Impôts : Google va aider le fisc à traquer les fraudeurs

20 août 2021 à 11h33
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Photographie vue aérienne maison Piscine © Gerritt Tisdale / Pexels
© Gerritt Tisdale / Pexels

Grâce à Google, l'administration fiscale espère renforcer sa lutte contre la fraude. Et les choses pourraient aller encore plus loin, avec une éventuelle coopération étendue entre Bercy et le géant américain.

Une bascule a déjà eu lieu en décembre 2019, avec l'autorisation partielle de collecter des données via les réseaux sociaux , émanant directement du Conseil constitutionnel. Une autorisation d'abord accordée à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Désormais, voilà que Bercy prépare un nouveau dispositif - grâce aux outils fournis par Google - pour faire la chasse aux fraudeurs, comme l'a révélé Le Canard Enchaîné il y a quelques jours.

Des algorithmes à la chasse aux piscines et autres bâtis non déclarés au fisc

Très concrètement, Bercy souhaite créer un logiciel de détection capable d'identifier, de façon automatique, les bâtis et piscines. Son nom de code serait « Foncier innovant », et le Trésor public entend propulser le logiciel avec l'aide de Google. L'algorithme doit plus particulièrement permettre aux géomètres de mieux détecter les "« éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain ».

Boosté à l'intelligence artificielle, le programme détectera en toute autonomie les bâtis, piscines, mais aussi les garages, vérandas et autres courts de tennis, soit des éléments fonciers pouvant avoir une conséquence directe sur les impôts locaux. Si un élément détecté n'est ainsi pas reconnu comme étant déclaré aux impôts directs locaux, le propriétaire se verra enjoint de régulariser sa situation.

Mais, si nous parlons ici d'intelligence artificielle et d'algorithmes de détection automatique, quel sera la matériau de base qui permettra au fisc de mener à bien cette mission redoutée par les fraudeurs ? C'est en fait grâce aux images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), un établissement public donc, que les services des impôts pourront aller au-delà de la détection algorithmique et entamer des procédures correctives fiscales. Des expérimentations sont en cours dans plusieurs départements (Vendée, Bouches-du-Rhône notamment) depuis cet été.

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yabadabado
bye bye google depuis longtemps
jcc137
J’ai idée que le style FOMEC va devenir une grande mode
dante0891
C’est marrent de la part de Google mdr<br /> Eux qui font de l’évasion fiscale en France pour payer le moins d’impôts , ça se trouve ils vont facturer la prestation à l’Etat…
mcbenny
Je comprends pas…<br /> «&nbsp;Grâce à Google…&nbsp;» puis c’est Bercy qui créé le logiciel, et finalement l’IGN qui fournit les images.<br /> Ils font quoi Google dans l’histoire ?<br /> Sinon, s’ils aident d’une manière ou d’une autre le fisc à récupérer des impayés, c’est un peu du genre : «&nbsp;Allez, je vous paye pas moi-même, mais je vous indique où trouver des compensations&nbsp;». Moyen-moyen…
Azasel
Dans mon secteur les images et les cartes de google ont au moins 3 ans de retard…<br /> Les cartes openstreetmap sont plus à jour.<br /> Le fisc aura toujours un train de retard…
avandoorine
En l’occurrence que tu sois sur Google ou pas vu qu’ils partent des images aérienne de l’IGN aller sur google ou utiliser les services google ne fera aucune différence.
AlexLex14
Bein concrètement, Google va aider le fisc à mettre au point les algorithmes qui, basés sur des images de l’IGN, permettront d’automatiser la détection des fraudes potentielles.
domde
Le comble, Google qui échappe au fisc à tout prix, ce paye le luxe de traquer la population française, bravo à notre administration !
