Après les piscines, l’IA du fisc va détecter les vérandas et abris de jardin non déclarés

Stéphane Ficca

Spécialiste hardware & gaming

15 juin 2023 à 10h45

Le fisc continue sa traque des piscines et étend la surveillance de son outil dopé à l'IA à d'autres domaines.

Les « extensions en dur » vont également faire l'objet d'une surveillance aérienne approfondie.

La chasse aux piscines « illégales » continue

Voilà quelques mois déjà que la Direction générale des finances publiques (ou DGFIP) traque, avec l'aide d'une intelligence artificielle, les piscines qui n'ont pas été déclarées en France. Récemment, nous apprenions que ce sont plus de 120 000 propriétaires qui ont ainsi été retoqués, ces derniers ayant « omis » de déclarer leur construction.

Les propriétaires en question ont été avisés par courrier et sommés de régulariser la situation dans les 30 jours. En 2023, l'outil de contrôle utilisé par la DGFIP (dont la valeur est estimée à 24 millions d'euros) pourrait ainsi rapporter entre 40 et 50 millions d'euros… pour ce qui est des piscines.

Les extensions en dur également dans le viseur de la DGFIP

En effet, dans les colonnes de Sud Ouest, Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFIP, explique sa volonté de « cibler les extensions en dur, qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l'IFI ». En d'autres termes, l'IA déjà employée pour repérer les piscines « illégales » va être mise à contribution pour d'autres usages.

L'objectif de la DGFIP est de traquer également, toujours par voie aérienne, les constructions et autres extensions qui ne sont pas répertoriées dans le plan cadastral. Les vérandas, les garages, les abris de jardin et autres constructions dépassant une certaine superficie pourront à leur tour faire l'objet d'un contrôle, et possiblement d'une régularisation de la part du propriétaire, avec toutes les conséquences fiscales qui en découlent.

Pour Antoine Magnant : « La lutte contre la fraude fiscale est la garantie que le consentement à l’impôt est assuré, que les impôts entrent dans les caisses de l’État et que les services publics sont financés. »

Source : Sud Ouest

Stéphane Ficca

Spécialiste hardware & gaming

Fervent amateur de jeux vidéo et de high-tech, spécialisé en Mega Man 2 et autres joyeusetés vidéoludiques ancestrales.

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Commentaires (39)

Bombing_Basta

Parfait ! Je sors le popcorn.

Bestdoud

Va falloir coller de la fausse pelouse ou gravier sur le toit pour passer inaperçu Vive le camouflage

bennukem

Allez on s’assure de bien financer les services de l’État, Marlène Schiappa s’occupera du reste ? Ah oui, c’est un coup bas

zoup01

Aristote76

On atteins un niveau de C… jamais égalé on a plus à ce demander à quoi ils ont claqués nos impôts, à ce rythme ils vont faire avec l’immobilier aussi bien qu’avec notre filière nucléaire. Comme toujours la campagne nettoiera la bêtise de l’élite parisienne. quand on vois le nombre d’erreurs cadastrales. Préparer vous à payer la nappe du pique nique.

vidarusny

Au moins, ils sont logique et il amortisse leur développement. Il serait intéressant de savoir combien récupère l’état dans ces initiatives. Par contre, pourquoi parler le l’IFI, ils gagneront de toute façon sur les impôts tout court, certes l’IFI en plus mais seulement pour des personnes très aisées. On pourrait croire que seul les grands propriétaires triches, ou que les petits propriétaire ne verront pas de rattrapage. Autre points, vont-ils demander des rattrape quitte à aller en procès ? (sur les gros montant évidemment)

xryl

Comme toujours la campagne nettoiera la bêtise de l’élite parisienne Tu peux développer ? J’ai pas compris là.

xryl

Comment veux-tu qu’ils demandent des rattrapages? Rien ne leur permet de savoir quand la piscine ou la véranda a été construite. Il suffit au contribuable de déclarer l’avoir construit l’année précédente (ou, si c’est le cas, 6 ans avant, hors de la prescription pénale et fiscale, ou 10 ans pour la prescription civile).

Ccts

Je comprends pas bien ? Le but est de contrer les constructions illégales … qui sont un sport national. Quel est le problème ?

jac07

pour l evasion fiscale quelque chose est prevue ??

