Voici comment le fisc utilise l'IA pour traquer les piscines non déclarées

Stéphane Ficca

Spécialiste hardware & gaming

24 avril 2023 à 10h35

Depuis deux ans déjà, le fisc traque les piscines non déclarées à l'aide d'une intelligence artificielle.

De quoi repérer plus de 7 000 piscines « illégales » l'an dernier, rien que dans les Bouches-du-Rhône. Et ce n'est pas fini !

L'IA à la rescousse pour traquer les fraudes à la piscine non déclarée

Depuis 2021, l'administration fiscale traque les piscines non déclarées en France. Pour cela, le fisc peut compter sur une intelligence artificielle dédiée, et des photos aériennes, qui permettent de scruter chaque parcelle. De quoi découvrir plus de 20 000 piscines non déclarées en 2022… et ce chiffre pourrait bien flirter avec les 100 000 en 2023.

En France, pour un bassin inférieur à 10 m2, il peut être nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux en mairie, sans oublier évidemment de respecter le PLU. Pour un bassin de 10 m2 (et jusqu'à 100 m2), il est en revanche obligatoire de faire une déclaration en mairie, ainsi qu'aux impôts, et la piscine va alors faire augmenter la valeur qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation de la propriété.

Vers 100 000 piscines non déclarées débusquées par le Fisc en 2023 ?

Le fait de ne pas déclarer sa piscine peut ainsi permettre au propriétaire d'éviter un éventuel refus de la mairie (pour non-respect du PLU par exemple), mais cela permet aussi d'éviter de faire gonfler sa taxe foncière. Tentant donc, mais (de plus en plus) risqué…

Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base pour une piscine non déclarée s’élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le mètre carré pour une construction d’une surface de plancher, voire jusqu’à 300 000 euros dans certains cas.
À savoir que le tribunal peut également demander la destruction du bassin, ainsi que le rebouchage du sol, le tout aux frais du propriétaire.

Un manque à gagner qui peut s'avérer énorme pour les collectivités locales, la technique utilisée par le fisc permet de « rapporter plus de 5 millions d'euros dans les Bouches du Rhône en 2022 », selon Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques Paca et Bouches-du-Rhône.

Grâce à Google Maps (entre autres), divers agents dédiés s'affairent donc à traquer les piscines non déclarées. Le logiciel se charge pour sa part de repérer les éventuels bassins récemment aménagés, et/ou non répertoriés dans les documents officiels. Le propriétaire est ensuite prévenu par courrier, et ce dernier est alors invité à se mettre en règle.

Pour Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, l'administration fiscale pourrait débusquer entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées en 2023, ce qui pourrait conduire à un redressement d'un montant total d'environ 40 à 50 millions d'euros.

Source : Ouest-France

Stéphane Ficca

Spécialiste hardware & gaming

Fervent amateur de jeux vidéo et de high-tech, spécialisé en Mega Man 2 et autres joyeusetés vidéoludiques ancestrales.

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Commentaires (87)

Goodbye

Alors c’est pas nouveau (enfin avec l’IA oui) et surtout , c’est pas que pour les piscines

malak

« Voici comment le fisc utilise l’IA pour traquer les piscines non déclarées » Un article en adéquation avec le titre, cela serai sympa de temps en temps…

Jolan

Payer une taxe pour une piscine que tu n’as plus le droit de remplir, c’est ballot.

nicgrover

Bienvenue dans l’ère du flicage par l’IA. Bon, ce n’est pas nouveau… Les politiques ont une « intelligence » retors quand il s’agit de traquer le moindre € et avec l’IA les chiffres vont exploser…

cmoileena

Toutes les piscines seront remplis. Y compris toutes celles déjà en vente en magasin.

themancool87_1_1

ouai enfin niveau efficacité… Ma soeur refaisait son jardin, pour x raison elle avait bâché (couleur bleu…) le fisc a cru à une piscine.

Pas_de_Bol

Il suffirait probablement de mettre un carrelage ou un liner d’une autre couleur que le classique bleu pour tromper cette recherche. Bon… la couleur verte rendrait l’entretien bien plus délicat. Et une piscine naturelle ?

