NSA : la surveillance de masse révélée par Snowden est considérée illégale par la cour d'appel américaine

03 septembre 2020 à 10h28
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Edward Snowden © France Inter

Une cour d'appel américaine a jugé illégale la surveillance de masse mise en place par la NSA et révélée par Edward Snowden au début des années 2010.

L'ancien sous-traitant, devenu lanceur d'alerte, a réagi sur Twitter exprimant sa surprise et sa satisfaction à l'annonce de ce verdict.

Les défenseurs du programme accusés d'avoir menti

Sept ans après qu'Edward Snowden a révélé que l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) effectuait des écoutes massives auprès des citoyens américains, la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (la plus importante cours d'appel fédérale du pays), a jugé que cette pratique allait à l'encontre du Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978, aucune notice d'information n'ayant été publiée à ce sujet.

L'agence de surveillance avait commencé à établir une base de données réunissant les numéros de téléphones de millions d'Américains, ce qu'avait dénoncé Edward Snowden en 2013. Pour se justifier, les employés du gouvernement expliquaient à l'époque que ces écoutes avaient joué un rôle essentiel dans l'identification de quatre résidents américains accusés d'aider des fanatiques religieux en Somalie.

La cour d'appel a toutefois jugé que ces arguments n'étaient « pas cohérents avec le contenu des enregistrements classés ».

Snowden a été forcé à l'exil suite à ces révélations

Après ces révélations, le lanceur d'alerte Edward Snowden est devenu persona non grata aux États-Unis. Il avait alors dû s'exiler en Russie, où il réside depuis 2014.

Pour l'union américaine des libertés civiles (ACLU), le jugement de la cour d'appel est une « victoire pour [le] droit à la vie privée » ; mais c'est surtout Edward Snowden qui s'est exprimé à la suite de ce verdict, qui justifie son combat et valide ses révélations.

« Il y a sept ans, alors que les médias déclaraient que j'étais inculpé en tant que criminel pour avoir révélé la vérité, je n'avais pas imaginé que je verrais de mon vivant une cour condamner les activités de la NSA et les déclarer illégales, et dans le même verdict, me donner du crédit pour les avoir dénoncées. Et pourtant, ce jour est arrivé », a déclaré Snowden sur Twitter.