Oncle_Picsou

Tu m’as devancé ahahahah

vidarusny

xryl: la piscine ou la véranda a été construite. Il suffit au contribuable de déclarer l’avoir construit l’année précédente (ou, si c’est le cas, 6 ans av Avec un controle, je pense que ce n’est pas très compliqué, encore moins si le traitement accède à la banque d’image de l’IGN : remonterletemps.ign.fr Remonter le temps Consultation et impression de données anciennes et actuelles

yeerum

Punaise! Géniale l’idée!! XD!!

yeerum

Là, aussi très bonne idée / suggestion… … à 1ère vue. Mais le problème reste le même: les décisionnaires. A savoir s’ils auront les coui**es d’intenter les actions en justices ou les réformes nécessaires. Pas grand chose ne bouge avec ce qu’on sait déjà, alors si l’AI met le nez dedans, c’est un état de sidération qui nous attend tous ^^’. Ton post m’a donner envie de faire une rapide recherche sur google, et force est de constater que le sujet n’intéresse que très peu de lignes éditoriales (étonnement XD); Par contre, l’IA pour du tout et n’importe quoi, là y’a du monde

TheWitcher

Nan, il reste l’ombre que fait le bâtiment.

yeerum

image771×347 95 KB

nathakzra35

On va bientôt arriver au crédit social avec l’IA. L’avenir va être fun.

pascalreedsmith

J’ai recemment reçu une notif des impots me disant que j’ai pas déclaré ma piscine. le problème ? Mon terrain est sur deux parcelles différentes, l’une qui contient ma piscine a mon adresse postale, pour lequel je paie les impots correctement, et l’autre, qui a une adresse postale différente (qui n’a aucune utilité administrative) a reçu une notif pour non déclaration. Je veux bien payer, mais pas deux fois hein …

stereopap

Clubic, la photo d’illustration est limite au niveau journalistique : vous montrez un drone au dessus d’une maison, mais la recherche se fait sur des bases de photos satellites. Désolé, mais pas de terminator volant qui débarque chez vous !

loupton

Un toit végétalisé ?

kyosho62

C’est une photo d’illustration créé via IA (midjourney) ce qui est représentatif du reste de l’article.

zalphab

Si si si… on a des photos aérienne ou satélite toutes les 2 ou 3 ans.

loupton

Mais non, un toit végétalisé c’est bien !

xryl

Photo aérienne ou satellite, tu verras pas les vérandas. Ensuite, la fréquence de mise à jour, chez moi, elle est en gros de 5 à 10 ans. C’est peut être plus fréquent à Paname ou en ville, mais en même temps, c’est pas là que les piscines non déclarées sont le plus installées, car justement, la place manque. Suffit « juste » de déclarer après la prise de la photo (qui est indiquée en bas dans le copyright). Et je suppose que Google Earth a plus de photos qu’IGN, vu la différence de budget. Dans Google Earth, la vue 3D bâtiment, elle est super ancienne (du genre 2013/2016) je pense (même si c’est la plus jolie).

Aristote76

Avec l’ expérience que j’ai dans le domaine je peut dire que les lois sont toujours développés pour un marché Urbain voir uniquement Parisien. En province il est fréquent que des logements reste fermés des mois voir plus, à titre d’exemple. Pareil pour les loi « écologiques »… Bref on peu encore constater la logique technocratique souvent bien loin du terrain.

Kriz4liD

Non , comment veux tu qu’un drone géré par une IA puisse aider dans cet exercice ?

l0wl

Tout ca pour récupérer 50M, on viens encore faire chier jusqu’à chez nous. Pour rappel, le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros pour la France. Ca en fait des piscines non déclarées…

vidarusny

Ce n’est pas la questions. Tu dis ils peuvent pas faire d arriéré, si le bâtiment était sur ta photo aériennes 5 a 10 ans plus tôt… les impôts peuvent rattraper au moins les dernières années. Ensuite pour exploiter tres souvent ce type de support je peux t assurer que certaines vérandas se voient tres bien. Tu n’aura pas tout, comme certaines piscines sois les arbres passerons entre les gouttes. . Enfin google earth utilise régulièrement les photos ign. Régulière plus précise que les photos satellite du debut

vidarusny

Eh bien tu es a mon avis dans l erreur. Parce que ta piscine non déclaré a peut etre ete faite au black comme on dit… Ce qui est tres exactement de la fraude fiscale et social … Parce qu’un professionnel consciencieux t accompagne dans les démarches administratives pour ne pas risqué de voir son oeuvre détruites par décision administratives. Parce que faire au black rentre dans la definition des fraudes… ces propriétaires sont responsables. Ca me rappelle un scandale d’un politicien qui avait justifier une partie des travaux de sa piscine en ayant lui même creusé…