Feunoir

Les 20000 c’est surement dans les 9 départements en test : Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan. En 2021 le décompte était de 4000 pour le Var et 8000 pour les Bouches-du-Rhône et déjà 20000 en tout gain pour 2021 : quasi 10millions , 5.7 de redressement + 4.1 de gain coté taxe foncier (donc par an) Coût estimé de cette méthode de traque : 24 millions d’euros sur 2021-2023, sera rentable sur la durée (données de La détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle va être généralisée )

Than

C’est quoi la raison initiale pour la création de cette taxe ? On peut en faire une parce qu’on a un abri de jardin ? Ou parce qu’on se sert de son jardin comme parking ? Sinon ce n’est pas nouveau, ça fait déjà depuis au moins 2015 il me semble qu’on utilise les relevés satellites dans ce cadre. Il y avait surement pas d’IA automatisée pour le faire ceci dit.

hzdl

on attend la même IA pour traquer les points de deal dans les quartiers… oh wait…

malak

La raison initiale de ces taxes, c’est de taxer les plus riches/aisés. Sauf que cela ne tient pas compte du niveau de vie qui a considérablement augmenté ces 50 dernières années. Et donc ces taxes touchent aujourd’hui les tranches populaires.

Blap

Ca tombe bien c’est le cas

gekola

Ca marche vachement moins bien dans les halls … Et il faut pas oublier que c’est sur des images, pas de vidéo donc un attroupement régulier c’est plus compliqué à saisir avec des photos à intervalle irrégulier.

malak

Ah, donc tu vois le comment toi dans l’article? y’a même pas un seul mot lié à l’intelligence artificielle… à l’entreprise prestataire. C’est pas le comment, c’est seulement les conséquences.

Remoss

Voila une mesure bien « citoyenne » où chacun doit payer un impôt aligné sur ses biens… . Et puis en cette année de forte sècheresse, il sera d’autant plus important pour l’état de savoir combien de piscines existent vraiment pour piloter au mieux les restrictions d’eaux…

Freya

L’ia à ses limites. Combien de contribuables se sont fait harceler par le fisc car il s’agissait d’une vulgaire bâche bleue à même le sol ? D’où les déplacements physiques des contrôleurs pour vérifier, mais le mal est fait, faire chier le monde pour récupérer des miettes quand le véritable vol est l’évasion fiscale. Mais dans ce dernier cas, on y met moins de moyen, les escroqueries par les cols blancs passent à travers les mailles du filet dans la mesure où l’administration n’y met pas les moyens nécessaires. Et c’est compréhensible, bien des cols blancs n’ont pas intérêt à voir leur nom dévoilés dans une liste de fraudeurs, pots de vins et autres.

Gaby22200

Ah si le Fisc déployait simplement la moitié des efforts qu’il met pour traquer les petits citoyens de base dans la traque sur la fraude fiscale des grandes entreprises… La France n’aurait plus aucun soucis de recette.

Loposo

Car la règle est la règle les piscines doivent être déclaré sauf celle petites et démontable. Quelques millions pour des régions ce n est pas forcément négligeables. On se fait attrapé, on a joué, pareille des véranda etc… La différences est qu il est dure d avoir une piscine dans un paradis fiscale qui joue sur les règles international. Ensuite il y a un contrôle avant d être taxé et si jamais même c était une erreur, la personne sera remboursé sur ses impôts. Et dans un temps où il y aura plus de sécheresse, ça permet aux communes régions départements de mieu connaître l usage de l eau. Et les piscine à fond noir ça existe déjà longtemps pour faire chauffer l eau plus vite et ça revient à la mode bizarrement. Comme disait brel il faut pas jouer les riches quand on a pas le sou. Mais trop des la classe moyenne la oublié

sylvebarbe78

Le fisc est très fort pour repérer les fraudeurs des impôts et des piscines. Concernant les fraudeurs des diverses allocations, Pôle emploi, RSA, cartes Vitale, etc qui ne sont pas contrôlées par cette même administration on se presse beaucoup moins pour le faire. Deux poids deux mesures…

ar-s

tu préférerais que ça zoom jusque dans la pelouse ?

Nehi

Combien ont une bâche bleue en forme de piscine ?

Nehi

Parce que ca ne relève pas du domaine du fisc?

