Google Book Search dans la ligne de mire de la justice

10 juin 2009 à 10h35
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Google et la propriété intellectuelle : une histoire sans fin. Bien que le moteur de recherche et deux sociétés d'auteurs et d'éditeurs aient mis un terme à leur différend, le Département américain de la Justice (DOJ) auraient émis des demandes officielles d'informations aux parties concernées, rapporte le Wall Street Journal dans son édition du 10 juin.

Cette « demande d'enquête civile » (CID) pourrait mener au blocage ou à la renégociation du projet de règlement proposé l'an dernier par Google à l'Authors Guild et à l'Association of American Publishers. Ces derniers accusaient Google de développer son service Google Book Search « sans autorisation des ayants droit ». Depuis, il a été décidé qu'une partie des revenus publicitaires générés par Google via son outil recherche de livres soit redistribuée aux auteurs et aux éditeurs.

Le DOJ s'interroge : l'accord respecte-t-il la loi antitrust américaine ?
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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