xryl

S’il était sur la photo 10 ans plus tôt, il y a prescription. Tu peux même envoyer la photo d’il y a 10 ns comme preuve de sa présence. S’il y était 5 ans plus tôt, et que tu reçois un courrier des impôts, la meilleure stratégie c’est de la déclarer, tu payeras, tout au plus pour 3 ans de rappel (ne pas attendre que les pénalités s’accumulent). En gros, tu as joué, tu as perdu, c’est le risque. Si sur la photo d’il y a 5 ans, pas de piscine, ta meilleure stratégie est de la déclarer comme construite cette année. Tu ne payeras que l’année passée. Regarde les photos d’IGN ou de Google Maps tu verras que les vérandas ne se voient pas (sauf si le toit est en verre/transparent, évidemment). Sur Street View peut être, mais Street View, c’est en ville principalement. Et pour les bâtiments 3D sur Google Earth, c’est tout bidon la reconstruction 3D. Une bâche verte sur un toit plat, et d’un coup, le bâtiment perd 5m de hauteur. Si ta bâche de piscine est en caméo militaire, elle est invisible dans un jardin planté et anarchique. C’est l’inconvénient de la photogrammétrie, c’est sensible au contraste et à la différence de texture. Après je n’approuve pas la fraude, par contre je n’approuve pas non plus l’acharnement administratif récent et la contagion normative que nous subissons. En gros, ça devient de plus en plus difficile de faire construire/transformer/restaurer officiellement, je comprends pourquoi tant de monde dise « j’abandonne, qu’ils viennent me chercher… ». Si c’est plus 10x plus difficile de faire bien que de faire mal, la situation que l’on observe est totalement normale et anticipable.

vidarusny

Alors si plus de 10 ans tu ne peux pas la faire détruire mais rien n’empêche a l états de demander la régulation des 3 derrières années d erreur sur les impôts… Ensuite les personnes ont fraudé pour ne pas voir les impôts fonciers et habitations augmenter autant voir plus que par une difficulté administrative gérer généralement par le professionnel… Comme tu le dis… quand tu joues faut accepter de perdre.

xryl

Oui, je suis d’accord avec toi. Cependant, j’ajoute que la fraude n’est pas toujours pour une raison financière, les gens ont peut être construit leur piscine sans la déclarer parce que pour x raisons (la mairie, les voisins, le département, le PLU, le PLUI, la safer, on_adore_les_couches_en_gaule, je_suis_pas_un_graphiste_je_peux_pas_faire_un_rendu_3d_du_batiment_ou_jai_pas_le_temps…) leur dossier de déclaration ou de permis n’a pas été accepté. Avec un peu moins de normes et plus de libertés, leur dossier aurait été accepté et les impôts récupérés. Je vois dans mon entourage, ceux qui construisent illégalement, c’est pas pour éviter les impôts, mais parce que c’est quasi mission impossible de satisfaire toutes les contraintes administratives sans avoir fait 42 ans d’études en Languedeboilogie (et ceux qui ont réussi à déposer un dossier qui a été accepté disent que jamais plus ils ne le tenteront).

vidarusny

Sur le sujet de la complexité administrative je sui d accord avec toi. Mais aussi sur le fonctionnement ded administration. J’ai fais une extension il y a quelques années… pour le permis de construire voyant qu’il serait hors délai ils ont demandé un pauvre papier pour faire repartir le temps d attente a zéro … A la fin j’ai fait une déclaration d’achèvement de travaux avec un formulaire a rendre incompréhensible… peut etre un jour l’administration m’expliquera que j’ai mal répondu aux questions… Par contre pour les normes… certaines sont vraiment indispensable… d’autres inutiles… mais faudrait pas sacrifier les premières sur l hôtel des secondes. Comment remettre en cause que certaines normes sans discréditer ceux qui les font ? Ca reviendrai a toutes les annulée

Stellvia

Oh oui vite, de l’IA pour que les gens payent leur taxe pour leur abris de jardin. C’est vraiment urgent ca en france de régler ce " problème " de taxe sur les cabanes de jardin, c’est quand même le comble du luxe une cabane de jardin de + de 5m carré pour ranger sa brouette. Ah, on me souffle dans l’oreillette que google paye toujours quasi rien d’impôts sur les milliards qu’il accumule chaque année. Ca par contre c’est bon on laisse passer, mais les cabane de jardin AH CA NON !

moutonkiller

L’étape suivante : ceux qui bronzent à poil sur leur pelouse !