Zourbon

Exact. Et quand on fait sa piscine soi même, on est aussi un gros bourge parisien ? Manque à gagner ?? En quoi le fait d’avoir une piscine est il une charge pour la société ? C’est juste une escroquerie fiscale de plus cette taxe. Et un petite pleurnicherie des syndicats de communes qui ne disent rien contre le désengagement financier de l’Etat vis à vis des communes mais qui taxent tout ce qu’elles peuvent pour le contrebalancer. Communes, département, région etc On ne taxe pas le boursicotage à grande échelle, la spéculation, les grosses entreprises s’en mettent pleins les poches, les banques continuent de faire des affaires (90% ) dans des coins où elles ne payent pas d’impôts. Mais pour taxer injustement les petits, l’Etat se trouve des ’ couil " pour taxer les " mauvais citoyens" ? Et alors les commentaires du genre " c’est bien de rétablir une justice sociale et la sécheresse et patati et patata. En quoi avoir une piscine est elle une marque de richesse ?? et préfère t on que ces soit disant riches placent leurs argent en bourse ou le claquer à acheter des conneries ? En faisant la piscine, de l’argent est redistribuée, pour son entretien idem. Moi je n’ai pas de piscine mais je m’en tape royalement que des gens en ont. Je n’ai rien contre ceux qui ont de l’argent non plus mais je suis contre que les très riches dirigent par corruption la société dans le seul but de s’enrichir encore. Et en plus pourrissent la mentalité des gens pour les transformer en requins , les dresser les uns contre les autres, tout cela pour que la rivière de micron remonte du moins riche jusqu’au plus riche. Là, il s’agit de taxer des gens qui ne coutent rien de plus à la société. Si il y a un problème d’eau, c’est à la préfecture de faire des restrictions. Et aux gens de récupérer l’eau en hiver, de la recycler etc. Une fois qu’une piscine est remplie, l’appoint est très faible. Il suffit de la bacher quand on ne s’en sert pas. Bref les administrations françaises toujours aussi minables et les " citoyens " qui les soutiennent n’ont vraiment rien compris. +100 au commentaire qui signale que les escrocs financiers ne sont jamais poursuivis en France mais les gens avec des piscine si. Le ministre qui fustigeait les comptes en banques à l’étranger non déclarés mais qui en avait un lui même. Il a payé 300000€ d’amende ? Non, on a même eu le droit de le revoir à la télé , surement pour nous faire la morale. Et ce type là, c’était une goutte d’eau dans l’océan des magouilles financières permises et encouragées par les règlements de l’union européenne et de ses paradis fiscaux officiels. Alors les communes ont le droit de taxer? Qu’elles le fassent mais épargner nous le couplet de l’égalité entre les citoyens , la lutte contre les riches ( en plus dans une Europe qui favorise justement l’enrichissement, mais pas de tout le monde semble t il …) ou des âneries de ce genre. Ps : et ces syndicats de commune : le fait d’avoir des maisons avec piscine permet de vendre plus cher le bien et donc l’état et les communes touchent plus puisque ils touchent sur chaque vente un pourcentage. Quelle hypocrisie.

Loposo

Donc pas de chance car c est pile au moment où Google map à fait la photo, 1 cas sur plusieurs dizaine de milliers. De plus cela n est pas automatique mais check par un agent et ça se voit facilement par Google map si c est une piscine ou autres, bref la légende d internet.

Loposo

Donc comme il y a des très gros qui fraudes vous pouvez frauder car vous êtes plus petits. C est les règles de l urbanisme. Si vous avez une piscine vous n êtes pas un petits. En hlm il y a rarement des piscines, ni dans les foyer sonacotra. Ou alors vous prenez une piscine qui n est pas taxer.

Feunoir

Il y a moyen, mais faudra accepter de remplacer les cameras de surveillance fixe par des black hornet ou d’autres drones de surveillance Un bel avenir s’ouvre à nous Je suis sure que l’OCP valide mon message la route vers le ED-209

Feunoir

Ils pourraient croiser cela avec les données du gouvernement au pire https://www.geoportail.gouv.fr

Kriz4liD

Avec un carrelage rouge c’est la police qui sonnera à ta porte

vidarusny

mouais enfin des cols gris avec des piscines de plus de 10m2 j’en connais pas personnellement. Bon en même temps la normandie est pas la région la plus intéressante pour les piscines. A l’heure ou bcp de personnes ont du mal a acheter une voiture d’occasion, se nourrir, dire qu’une piscine ce n’est rien… peut etre la richesse est une notion relative, pour autant les impôts c’est partagé, si tu as les moyen de te faire une piscine tu as les moyens de partager… j’ai du mal a voir le problème. Quand au fraude de grande empleur, il faut aussi les combatres, aussi ne veut pas dire de laisser passer le reste. Sinon couvrez vos piscines les gars… un petit bâtiment agricole… *

negima

Content que pour une fois, on parle de taxe qui ne me concerne pas, ni la majorité de la population, mais uniquement les riches. Une personne non riche n’aura jamais les moyens de remplir une piscine. Après, il y aura toujours des riches qui se disent pas riche, d’après ce que je vois dans les commentaires.

cmoileena

On est riche car on peut mettre 10000 euros dans une piscine ? Pareil pour une voiture, moto de même prix ? Quelle blague ! Le pdg de google vient de toucher sa remunération pour 2022 (228 millions de dollars) oui lui il est riche.