Jsp75
Plus c’est gros, plus ça passe…
sami17220
Il y a plusieurs dizaines d’années quand j’étais dans les Landes, si le possesseur de piscine la mettait à dispo des pompiers pour le feu, il n’était pas taxé dessus, du moins c’est ce qui se disait car n’en n’ayant jamais eu je ne peux vérifier.
fg03
C’est du folklore !<br /> Je vais pas pleurer après les gens qui font batir une piscine en dur vu le prix que ça coute… c’est pas l’augmentation du foncier qui va leur faire mal.
fg03
Ben Google crée une IA qui permet d’analyser ces maps et informent Bercy<br /> Après Bercy recoupent les infos de Google avec les parcelles et les taxes foncières associées… Et Google évidemment demande soit de fermer ou partiellement les yeux sur ses impots apsirés par le Benelux ou alors ils demandent une commission pour chaque redressement effectuée grâce à leu info.
Palou
Google n’est pas le seul à travailler sur les photos depuis le ciel, les services de l’Etat ont déjà des petits avions qui circulent régulièrement et qui prennent des photos. Ma voisine anglaise en a fait les frais, une piscine non déclarée mais qu’elle a acheté légalement (avec sa maison) à un gendarme retraité qui la vendait, et le tout bien indiqué sur les papiers de vente chez le notaire local.<br /> Un après-midi, j’ai vu arriver un véhicule 4x4, il s’est arrêté chez moi, les 2 hommes ont ouvert la porte arrière de sa voiture, ont tiré un tiroir avec des plans et des photos, m’ont demandé à qui était cette parcelle cadastrale qui correspondait à cette piscine, …
nicgrover
Et mer… je vais devoir dégonfler ma piscine et plier mon mini golf…
Francis7
Traquer les fraudeurs, c’est bien mais pas au même taux que chez les américains. Un américain moyen gagne presque deux fois plus qu’un français. Un inspecteur de Police à New-York gagne 5000$ par mois tout comme un débutant chez Google à San Francisco.<br /> A ce prix là, tout le monde a une piscine chez soi.<br /> Mais le salaire du français moyen part dans l’assurance maladie et autres cotisations dont on n’a pas besoin.<br /> Alors, ce que je pense, c’est qu’il faut arrêter de toujours vouloir surtaxer les gens pour les aligner aux autres pays.<br /> Ce n’est pas le même système et les gens n’ont pas les mêmes revenus. Un menu MacDonald coûte 20 € en Norvège et un paquet de cigarettes coûte 50 € en Australie. Alors il faudrait que la France arrête de vouloir s’aligner sur les autres pays. Ou alors que l’on nous verse en NET le salaire BRUT !<br /> Surtaxez mais surtaxez bien.
neaufles
hilarant, le number one de la fraude aide l’état pour être le seul à frauder…merci Macron.
dapoussin
Va falloir installer des toits végétalisés sur les extensions de maisons
Thamien
Tu ne m’as pas l’air très pro Start-Up Nation…
chapelle18
Je trouve cela non équitable car les plus riches ont des piscines a l’intérieur de leur maison et a la campagne dans certaines vieilles granges bien emménager piscine d’un côté et salle de cinéma dans le prolongement google compte passer nos maisons aux rayons X ?
fg03
Si c’est pas du dur ca ne rentre pas dans le calcul… et le golf ce n’est qu’un jardin bien entretenue donc aucune plus value foncière.
chapelle18
Je propose que nous etendions des baches sur plein de terrain a la campagne avec des photos de piscine sur les baches ! Le satellite va voir des piscines partout et le fisc pourra pas taxer des photos de piscines Ahahah
REMI_77
Francis, va falloir revoir tes sources ! Le Macdo à 20€ en Norvège… Tout les américains ont une piscine chez eux… N’importe quoi. Fais juste une recherche sur Google avant de poster ce genre de message, ils ont de bons algorithmes
tabtab
Cocasse.
nikos40
Ils ne font pas de l’évasion fiscale ( qui est illégale ) mais de l’optimisation fiscale en utilisant des moyens légaux.Toutes les grands groupes industriels en font même les français . C’est parfois à la limite de la légalité. Ensuite c’est une question de morale …
dante0891
Exact pour le terme.<br /> Et exact aussi pour nos entreprises françaises.<br /> D’ailleurs mêmes nous particulier nous essayons de payer le moins d’impôts en fin d’année avec quelques astuces (emploi de femme de ménage pour certains, déduction frais de garde pour les enfants…).
