Brevets logiciels : la Pologne change la donne

18 novembre 2004 à 11h10
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Comme le révèle NoSoftware Patents, le projet de texte européen qui favorise et facilite la brevetabilité des logiciels vient d'être remis en cause par la Pologne qui profite de son entrée dans l'Union pour changer la donne. En effet, la Pologne qui a rejeté l'accord politique qui avait été adopté le 18 mai dernier, a fait basculer la majorité qualifée, le texte ne peut donc être adopté dans son état actuel.

La Pologne a justifié sa position en annonçant que le texte n'atteignait par l'objectif de limiter la brevetabilité des logiciels en Europe. Au centre des débats, un article du texte qui pourrait permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique !).

Désormais, la Pologne réclame un nouvel accord qui éliminerait ces ambiguités. Le Conseil devrait donc procéder prochainement à de nouvelles négociations afin de parvenir à obtenir un texte qui pourra être adopté par la majorité qualifée. On sait toutefois, qu'il n'y a désormais plus aucun calendrier pour ce texte et que cela pourrait signer l'abandon "non-officiel" du projet. Affaire à suivre ...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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