Loposo

C est quand même env 20 000€ une piscine voir plus ( il y a moins cher en kit à monter soit meme pas sûre qu elle dure longtemp) Un piscine ne sert pas la moitié de l année 6 mois au mieu, faire de la grosse nage sportive est dure dedans. Sans parler de l entretien,chauffage, … Alors qu une voiture ou moto on s en sert toute l année trajets couses travail loisirs,… , il y a des assurances une carte grise etc… Souvent il y a des communes qui ont des piscines municipales ou parfois certains on la mer à 30min en voiture ou transport

Blap

@sylvebarbe78 T’as jamais du etre a Pole emploi/RSA pour oser dire une telle betise… Et c’est sur que taper sur les plus pauvres et vulnerables c’est bien plus sain que sur des gens vivant dans le luxe. La difference de perte est bien plus forte dans un sens que dans l’autre. La fraude sociale est tres faible en proportion (et réprimandée durement). Si tu veux vraiment taper sur quelque chose tape au moins sur l’evasion fiscale

Goodbye

C’est pas le prix de la piscine, quoi que même mon voisin macons qui l’a fait lui même , bah c’etait cher. Non ce qui est cher , c’est l’entretien, la taxe c’est une cacahuètes a coter. Donc oui c’est du luxe d’avoir une piscine, riche ou pauvre , c’est du luxe. J’ai un ancien collègue, pourtant très a l’aise financièrement, qui la faites détruire, trop de frais d’entretien pour peu d’usage a l’année.

sylvebarbe78

Et non !!! Ce n’est pas le Fisc. C’est le ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Goodbye

Oui, ou alors on est pauvre et on viens d’acheter un produit hors de notre budget. Un peu comme un type avec le SMIC qui va prendre une Audi RS.

Blap

@malak C’est littéralement cité 3 fois dans l’article. Tu veux quoi, qu’ils te filent le modèle ?

MattS32

Than: C’est quoi la raison initiale pour la création de cette taxe ? Ce n’est pas une taxe spécifique aux piscines. C’est simplement la taxe foncière, dont l’assiette est la « valeur locative » du bien. Donc tout ce qui fait augmenter cette « valeur locative » fait augmenter la taxe foncière. Un terrain vide, ça a moins de valeur qu’un terrain avec une petite maison. Qui a moins de valeur qu’un terrain avec une grande maison. Qui a moins de valeur qu’un terrain avec une grande maison et une piscine, etc… Perso il y a 3 ans j’ai pris une augmentation de ma taxe foncière car ils ont pris en compte le fait que j’ai… une chaudière. Il n’y en avait pas d’origine (immeuble construit dans les années 50), et ça n’avait pas été pris en compte depuis l’époque. Ça a été pris en compte à l’occasion d’une mise à jour du fichier.

cmoileena

Une moto ne sert pas toute l’année enfin bref. On peut se payer une voiture à 20 ou 30 000 sans piscine ou une voiture à 10000 et avoir une piscine. Histoire de priorité des gens qui bossent avec un salaire correct. Ou après avoir fini de payer sa maison pendant 20 ans on peut se faire plaisir avec une piscine vu qu’il n’y a plus de crédit à payer.

MattS32

Oui. Et quand on a les moyens de se payer une piscine et son entretien, on a aussi les moyens de payer 30€ de taxe foncière en plus par mois (montant moyen pour ceux qui ont été épinglés en 2021 : 28€50 par mois… et c’est dans des départements où l’immobilier est plutôt cher, donc on est sans doute dans la fourchette haute niveau montant… sur cette page ils parlent d’en moyenne seulement 80€ l’année, et en comptant aussi la taxe d’habitation, qui ne s’applique plus sur les résidences principales, sur un budget piscine annuel de 650 à 950€)…

keyplus

tiens je vais inventer l eau caméléon qui prend la teinte du terrain environnant je vais devenir riche🤑

Nehi

Certains semblent avoir du mal avec le sarcasme…

Loposo

Pas mal de collègues c est moto toute l année. J ai rarement vue les maisons avec piscines avec une twingo 1 ou une 206 ou dacia garé à l entré. Si on a une piscine pour quelques mois dans l année pour faire trempette, on a l argent pour les impôts. Les impôts n empêchent pas d avoir une piscine mais demande juste à régulariser.

clintl

Simple ! : Piscine = riche = bourgeois = à taxer Quelques restes proto marxistes tendance Robespierre

Remoss

Si tu respectes les règles de l’état, alors tu ne flippes pas de te faire contrôler non? Après, bien évidemment, si chacun dit qu’il y a pire que soit (ex: les grands patrons qui s’évadent fiscalement), nous n’avancerons jamais…

Jolan

Premièrement, il y a là aussi des contrôles, même si certains passeront toujours sous les radars. Mais surtout comme je l’indiquait récemment dans un autre sujet : fraudes aux prestations sociales que tu dénonces : entre 1 et 2 Milliards fraude aux cotisations sociales : estimée entre 7 à 8 milliards. fraude fiscales : estimée à au moins 80 milliards. Il faut arrêter de penser que les fraudeurs aux prestations sont le principal problème. C’est factuellement faux.