notolik
Et ben il y a du boulot : bon courage au fisc pour rattraper 60 ans de bétonnage en lousdé…
Francis7
REMI_77:<br /> Francis, va falloir revoir tes sources ! Le Macdo à 20€ en Norvège… Tout les américains ont une piscine chez eux… N’importe quoi. Fais juste une recherche sur Google avant de poster ce genre de message, ils ont de bons algorithmes <br /> Je suis un algorithme à moi tout seul ! <br /> Les prix fluctuent. par exemple :<br /> «&nbsp;En général, pour acheter un menu dans un fastfood à Otta le prix est de 25.68 €. Ce tarif pour un menu chez McDo est plus important que le coût constaté en moyenne en France (de 186%).&nbsp;»<br /> Combien coûte<br /> Otta : Prix d'un menu chez Mc Donald (ou dans un fast-food équivalent) en 2021...<br /> Découvrez combien coûte un menu chez Mc Donald (ou dans un fast-food équivalent) à Otta : prix moyen, prix minimum et prix maximum.<br /> Je ne sais pas où se situe cette ville d’Otta. Je connais Ottawa au Canada, mais c’est pas ça on dirait…Enfin bref.<br /> Pour la Norvège, c’est entre 9 et 14 €, actuellement. Mais j’avais lu que c’était dans les 20 €, il n’y a pas bien longtemps. Il faut dire que c’est le pays qui a le plus haut niveau de vie en Europe.<br /> Même si j’exagère un peu, l’ordre de prix est bien souvent plus élevé qu’en France alors que l’on n’a pas les mêmes salaires.
cyrano66
Puisque les piscines sont devenues signe extérieur de richesse c’est un juste retour des choses pour les fraudeursw Pas de quoi s’émouvoir.<br /> Mais que Google signe des petits arrangements avec le fisc c’est risible.<br /> Capital.fr – 18 Aug 21<br /> L’impôt minuscule (encore) payé par Google en France l’an passé<br /> Le moteur de recherche américain n’a payé que 20,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France l’an dernier, dix fois moins que ce qu’il aurait dû payer s’il déclarait au fisc français ses revenus<br />
nicgrover
J’avais cru écrire une boutade mais j’ai été pris très au sérieux…
jeanlain
Tu mélanges, tout, c’est n’importe quoi…<br /> Si le salaire de base est de 5000$/mois, faut pas oublier que le coût de la vie n’est pas le même. Avec 5000$, à new york tu vis comme avec 2000€/mois en france. Et eux n’ont pas de cotisation chomage, ils doivent mettre une partie de côté en cas de coup dur.<br /> L’assurance maladie, une cotisation dont on n’a pas besoin ? Sérieusement ?<br /> Et un paquet de cigarette coute l’équivalent de moins de 15€ en australie.<br /> Bref, renseigne toi un minimum stp…
lulu1980
Et pendant ce temps là santé, sécurité, justice… sont complètement laissées à l’abandon.<br /> Quelle belle utilisation de notre argent.
Francis7
jeanlain:<br /> Et un paquet de cigarette coute l’équivalent de moins de 15€ en australie.<br /> «&nbsp;Cette année, pour s’offrir un paquet de 20 cigarettes en Australie cela revient à 21.88 €. Il s’agit d’un prix moyen qui peut descendre jusqu’à 18.76 € et grimper jusqu’à 31.25 € selon la période et la ville. Ce prix pour un paquet de 20 cigarettes est plus cher que le prix en France de 119%.&nbsp;»<br /> Combien coûte<br /> Australie : Prix d'un paquet de cigarettes (Marlboro) en 2021 |...<br /> Découvrez combien coûte un paquet de cigarettes (Marlboro) en Australie : prix moyen, prix minimum et prix maximum.<br /> Comme écrit, le prix peut monter jusqu’à 31,25 €.<br /> OK, j’avais mis le signe € plutôt que $. Et alors ?<br /> Je raconte n’importe quoi ?<br /> Et bien si c’est ce que vous voulez pour le pays…<br /> Ce n’est pas sur moi qu’il faut jeter la pierre.<br /> On mettrait un abonnement internet à 200€, je m’en ficherais complètement.<br /> Il y a un chiffre qui te chiffonne à quelques unités près, à ce point là ? Et bien chiffons à la corbeille.
