Selon Fleur Pellerin, le "travail gratuit des internautes n'est pas rémunéré"

19 février 2013 à 09h06
0
La ministre déléguée chargée de l'Economie numérique vient de livrer quelques précisions au sujet du projet de taxation des sociétés qui collectent des données personnelles. Pour Fleur Pellerin, l'éventuelle nouvelle taxe se basera sur les traces que laissent les internautes sur les services en ligne.

00C8000005639744-photo-fleur-pellerin.jpg
Lors de la remise de leur rapport, les deux spécialistes de la fiscalité numérique, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances proposaient de mettre en place un nouveau système de taxation pour les entreprises et services qui collectent des informations personnelles des internautes.

L'objectif était ainsi de « créer une fiscalité liée à l'exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l'activité des utilisateurs sur le territoire. Il s'agit d'instituer vis-à-vis de ces entreprises un principe similaire à celui du pollueur-payeur qui sous-tend la fiscalité environnementale ». Cette « captation exclusive des données »  pourrait donc être source de revenus.

Reste toutefois à définir les modalités de cette taxation. Interrogée par France Inter, Fleur Pellerin a indiqué qu'elle travaillait actuellement à tester certains mécanismes. Sans livrer l'assiette éventuelle de cette taxe, elle indique toutefois que les sociétés qui collectent des données de navigation pourront être visées. La ministre ajoute ainsi que « le travail gratuit des internautes n'est pas rémunéré », évoquant les données de connexion des internautes recueillies par de nombreux services à des fins publicitaires ou de ciblage.

Si du travail reste à accomplir avant une mise en place effective de la taxation, Fleur Pellerin tient à rappeler que les « instruments actuels ne permettent pas de répondre à la problématique de l'évasion fiscale ». C'est pourquoi elle estime que la mesure pourra être adoptée dans le cadre du vote pour la loi de Finances pour l'année prochaine.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Contenus racistes et haineux : LEGO retire à son tour ses publicités des réseaux sociaux
LDLC : l'e-commerçant high tech Lyonnais annonce officiellement la semaine de 32 heures dès 2021
Malgré le coronavirus, Tesla sauve les meubles au second trimestre 2020 avec plus de 90 000 livraisons
La 5G, une technologie pour
53 millions de tonnes de déchets électroniques en 2019, un record pas très glorieux
5G : à Singapour, Ericsson et Nokia sont préférés à Huawei, encore...
Windows : le futur design du menu démarrer montre ses variantes
Les jeux PS5 et Xbox Series X plus onéreux que sur les consoles actuelles ?
PlayStation suspend temporairement ses publicités sur Facebook et Instagram
scroll top