Source : Reuters

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Aristote76
La vérité éclate depuis Nixon rien n’à changé ), tant mieux pour snowden, mais ne vous y trompés pas ce problème ne s’arrête pas à la frontière US. Pour protéger les citoyens on en profite pour jeter un œil dans leurs vies privées. On couvre de bonnes intentions des projets beaucoup moins respectables.
GRITI
Snowden ne s’est pas exilé en Russie. Il transitait par la Russie pour rejoindre un autre pays quand son passeport a été annulé par les USA. Résultat, sans passeport, impossible de quitter la Russie.<br /> C’est ce qu’il écrit dans son livre en tout cas.
chaton51
monde de pourritures, qui prouve une fois encore si besoin était qu’il n’y a rien de bon en l’être humain.
giz14123
Du coup on attends les excuses les non lieux et les dédommagement Mr Trump!
nicgrover
Alors là il peut toujours se brosser… Trump of the Dead ne lèvera pas le petit doigt ou alors c’est pour le mettre en geôles un fois revenu dans le pays… Plus hypocrite que le gouvernement US tu meures…
GRITI
chaton51:<br /> Il n’y a rien de bon en l’être humain.<br /> Même si je suis très pessimiste pour l’avenir, je n’irai pas jusque là. Il y a de très bonnes choses chez l’humain. Malheureusement, les médias se baffrent des côtés sombrent de l’humain et nous en font un véritable gavage. Ce qui finit par nous faire croire qu’il n’y a plus rien de bon chez nos semblables. Croyance qui n’est pas sans conséquence malheureusement.
odyssseus
Vu la longueur des frontières russes, et vu qu’il n’y a pas de postes frontières partout, celui qui veut quitter la Russie à pied ne doit pas avoir trop de mal. Le souci c’est la taille du pays et la distance pour arriver à une frontière.<br /> Il arrivera dans un autre pays, sans passeport, mais bon, c’est une autre question.
GRITI
Je comprends mais je pense aussi que vu son ennemi en face (USA) il doit se sentir plus en sécurité en Russie.<br /> De plus, je me demande si la Russie le laisserait partir aussi facilement…
supersebastigor
Si les médias s’en baffrent, c’est bien qu’il y a des consommateurs.
GRITI
Nous sommes bien d’accord.<br /> C’est comme la drogue. Il y a dealers et consommateurs…
Pinkuik333
Obama avait en son temps rejeté toute possibilité de grâce pour Snowden et une bonne partie de la politique extérieurs de Trump est la même (sauf pour l’Iran).
cyrano66
Comme si il y avait besoin d’une décision de justice pour comprendre que la surveillance de masse c’est pas jolie, jolie.<br /> Elle a bon dos la lute contre le terrorisme.<br /> Et puis bien sûr cette décision fédérale ne concerne que les USA et leurs habitants.<br /> Ils pourront tranquillement continuer à surveiller tout le monde sans qu’on ne puisse rien y faire.<br /> (Un petit bonjour en passant à nos potos de la NSA)<br /> En tout cas j’admire le courage de Snowden et j’ose à peine imaginer ce qu’il a dû endurer pendant 7ans.
nicgrover
Il n’empêche que…
Allder
Mais cette décision de justice est quand même plus que très symbolique et malheureusement ce n’est pas finis pour Snowden.
max_971
Peut-être que c’est une manoeuvre pour faire baisser la garde de Snowden.<br /> Fait gaffe, ne retourne jamais au USA.
nicgrover
J’aime vos anecdotes…
giz14123
brousse_ouillisse:<br /> p<br /> Une juge démocrate vient de mourir la cour suprême devient a majorité conservateur!
Blackalf
On n’en sait strictement rien, pas tant qu’un nouveau juge n’aura pas été nommé…
GRITI
Etats-Unis : la mort de Ruth Bader Ginsburg enflamme la campagne présidentielle<br /> Une bataille pour la succession à la Cour suprême de la juge Ruth Bader Ginsburg, icône de la gauche, s’ouvre à Washington. L’occasion pour Donald Trump, en difficulté sur le front sanitaire, de mobiliser sa base électorale.<br /> Jusqu’à vendredi, à un mois et demi de la [présidentielle américaine], chaque camp peaufinait sa partition et les sondages en faveur de [Joe Biden] étaient stables. Et puis, la juge de la Cour suprême 87 ans, a succombé à un cancer du pancréas. Les démocrates, qui ont érigé cette petite dame à lunettes en héroïne, craignaient une telle nouvelle depuis des années.<br /> « Notorious RBG » (son surnom en clin d’œil au rappeur Notorious BIG) a marqué l’histoire du droit américain par son combat sans relâche contre les discriminations basées sur le sexe. A la Cour suprême, elle était vue comme une championne de la cause féministe, des minorités ou encore de l’environnement.<br /> Mais les progressistes n’ont pas vraiment le temps de pleurer leur icône. Sa mort a immédiatement déclenché un bras de fer pour la désignation d’un successeur. Jusqu’ici, la Cour suprême était composée de quatre juges progressistes et de cinq juges conservateurs. Le patron de l’institution, John Roberts, faisait figure de vote pivot, ralliant parfois le camp opposé. Trump a promis de le bouleverser à la moindre occasion, en ancrant durablement à droite la plus haute institution judiciaire du pays. Et ce jour est arrivé plus tôt que prévu.<br /> Course contre la montre<br /> La couleur politique de la Cour suprême revêt une importance majeure aux Etats-Unis. Elle peut dicter l’orientation du pays pour une génération entière, puisque les juges sont nommés à vie par le président. Droit à l’avortement, aux armes à feu, politique migratoire, droits civiques… les sujets les plus brûlants y sont tranchés.<br /> Donald Trump, qui a déjà nommé deux juges conservateurs, a désormais l’opportunité d’en désigner un troisième. Et par là même de prouver une fois de plus à sa base qu’il tient ses promesses. Il a promis samedi qu’il proposerait « très rapidement » un nom, « probablement » celui d’une femme.<br /> Ce sera ensuite au Sénat de confirmer l’heureux élu à son poste avant janvier (quand les sénateurs désignés en novembre prendront leurs fonctions). La course contre la montre a donc commencé. La chambre haute dispose d’une majorité de 53 républicains sur 100 élus. Trois d’entre eux, plutôt modérés (dont l’ancien candidat à la présidentielle Mitt Romney), pourraient refuser de voter. Mais le vice-président Mike Pence, fervent évangélique, dispose du dernier mot au Sénat en cas d’égalité.<br /> Quoi qu’il arrive, la séquence qui s’ouvre va détourner l’attention des thèmes qui marchent pour Joe Biden : la mauvaise gestion par son rival de la crise sanitaire et économique. Le démocrate peut toutefois espérer un sursaut de mobilisation dans les urnes, comme ce fut le cas après la confirmation du juge Brett Kavanaugh (farouchement conservateur) en octobre 2016. Les élections de mi-mandat qui eurent lieu un mois plus tard avaient donné lieu à la fameuse « vague rose » : la Chambre des représentants avait basculé du côté démocrate, notamment grâce au vote des femmes.
Blackalf
J’ai déjà vu tout ça, et ça confirme ce que je disais : la cour suprême n’est pas encore «&nbsp;devenue à majorité conservatrice&nbsp;»…on est dans la supputation, pas dans le fait accompli. <br /> Pour revenir à l’avant-dernier paragraphe, il ne faut pas perdre de vue que nombre de sénateurs joueront leur réélection en 2021 et 2022, il n’est donc pas acquis qu’ils accrochent leurs wagons à la locomotive Trump…ça pourrait leur jouer un vilain tour dans 1 ou 2 ans si Trump n’est pas réélu et que le nouveau président imprime une nouvelle dynamique au pays…et puis la Chambre des représentants a été à majorité républicaine de 2010 à 2018 et a basculé à majorité démocrate depuis, rien ne dit qu’il n’arrivera pas un jour la même chose au Sénat. ^^
cyrano66
Blackalf:<br /> J’ai déjà vu tout ça, et ça confirme ce que je disais : la cour suprême n’est pas encore « devenue à majorité conservatrice »…on est dans la supputation, pas dans le fait accompli.<br /> Un président ultra conservateur qui nomme un juge démocrate ça serait quand même une grande première non ?<br /> Déjà que ça doit lui faire mal aux fesses de coller une femme (vue son niveau de machisme stratosphérique)<br /> De toute façon on en est plus au stade la supputation là. A priori la candidate est désignée, reste la confirmation du sénat.<br /> Franceinfo – 26 Sep 20<br /> Etats-Unis : Donald Trump devrait nommer samedi la conservatrice Amy Coney...<br /> Selon les médias américains, Donald Trump a choisi cette magistrate connue pour ses convictions religieuses traditionalistes. En pleine campagne présidentielle, le camp démocrate avait demandé au président américain d'attendre l'élection avant de...<br /> Une jeune juge de 48 ans contre l’avortement nommée à vie !!!<br /> Yeeeeeeh !!! Youpiiii !!!<br /> C’est la fête.<br /> Ruth bader gingsburg doit déjà s’en retourner dans sa tombe.
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