Remoss

Il y a une loi, soit vous la respectez et vous n’avez pas de problèmes, soit vous ne la respectez pas et assumez votre choix et ses conséquences, mais ne blâmez surtout pas les autres pour cela.

Petinikola

Justement, le problème c’est le niveau « légal » de la « fraude fiscal ». L’entrepreneur qui ne déclare pas ses salariés ou fait des arnaques à la TVA c’est facile, « rapide » mais rapporte peu… La grosse multinationale qui optimise (légalement) pour échapper à l’impôt c’est beaucoup plus long, plus difficile fiscalement et politiquement : « tu me fais un redressement ? ok, je délocalise ou ferme une usine… »

Gaby22200

J’ai jamais dit qu’il ne fallait pas respecter les règles ou sanctionner les fraudeurs. Je dis juste que l’état s’en prend systématiquement aux faibles mais qu’il baisse son froc devant « les forts ». Mais je te rejoins, à ce dire que c’est tellement plus facile de récupérer 2-3 millions et qu’on ne pourra jamais récupèrer les milliards… nous n’avancerons jamais.

Ian

Ouais… Quand t’as les moyens d’installer une piscine (donc >10m2) t’es vraiment encore dans les classes populaires ?

Ian

Note : le chiffre de 80 à 100MD€ de fraude fiscale est une estimation d’un syndicat qui est sujet à controverses quand à sa méthode de calcul (niveau CM2 quand on regarde comment ils ont procédé ). Selon les modes de calculs on serait plutôt à partir de 25 milliards, avec la principale fraude qui serait liée à la TVA. La vérité est donc quelque part entre ces deux extrêmes… Ce qui représente quand même une belle somme

Ian

Allez dernier point pour les haineux du net. Le fisc récupère chaque année 15 milliards. C’est donc qu’il va chercher avant tout là où la fraude est la plus massive et donc au niveau des entreprises. Même s’il manque de moyens pour en récupérer plus c’est déjà un chiffre significatif. Et c’est pas avec les impôts de Mme michu ou les magouilles de quelques milliers de margoulins qu’il arrive à cette somme.

malak

Attention à ne pas confondre classes populaires et pauvres. Les classes populaires représentent 60-70% des français. Beaucoup ont les moyens d’avoir une piscine, c’est plus une question de choix/priorités que de finances.

Ian

Faudrait que je revoies les notions actuelles, ça a pas mal changé depuis mes cours d’économie au lycée Mais si tu considères 60% de la population dans une seule catégorie ça ne veut plus dire grand chose. Perso j’ai la chance d’être dans les derniers 20% et pourtant pas moyen d’une vraie piscine. Mon budget est pompé par le crédit. Les rares amis qui ont fait une piscine on fait un bassin de <10m2 pour échapper à la taxe. Et ça leur coûte déjà assez cher en amortissement et entretien (eau, purification, chauffage éventuel)

negima

La voiture est un outil de travail indispensable de nos jours. Sinon on ne peut même pas aller faire ses courses ou autres achats de maison. Alors que la piscine, c’est vraiment dispensable. Et il faut 400€ d’eau pour remplir une piscine 10m x 4m. Tu oses comparer la possession d’une voiture à une piscine ? La majorité des français ne nagent pas dans ce genre de richesse. Près de 20% de la population française vivent à l’euro près.

cmoileena

Je compare pas je dis juste que ça coûte le prix d’une voiture. Après c’est une histoire de priorité et d’envie. On peut mettre moins cher dans une voiture, ne pas acheter de moto. De choisir une maison plus petite mais avec piscine ou plus grande sans piscine. C’est si dur à comprendre que les gens sont différents et ce qui n’est pas important pour toi l’est pour d’autre … merci de me dire que la piscine il faut la remplir et que l’eau c’est pas gratuit. Sauf que beaucoup ont un puit et que justement ça leur coûte rien. A part les produits. Il y en a qui bosse avec un salaire correct et c’est leur argent s’il pref avoir une piscine plutôt que de partir en voyage ou autre. C’est leur argent. Pourquoi juger ce qui est bien et ce qu’il ne l’est pas. Merci de me dire aussi que certains sont à l’Euro prêt. Je vois pas le rapport. Certains n’ont même pas à manger. Faut que je culpabilise d’avoir fait un barbecue hier ?

