Le document (.pdf) met en perspective l'évolution des services de VOD avec l'arrivée de Netflix en Europe (installé au Luxembourg, le service s'attaque à la Grande-Bretagne et à l'Irlande ), la puissance des géants Google et Apple et la nécessité de protéger la création culturelle. C'est pourquoi le rapport émet plusieurs pistes destinées à soutenir les diffuseurs (services VOD, chaînes...) ainsi que les producteurs français.
Parmi les propositions évoquées figure le fait de « raccourcir la chronologie des médias sur la fenêtre de vidéo à la demande par abonnement » (proposition n°6). Précisément, la critique porte sur le fait qu'à ce jour, cette chronologie a trop souvent été « transposée à partir de la pratique des grandes sociétés de production américaine, cette chronologie est négociée par les acteurs du cinéma sous la forme d'un accord interprofessionnel et arrêtée par le ministre de la culture. Dans un espace dépourvu de frontières tangibles tel qu'internet, la diffusion d'œuvres cinématographiques par un acteur non soumis à la chronologie des médias est tout à fait possible ».
Cheville ouvrière du rapport et président de VidéoFutur, Marc Teissier ajoute : « Nous ne sommes pas là pour proposer de préserver un jardin à la française. Toutefois, même si on ne peut pas encore parler de raz-de-marée en matière d'utilisation de ses services à la demande en France, son essor est inéluctable. Il faut donc l'anticiper afin de renforcer l'influence française dans les débats internationaux ». En partant de ce postulat, il émet des propositions comme le fait d'accorder au « diffuseur l'ensemble des droits des contenus qu'il coproduit. En lui accordant un droit large à la VOD et la SVOD (suscription VOD), il sera en mesure de proposer plus rapidement ses contenus ».
Favoriser l'interopérabilité entre les appareils
Autre cheval de bataille, le rapport met en lumière le besoin de favoriser une certaine interopérabilité entre les différents appareils permettant de consulter les services à la demande. En ce sens, la proposition n°7 vise à « soutenir le recours aux standards ouverts et les initiatives visant à une meilleure interopérabilité des équipements ». En effet, la plupart des plateformes d'accès à la télévision connectée se fondent aujourd'hui sur des systèmes propriétaires (Samsung SmartTV, iTunes, Xbox...). Ces systèmes « fonctionnent souvent au profit d'acteurs étrangers qui viennent s'insérer dans la chaîne de valeur de l'audiovisuel » note le rapport...
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a soutenu le rapport. De son côté, le président du CSA, Michel Boyon a tenu à confirmer qu'une réunion sera organisée à la mi-mars avec l'ensemble des acteurs du secteur. Ils seront chargés d'étudier les moyens techniques, juridiques et législatifs afin de mettre en œuvre de telles mesures. Rendez-vous est donc pris.
A ce jour, un film ne peut être proposé en « délinéarisé » qu'en fonction de certaines règles bien précises. Elles peuvent porter sur le format de diffusion (empêchant parfois toute interopérabilité) mais surtout selon des conditions d'ordre chronologique. C'est ce qu'on appelle la chronologie des médias. Actuellement en France, elle se compose ainsi. Suite à une diffusion en salles de cinémas un film peut être disponible après :
- 4 mois pour la VOD à l'acte
- 36 mois pour la VOD par abonnement (appelée également SVOD)
- 48 mois pour la VOD gratuite