Lepered
Certains payent injustement plus d’impôts parce que d’autre font tout pour ne pas en payer (alors qu’ils devraient) Dans la vie rien n’est gratuit et certainement le modèle Français de protection et de répartition.<br /> Bye Bye fraudeurs, merci Google.
Lepered
D’une amie qui vit aux US. Elle paye tous les mois l’équivalent de 1000 $ pour avoir une protection médicale à peine équivalente à la Sécu + petite mutuelle avec limitations dans tous les sens., ils<br /> Très peu de chômage mais un peu quand même car en Californie, il y a un modèle un tout petit plus sociale que d’en plein d’autres états aux U.S.<br /> Tu paye pour absolument tout et te déplacer en voiture pour aller au restaurant a de grande chance de se terminer avec un coût de voiturier en fonction de l’endroit. Le resto c’est minimum 20% à laissez sur la table pour les serveurs et encore si vous n’êtes pas très content du service.
nickOh
«&nbsp;Mais le salaire du français moyen part dans l’assurance maladie et autres cotisations dont on n’a pas besoin.&nbsp;» <br /> -------- Désolé tu ne dois pas te rendre vraiment compte des choses là ---------<br /> AH OK touchons notre salaire Net sans cotisations, c’est notre paye ferait entre 1.5 et 2 fois plus, ça parait alléchant mais en réel la vie piquerait un peu plus.<br /> Il faut t’attendre a dépenser bien plus lors de nombreux cas très courants normalement pris en charges par les organismes, secu, chomage:<br /> Naissance + 4J à la maternité → 1500€ , Si complication et césarienne, ou hospitalisation du BB, sors les billets de 1000 encore et encore.<br /> Analyses de sang → 80€ mini a chaque fois<br /> Hospitalisation Covid 40J → tu peux revendre ta voiture et un bout de ta maison [d’ailleurs aux USA, pour laplupart des maladies lourdes, la famille et amis sont obligé de monter des associations de charité pour collecter des sous et payer les frais de santé !]<br /> A propos de covid → chaque test dans les 50€, le vaccin &gt;20€ sans compter la paye des médecins et soignants ne qui piquent pas les gens gratuitement.<br /> Pas de boulot pendant 2 ANs ? → pas de chômage<br /> Des gosses ? → ouh ça coute cher ça … lol …, mais avec ton super salaire net, pas d’allocations familiales, prime de rentrée,<br /> Loyer trop cher ? ben merde pas d’APL<br /> Retraite, encore pire → rien (et peu c’est toujours mieux que rien).<br /> Etc.
Francis7
Je ne fais pas dans le social.
LeLapinou64
Je suggère que tous ceux qui ont un jardin sans piscine déploient une belle et grande bâche bleu turquoise dans leur jardin, pour noyer les algo de Google sous les faux positifs… Le Fisc va vite se fatiguer d’aller inspecter de faux positifs, et ça en sera fini de l’algo collabo.
lulu1980
vous me donnez encore plus envie que l’on stoppe se système de santé avec vos exemples. Système qui à rendu la population hypocondriaque (conséquence de la gratuité).
Palou
@Francis7 @jeanlain on se calme SVP, réglez vos différents par MP<br /> Messages effacés et on arrête là les hostilités !