Blap

La classe populaire c’est plutot 40% de la population max en y incluant les pauvres Et une piscine, peu importe notre revenu, restera du luxe

MattS32

cmoileena: De choisir une maison plus petite mais avec piscine ou plus grande sans piscine. Oui. Et fiscalement, les deux payeront pareil. La maison plus grande sera peut-être même plus taxée que la plus petite avec piscine en fait (parce qu’une pièce de plus dans une maison, ça augmente sans doute plus sa valeur locative qu’une piscine). Donc où est le problème ? Ce n’est pas un truc spécifique anti-piscine, c’est juste une taxation du bien immobilier en fonction de sa valeur, quelle que soit l’origine de cette valeur.

malak

Bizarre ta définition mais si tu veux… ça revient donc au même car tu sous-entends que 60% de la population est assez riche pour avoir une piscine. Y’a 40 ans, ça devait être de l’ordre de 20%. Bref, nous sommes beaucoup plus nombreux à être « aisés » aujourd’hui. Ce type de taxe visait une catégorie restreinte de population, plus aujourd’hui, tu viens de le confirmer, merci.

MattS32

malak: Ce type de taxe visait une catégorie restreinte de population, plus aujourd’hui, tu viens de le confirmer, merci. Non, il ne s’agit pas d’une taxe qui visait une catégorie restreinte de la population : il s’agit de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, qui ont toujours visé une très large part de la population. Il ne s’agit pas d’une taxe visant spécifiquement les piscines. Ces deux taxe ont toujours été calculées en fonction de la valeur locative du bien. Or ajouter une piscine ou n’importe quel autre élément de confort, ou encore une pièce supplémentaire, ça augmente la valeur locative du bien. C’est pas plus compliqué que ça. Comme je l’ai dit plus haut, chez moi la taxe foncière de mon logement a augmenté il y a quelques années parce qu’ils se sont rendus compte que j’ai une chaudière, équipement qui n’était pas présent à la construction et qui n’avait pas été déclaré par celui qui l’a ajouté. Et forcément, une chaudière ça augmente la valeur locative d’un bien, donc augmentation de la taxe foncière. Donc ça n’a jamais « visé une catégorie restreinte de la population », ça a toujours visé l’ensemble des propriétaires pour la taxe foncière et l’ensemble des gens qui ont un logement pour la taxe d’habitation jusqu’à il y a quelques années où elle a commencé à être supprimée.

cracktonslip

A quand une IA capable de faire le listing de toutes les personnes non imposables qui deal, bossent au black et qui parallèlement se gavent d’aides sociales ?

Gandalf67

@sylvebarbe78: Chuuut, il ne faut rien dire!.. on n’embête pas l’électorat qu’il leur reste…

sylvebarbe78

Boup: pauvres et vulnerables Et parmi eux beaucoup de faux pauvres et vrais fraudeurs…

iodir

Et moi, j’ai fait creuser des murs dans ma maison et j’ai installé des fenêtres et ma taxe foncière a augmenté. Normal, puisque ça augmente la valeur locative du bien en le rendant plus lumineux. Ah non, là ça ne marche pas.

vidarusny

Dans les trois cas que tu évoques pense que ce ne sont que des estimations. Effectivement la fraudes fiscales semble plus porteuse, mais dans tous les cas je pense qu’il faut lutter contre toute les fraudes, tu peux mettre les moyens sur les trois tu récupèreras plus que tu auras investis…

Palou

malak: Les classes populaires représentent 60-70% des français. Beaucoup ont les moyens d’avoir une piscine, c’est plus une question de choix/priorités que de finances. Beaucoup de ces gens là habitent en appartement, les balcons pour piscines ne sont pas très grands … cmoileena: Sauf que beaucoup ont un puit et que justement ça leur coûte rien. Non, une très petite minorité.

MattS32

iodir: Et moi, j’ai fait creuser des murs dans ma maison et j’ai installé des fenêtres et ma taxe foncière a augmenté. Normal, puisque ça augmente la valeur locative du bien en le rendant plus lumineux. Ah non, là ça ne marche pas. Tu as tout déclaré ? Si oui et que ça a pas augmenté, c’est qu’ils ont jugé que ça n’avait pas d’impact significatif (peut-être tout simplement que le ratio surface vitrée/surface au sol n’est pas pris en compte… les deux listes non exhaustives des critères que j’ai trouvé sur le site du Trésor Public n’indiquent en tout cas pas la surface vitrée : Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ? | impots.gouv.fr et Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? | Service-public.fr). Mais puisqu’on parle de fenêtres, il y a une trentaine d’années, mes parents ont aménagé une partie des combles de leur maison, et ont donc installé deux fenêtres « velux » sur le toit. 2-3 ans plus tard, courrier du Trésor, qui a constaté la présence de deux nouvelles fenêtres, trahissant l’existence de pièces non déclarées, et hop, hausse de la TF et de la TH… Donc non, je persiste, ça n’est pas spécifiquement les piscines, et en prime on peut voir que déjà à l’époque, ils profitaient de ce qui est visible pour faire des contrôles et repérer des fraudes…

