9 Etats américains s’opposent à un nouveau report du procès Microsoft

02 janvier 2002 à 00h00
0
Procès antitrust : Neuf Etats américains, de la Californie au Connecticut, demandent à la justice américaine de rejeter le nouveau délai souhaité par Microsoft.

Les Etats de Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah / West Virginia, et le District de Columbia demandent à la justice fédérale américaine de rejeter le nouveau délai sollicité par Microsoft.

Ces neuf Etats s'opposent au projet de règlement du procès antitrust engagé contre le numéro un mondial du logiciel il y a 3 ans et demi.

Dans un document remis lundi à la justice, ces Etats rappellent que la requête de Microsoft ne fait que reprendre des arguments déjà rejetés auparavant.

Le 21 décembre dernier, la direction de Microsoft avait demandé au juge Colleen KOLLAR-KOTELLY un report des audiences qui décideront des sanctions qui seront imposées à la compagnie de Bill GATES.

Ces audiences avaient été initialement prévues pour le mois de mars 2002, et Microsoft souhaite que celles-ci n'aient pas lieu avant l'été prochain.

De leurs côtés, les avocats de Microsoft estiment qu'un nouveau délai est nécessaire pour répondre à l'action de ces neuf Etats.

Ces Etats avaient refusé de signer l'accord de règlement à l'amiable conclu en novembre dernier entre Microsoft, le département fédéral de la Justice (US-DOJ) et les neuf autres Etats plaignants.

Les neuf Etats réfractaires, de la Californie au Connecticut, recherchent des restrictions aux pratiques de Microsoft qui soient plus sévères que celles proposées par l'accord signé entre l'Administration Bush et les neuf autres Etats (18 au total).

A découvrir en vidéo

Haut de page