🔴 Soldes d'été : jusqu'à - 50% sur le high-tech 🔴 Soldes d'été : jusqu'à - 50% sur le high-tech

Fraude informatique : Arkadia devrait verser 70.000€ à Neressis

01 juin 2018 à 15h36
0
0096000000050908-photo-justice.jpg
La société Neressis, éditeur de Particulier à Particulier et du site Pap.fr, a en partie obtenu gain de cause auprès de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire qui l'opposait à Arkadia, l'éditeur du site d'annonces immobilières Arkadia.com. Le tribunal a prononcé une peine d'amende de 5.000 euros à l'encontre du gérant et de 15.000 euros pour la société Arkadia, associée à 50.000 euros de dommages-intérêts, en plus des 3.000 euros au titre des frais de justice. Arkadia a dix jours pour faire appel.

Neressis avait porté plainte contre Arkadia et son gérant pour la reproduction et la mise en ligne sur Arkadia.com de ses contrats et lettres types. Dans son jugement du 18 septembre 2008, le tribunal refuse d'admettre la contrefaçon, en effet, il a rappelé que « l'originalité implique une création et une recherche d'ordre esthétique notamment portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». En revanche Arkadia et son gérant ont été condamnés pour fraude informatique et collecte frauduleuse de données personnelles. Il rappelle que ces informations nominatives avaient été confiées par les particuliers à Neressis et qu'aucun tiers n'avait l'autorisation d'en faire usage. Une affaire qui rappelle à nouveau les dangers liés à la volatilité des données et aux pratiques de certaines entreprises sans scrupules.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Test Android Froyo 2.2 : les nouveautés de la bêta passées au crible
Une nouvelle édition du Motorola RAZR disponible avec un bootloader débloqué
Logitech G600 : une souris pensée MMO à 20 boutons
Le Nexus 5 de LG en fuite sur le Web ?
LG et Google, partenaires sur le Nexus 5 et sur une Google TV OLED ?
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Ogg Vorbis & Xvid pour la platine DivX de Kiss
Mobinaute lance un comparateur de prix ainsi qu'une boutique en ligne
Comparateur de prix Clubic : du nouveau
Haut de page