vidarusny

cmoileena: Sauf que beaucoup ont un puit et que justement ça leur coûte rien. Bah un puit doit être déclaré aussi, il me semble qu’il y a des taxes spécifiques, en tout cas au moins pour ceux qui ont l’assainissement collectif.

Palou

@vidarusny 360Travaux – 24 Oct 22 Taxe sur les puits en 2022 : Que dit la législation ? Quelle taxe pour l’installation d’un puits dans son jardin ? Découvrez la législation concernant le prélèvement et le rejet de l’eau souterraine.

ypapanoel

69 commentaires pour un post qui sent l’eau de javel… Un post où tout le monde s’invective et où ça hystérise : on est bon : c’est ce qu’on veut dans les médias. Objectif accompli …ah zut… 70 maintenant

zoup01

Tu vas commencer par faire preuve d’un peu de patience, payer ta maison et les études de tes marmots… Après ce sera plus facile… Des amis ouvriers bien moins aisés que toi (-de 3000€/mois avec 2 salaires) y sont arrivés sans problème, mais après 55 ans, après avoir payé le crédit de la maison et les études des enfants… Et cela ne coûte pas grand chose à entretenir : quelques mètre cubes d’eau pour les compléments de niveau l’été, 5 litres d’acide chlorhydrique pour régler le pH …le truc le plus onéreux, c’est les 2500kwh ( environ) de consommation électrique annuelle de la pompe de filtration.

EdwinF

On n’est pas obligé de croire cette histoire.

Felaz

Il semblerait qu’ils cherchent aussi à débusquer les vérandas illégales

GeoForce4

Et si on installe 5 piscines de moins de 10m²? Mise à part que c’est pas pratique (quoique… à voir ahah), pas de taxe non? Ce serai intéressant de voir ça. Juste pour faire chier à ces voleurs en bande organisée qu est l’état. Avoir 50m² de piscine, et pouvoir les envoyer se faire foutre quand ils viennent dans ton jardin pour vérifier.

MattS32

GeoForce4: Avoir 50m² de piscine, et pouvoir les envoyer se faire foutre quand ils viennent dans ton jardin pour vérifier. Et avoir le plaisir d’avoir que des pataugeoires pour le prix d’une énorme piscine. Super. GeoForce4: Ce serai intéressant de voir ça. Juste pour faire chier à ces voleurs en bande organisée qu est l’état. Fait un peu le compte de tous les services publics dont tu bénéficies… Et d’ailleurs, là ce n’est même pas pour l’État, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont intégralement pour les collectivités locales, y a pas un centime de ces taxes qui va à l’État.

Belgarath

Il y a une combine pour échapper à la taxe. Si tu es bien copain avec ton maire, tu la déclares comme réserve d’eau pour les pompiers, mais il faut un accès pour leur camion et ils doivent pouvoir venir n’importe quand, de jour comme de nuit, pour y pomper de l’eau. Avec les risques d’incendies dans le sud, beaucoup de piscines le sont.

themancool87_1_1

je n’oblige personne

eykxas

Question débile : ça se passe comment si on se fait faire une piscine intérieure ?

EdwinF

Oui mais c’est un peu gros sans détails précis.

EdwinF

On est tranquille.

MattS32

Tu es censé la déclarer aussi. Mais forcément, vu que ça se voit pas sur les photos satellites, ce moyen de détection là ne te fera pas repérer si tu ne la déclares pas.

manu_XP

plus fort que pour traquer les vraies racailles.