xryl

J’ai réfléchi à ce problème et je pense avoir trouvé une solution: Que les normes applicables soient publiques. Le business des normes, c’est de te vendre très cher l’accès à la norme à toute personne qui doit s’y plier. Donc ça implique que le « normateur » réalise le plus de normes possibles et arrive à les rendre obligatoires. Si demain, les normes qui touchent le domaine du public devenaient publiques (non payante), ça supprimerait l’intérêt financier de l’organisme, seul un organisme d’État pourrait justifier de faire une norme à perte. De plus, une norme devrait être validée par le peuple (via l’assemblée ou une commission d’experts dans le domaine élus par le peuple). Là, vu le coût de réalisation de la norme et l’impact qu’elle aurait sur le peuple (une mauvaise norme inutile, c’est la critique du gouvernement qui l’a pondu, pas bon pour la réélection ça) on assisterait à une bonne réduction des normes à la snoc ou autre.

vidarusny

Exemple avec le groupe AFNOR : fr.wikipedia.org Groupe Afnor Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (août 2019). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires. Pour l'association, voir Association française de normalisation. ou plus sur : Groupe AFNOR Organisation & Gouvernance – Groupe AFNOR L’association AFNOR est administrée par un conseil d’administration de 30 membres présidé par Marc Ventre. Le groupe AFNOR est dirigé par Olivier Peyrat. C’est un business c’est sûr ! mais dire que c’est du privé…

Axel-Swailli

Après que l’état récupère les taxes sur les piscines, abris de jardins, véranda et autres constructions « illégales » ne me dérange pas vraiment en soi puisque chaque citoyen doit se conformer aux lois, taxes et impôts qui lui incombent. Là où le bas blesse c’est sur les démarches administrative lorsque tu veux faire une de ces constructions justement, le nombre de documents, justificatifs, plan en 2D et 3D, plan de vision après réalisation etc … comment un simple mortel peut-il réaliser tout ça sans être obligé de passer par un cabinet d’architectes ? Qui en plus rallonge lourdement la facture en regard d’une petite construction. Ensuite faut attendre 2 mois pour la réponse (si tout va bien) puis encore 2 mois après apposition du panneau de permis de construire / déclaration de travaux en vue sur le devant de la maison. Les règles d’urbanisme (locales, communales, départementales, régionales et nationales) sont tellement divergentes et contradictoires que c’est un vrai parcours du combattant que de rester dans la légalité, je suis bien placer pour le savoir j’ai passé quasi 4 ans de bataille administrative pour un simple cabanon de jardin sur dalle béton de 12 M² en attendant tout mon matériels de jardinage thermique était stocker aux intempéries sous une bâche donc je comprend aisément ceux et celles qui font des constructions sans déclaration par pour « frauder » le FISC mais pour éviter les tracas administratifs dont la France et la reine en la matière

jleheurteur

Si seulement ils pouvaient mettre les mêmes moyens pour traquer les fraudeurs fiscales… Mais non c’est tellement plus simple de taper sur le citoyen qui ne peut rien faire à part fermer sa bouche et payer

Bombing_Basta

Le pauvre citoyen avec maison individuelle ET piscine. PS : ça fait partie de la fraude fiscale…

KlingonBrain

Une fraude, c’est une fraude… Tu joue, tu gagnes, tant mieux pour toi, tu perds, tant pis mais tu viens pas pleurer. Et encore, une simple régularisation au fisc, ce n’est pas bien méchant : il faut mieux ça qu’un voisin procédurier qui va t’obliger à détruire ton abris ou ta véranda. Certes, mais on peut néanmoins discuter du niveau hallucinant d’administratif en France. En particulier quand leur visée est purement taxatoire. Sachant que la ventilation de l’imposition en microtaxes est une technique dissimulant le niveau d’imposition à la population. Parce que la majorité des gens ne calculerons jamais le total. Sauf qu’économiquement c’est une monstruosité, car le coût de gestion d’une foultitude de microtaxes est extrêmement élevé : chaque taxe suppose une gestion, du temps, de la paperasse, des fichiers, des fonctionnaires, des contrôles, etc… Et on oublie le temps que cela fait perdre aux gens, aux entreprises et le fait que temps perdu, c’est de la valeur ajoutée perdue, donc de l’argent perdu. Et c’est malheureusement une des cause principale du déclassement industriel de la France. Qu’on les laisse continuer comme ça, vous verrez qu’un jour ils vous demanderont de remplir un Cerfa pour aller pisser…

zoup01

la france ne serait pas la france sans son administration exponentielle

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