Gloumouf
Je ne vois pas trop où est le problème.<br /> Tu fais une piscine ou une extension? Tu sais qu’il faut le déclarer à la mairie.<br /> A partir de là, si tu ne le fais pas, tu sais très bien que c’est de la fraude et que ça risque de tomber.<br /> Ca me fait rire les gens qui critiquent le fait que Google ne paye pas d’impots mais qui râlent parce qu’on en fait payer aux gens qui fraudent…<br /> @Francis Oui, le flic de NY va gagner 5000$ mais par contre, l’assurance maladie est privée, payante et il vaut mieux ne pas être malade trop souvent. L’école de ses gamins sera payante (et hors de prix s’il veut les mettre dans une bonne école). Il n’aura pas 5 semaines de congés payés etc etc. Pour sa retraite, il aura intérét à avoir prit une retraite complémentaire (les fonds de pensions, la pire invention du capitalisme…)<br /> En France, on paye beaucoup d’impots mais, s’il y a beaucoup de gachis, on a la sécu, la retraite (trop basse), l’école gratuite ou presque, etc. Je préfère le modèle Français pour ma part.
cyrano66
lulu1980:<br /> vous me donnez encore plus envie que l’on stoppe se système de santé avec vos exemples. Système qui à rendu la population hypocondriaque (conséquence de la gratuité).<br /> Désolé mais c’est une appréciation qui ne repose sur aucune statistique.<br /> Concernant la France en matière de dépense de santé par habitant elle se situe dans la moyenne des pays de sa catégorie derrière la Suisse et l’Allemagne.<br /> Les champions du monde des dépenses de santé sont les USA.<br /> Par contre le système Français étant construit sur le principe de la solidarité (le fameux « fraternité » de la devise) le reste à charge Français par ménage est le plus bas de l’OCDE.<br /> On pourrait imaginer se rapprocher du système égoïste US ou c’est chacun pour sa pomme, personnellement ça me dérange.<br /> Quant à la conséquence du tiers payant 100% mis en place en 2017 (que vous appelez la gratuité) il est certain qu’elle a un impact psychologique. parce que les patients n’ayant plus aucune idée des coûts des soins on pourrait craindre le développement de la bobologie.<br /> Toutefois depuis qu’il est en place il n’y a pas eue «l’explosion » que certains redoutaient.<br /> et Les Français ne sont pas tous des spécialistes de santé.<br /> L’autodiagnostique et l’automédication a aussi un coût.<br /> Donc pas si hypocondriaque que ça les Français.<br /> Être malade c’est quand même surtout chiant à la base.
SauPhi
Impeccable, France, pays de fraudeurs et de râleurs.
ares-team
Et en même temps, Google aura des infos personnels en plus a ajouter sur les dossiers de tout le monde.
kroman
Les toits végétaux et les piscines rondes, donc non discernables d’une gonflable vu d’au dessus seront bientôt à la mode !
Palou
kroman:<br /> Les toits végétaux et les piscines rondes, donc non discernables d’une gonflable vu d’au dessus seront bientôt à la mode !<br /> Le rêve est gratuit
ivico
Les plus grands specislistes de l’IA sont français et on va voir Google. N’importe quoi encore.
MattS32
Non. Le trésor public va utiliser des outils de Google pour développer son logiciel. Parce que Google fournit plein d’outils pour faciliter le développement d’IA, et en particulier dans le traitement d’images, avec des outils pour faire l’apprentissage.<br /> Mais le logiciel ne tournera pas sur les serveurs de Google (et c’est bien pour ça que les données photo utilisées sont celles de l’IGN et non celles de Google) et Google n’aura pas accès aux données.
Blackalf
@lulu1980 message supprimé pour le motif message non constructif/hors-sujet.<br /> 5. Restez courtois<br /> Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.
Peutch
J’espère que Macron a déclaré sa piscine à Brégançon!
y_p
J’ai l’impression que l’état en veut toujours plus. Plus les jours passent, plus je me dis qu’on vit dans un soft-dictat. Moi je dis, l’Europe c’est vaste et que l’herbe est plus verte ailleurs qu’en France. L’imposition est lourde, il y’a toujours de nouvelles taxes inventées et notre pouvoir d’achat n’en grandit pas.