themancool87_1_1

sans détails précis: Ma soeur habitait dans le nord de la France, proche de la frontière Belge, plus précisément bray-dunes. Il s’agissait d’une nouvelle construction de maison sur un terrain sableux récemment acheté par eux (pour la petite histoire, ma sœur était en couple à ce moment-là, elle et son ex conjoint, en couple depuis quelques années, avaient décidé d’acheter pour construire un jolie cocon familial, mais c’est anecdotique) Donc terrain sableux, ils ont importé de la terre pour faire un mélange afin de pouvoir utiliser ce terrain (arbres, pelouse, potager…), et ayant un chien et deux chats, et moultes oiseaux de dunes et de mer, ils ont décidé de bâcher la zone pour favoriser la pousse de gazon. Google Maps a décidé de mettre à jour ses images satellites à ce moment précis. La suite, tout le monde la connait: le fisc a commencé à utiliser l’intelligence artificielle pour traquer les mauvais citoyens ne déclarant pas leurs piscines afin d’économiser quelques deniers. Il s’avère que l’intelligence artificielle peut faire des erreurs (ChatGPT fait bien des fake news, donc l’intelligence artificielle du fisc peut bien se tromper). Ils ont donc reçu de leur part une lettre les informant qu’une piscine avait été détecté sur leur terrain, et qu’ils avaient obligation de la déclarer. Ni une ni deux, ils sont sortis de leurs gonds. S’offusquant d’être traités de voyous, de voleurs, ou que sais-je. Du temps personnels a donc été perdu en paperasses inutiles afin de prouver leurs bonnes foi. Malheureusement la fin n’est digne d’un compte Disney. Ils se sont séparés, ont dû vendre la maison et la vie a suivi son petit bout de chemin. Est-ce assez précis? Pour ChatGPT et les fake news, en voici la source pour plus de précisions et de lecture: Méfiez-vous de GPT-4, il produit encore plus de fake news que ChatGPT 3.5

dredd

C’est ce que j’avais proposé l’an dernier quand Clubic avait fait un article : troller l’I.A. avec des bâches que les gens mettraient et retireraient de temps en temps et voir ce que ça fait

themancool87_1_1

ma soeur l’a fait pour toi, sans le vouloir ! Après si c’est vérifié derrière par un agent, à voir si celui-ci est plus intelligent que l’IA…Car une piscine qui prend quasiment tout le terrain… Bon… Si tu as les moyens de te payer une piscine de cette taille, alors tu ne vis pas dans le nord. (je suis nordiste, donc je peux le dire :p)

Palou

eykxas: Question débile : ça se passe comment si on se fait faire une piscine intérieure ? EdwinF: On est tranquille. Pas du tout tranquille justement. Quand ce ne sont pas des satellites ce sont des avions de tourisme pour le compte des impôts et du cadastre qui passent à basse altitude et photographient en haute définition avec parfois certains capteurs sous le fuselage. J’ai eu ce cas pour 2 voisins, un avion survole en tous sens la zone, quelques heures plus tard une voiture 4x4 bien équipée passe au ralenti, ils sortent des cartes bien précises, me demandent si tel terrain correspond bien à ceci ou cela sur leurs documents, téléphonent à d’autres avec qui ils travaillent comme les services de l’Eau pour une grosse conso anormale, avec EdF pour la conso d’électricité de la pompe, quelques voisins ou employés municipaux, tout se sait, il ne faut pas les prendre que pour des kons. Edit : pour ces 2 voisins, une piscine « normale » que le notaire avait « oublié » de déclarer, et un autre voisin avec une piscine « en intérieur » qui ne se voit pas de l’extérieur … sauf pour eux !

MHC

C’est juste un moyen de tondre d’avantage les français qui sont officiellement (et tristement) les personnes les plus taxées du monde et ça continue à croître. Prochain objet de taxation : l’eau. La « taxation progressive » de l’eau est déjà en expérimentation dans plusieurs départements. Puis quand l’argent de la taxe sur l’eau ne suffira plus à couvrir les dépenses totalement folles de l’Etat, on passera à la taxe sur l’air. Et gare aux impayés, l’accès à la ressource pourrait être coupé ^^

eykxas

quand je disais intérieur je ne parlais pas d’une astuce ou d’un truc détourné. Je voulais vraiment dire intérieur. Compris dans la surface de ta baraque. Par exemple si je décide de transformer mon garage en un espace piscine. (Il est grand, je peux y caler une 10x5 sans souci). En fait ma question, c’était est-ce que ça compte comme une piscine « normale » ou est-ce que c’est « intégré » à la maison.

MattS32

eykxas: En fait ma question, c’était est-ce que ça compte comme une piscine « normale » ou est-ce que c’est « intégré » à la maison. C’est bien un équipement de confort supplémentaire, qui augmente donc la valeur locative de la maison. Peut-être moins qu’une piscine extérieure, puisque dans le même temps tu as réduit la surface habitable. Mais ça affecte la valeur locative, donc ça a un impact (cf mon cas plus haut où c’est simplement le fait d’avoir une chaudière qui a provoqué la réévaluation… c’est bien à l’intérieur aussi). Bref, tu as sans doute moins de risque d’être repéré si tu ne la déclares pas, mais tu es quand même bien censé le faire. Et rien que les travaux, ça risque quand même de pas passer inaperçu.

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