même estimé devant la juge chargée du dossier que ces Etats ont le droit de mener de telles poursuites, une opinion contraire à celle de l'éditeur.
En février dernier, Microsoft avait demandé au juge de rejeter les demandes des Etats plaignants, parce que ceux-ci n'avaient pas reçu l'aval du gouvernement fédéral... C'est chose faite maintenant.
Quoiqu'il en soit, le département de la justice a rappelé lundi au juge Colleen KOLLAR-KOTELLY qu'il était indispensable de porter une sérieuse "attention" aux sanctions "draconiennes" demandées par les plaignants.
Le département estime en effet que ces éventuelles sanctions : "peuvent faire du tort aux consommateurs, retarder la concurrence, et gêner l'innovation." Tout en ajoutant qu'il "appartient à la cour de savoir faire preuve d'équité pour parer à ces dangers."
Pendant plus d'un mois, l'accusation a présenté ses témoins pour soutenir ses arguments en faveur de sanctions lourdes contre l'éditeur, c'est maintenant au tour de Microsoft de présenter ses témoins, dont Bill GATES et Steve BALLMER.
L'année dernière, Microsoft avait remporté une victoire en obtenant un accord à l'amiable avec le département américain de la justice (US-DOJ) et 9 des 18 Etats plaignants.
Lundi, le département de la Justice a tout de même estimé devant la juge chargée du dossier que ces Etats ont le droit de mener de telles poursuites, une opinion contraire à celle de l'éditeur.
En février dernier, Microsoft avait demandé au juge de rejeter les demandes des Etats plaignants, parce que ceux-ci n'avaient pas reçu l'aval du gouvernement fédéral... C'est chose faite maintenant.
Quoiqu'il en soit, le département de la justice a rappelé lundi au juge Colleen KOLLAR-KOTELLY qu'il était indispensable de porter une sérieuse "attention" aux sanctions "draconiennes" demandées par les plaignants.
Le département estime en effet que ces éventuelles sanctions : "peuvent faire du tort aux consommateurs, retarder la concurrence, et gêner l'innovation." Tout en ajoutant qu'il "appartient à la cour de savoir faire preuve d'équité pour parer à ces dangers."
Pendant plus d'un mois, l'accusation a présenté ses témoins pour soutenir ses arguments en faveur de sanctions lourdes contre l'éditeur, c'est maintenant au tour de Microsoft de présenter ses témoins, dont Bill GATES et Steve BALLMER.