Brobok
???<br /> Je croyais naïvement que le fisc réclamait de l’argent à gougle, et maintenant ils les payent pour récupérer des sommes ridicules au regard de l’évasion fiscale de cette multi-nationale libertarienne. Absolument ridicule! Quelle bande de guignols de foire et de feuilles excel à Bercy!!
Palou
@lulu1980 @y_p Messages supprimés, hors sujet
davidly
Le titre m’a fait penser à une participation bien plus profonde (j’insiste sur cet adjectif) de Google, du style analyse des mails voire des fichiers Drive et/ou photos. Enfin, on y viendra peut-être dans quelques années.
norwy
Pour les piscine, ça comprend les piscines couvertes et avec des bassins de toute couleur ou bien juste celles ouverte dont le bassin est bleu ?
papy6
Très bonne nouvelle qui devrait plaire aux français qui dénoncent a longueur d’article le laxisme de l’état …
zetwal
La fraude est illégale ce moyen permet de faire appliquer la loi et de participer a legalité des citoyens devant limpot tout simplement. Pkoi untel a une piscine et paie limpot et untel qui a une piscine aussi ne le paierais pas. Letat utilise les moyens modernes comme nous. Aujourdhui ca gene quasiment personne dutiliser un gps…<br /> En plus la on parle pas de vendeurs de cigarette a la sauvette.
Gilou68150
Ça ressemble un peu à de la violation de domicile toute cette histoire.
Palou
norwy:<br /> Pour les piscine, ça comprend les piscines couvertes et avec des bassins de toute couleur ou bien juste celles ouverte dont le bassin est bleu ?<br /> Non, uniquement celles mesurant 4,12m x 7,94m … <br /> Bien sûr que toutes sont concernées si elles sont en fixe, pas les démontables ni les gonflables.<br /> D’autre part, merci de rester dans le sujet de l’article (qui n’est pas le taux d’imposition de Google)
MattS32
Non, puisque les photos sont prises depuis l’extérieur.
c_planet
A priori il faut placer une oeuvre quelconque pour déclarer la photo (son exploitation) de votre jardin illégale.<br /> Autre exemple il est possible de photographier la Tour Eiffel, mais pas les éclairages qui l’illumine la nuit, qui sont une création artistique et donc protégés par le droit d’auteur, exploiter une photo de la Tour Eiffel est possible de jour (sans voir le système d’éclairage) et interdit de nuit.<br />
zetwal
J’ajouterais qu’il n’y pas de photo prise par l’état mais juste un contrôle fait à partir d’une image publique, qui permet au fisc d’avoir un commencement de preuve. Le cadastre a parfaitement le droit de scruter les parcelles aux fins d’intérêt publique. Si doute il sera levé en envoyant un agent sur place. Et si vous refusez de lui déclarer votre garage, piscine ou que sais-je ou que vous ne le laissez pas entrer, il en tire les conséquences et donc vous paierez quand même Mr le Fraudeur.
MattS32
Non, même pas. Pour qu’on parle d’exploitation, il faut que l’œuvre soit le ou l’un des sujets principaux de la photo.<br /> Dans le cadre de photos aériennes ou satellite, on ne peut pas considérer ça comme ça.<br /> De plus ce qu’on appelle «&nbsp;l’exploitation&nbsp;» de la photo, et qui est interdite quand le sujet est une œuvre protégée, c’est l’utilisation de la photo en tant qu’œuvre dérivée, donc par exemple l’utiliser comme illustration sur un site/dans un magazine, en faire des cartes postales, l’exposer dans une galerie, etc… Il n’est pas interdit de faire de telles photos pour un usage privé.<br /> Puis quand bien même la photo serait illégale, ça ne changera rien au résultat : une fois que la piscine aura été identifiée, le trésor public enverra quelqu’un chez toi pour constater, et c’est cette constatation qui fera foi pour te taxer, pas la photo.
JackpotLuck
Incroyable.<br /> C’est comme demander à des bandits d’en dénoncer d’autres.<br /> Mais bon la bêtise humaine étant infinie et son hypocrisie …
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