La loi contre le proxénétisme fait ressortir le spectre du blocage sans recours au juge

le 21 novembre 2013
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Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives entraînées par la proposition prévoit, dès son article 1er, que des sites hébergés hors de France puissent être bloqués sur décision de l'administration, sans recours préalable à la justice. Plusieurs voix s'élèvent déjà pour dénoncer cette mesure.

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Quand Internet rencontre la politique, certaines polémiques ont la vie dure. Cette semaine, c'est la question du blocage d'un site Web prononcé sans recours au juge, sur décision directe d'une autorité administrative, qui refait surface par l'intermédiaire du projet de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Dans son article 1er, cette proposition de loi qui sera prochainement discuté à l'Assemblée prévoit en effet que « lorsque des sites internet hébergés à l'étranger, contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, les fournisseurs d'accès internet devront empêcher l'accès à leurs services ».

Ce blocage serait prononcé par l'autorité en charge de la lutte contre les contenus illicites, soit les équipes spécialisées rattachées au ministère de l'Intérieur.

Bien que le texte prévoie encore que les « décisions de l'autorité administrative » puissent être « contestées devant le juge administratif », la mesure a d'ores et déjà suscité la réaction, virulente, de l'Asic (Association des services Internet communautaires), qui réunit plusieurs grands noms du Web français.

Dans un communiqué, celle-ci fait appel des arguments déjà maintes fois énoncés, commençant par « rappeler que le retrait des contenus auprès des hébergeurs demeure la seule solution réellement efficace », dans la mesure où « les dispositifs de blocage par l'accès sont contournables ».

« La mise en place de dispositifs de blocage doit donc être considérée comme exceptionnelle et limitée exclusivement aux contenus pédopornographiques et ne doit pas être étendue », déclare-t-elle encore.

Aujourd'hui, seule la pornographie infantile est, en vertu de l'article 4 de la loi LOPPSI, reconnue comme un motif suffisant pour déclencher une demande de filtrage sans recours au juge, après que la question a été tranchée au niveau du Conseil constitutionnel. L'Arjel, autorité qui régit le fonctionnement des jeux d'argent en ligne et peut décider du blocage d'un site ne respectant pas le droit français, doit par exemple faire approuver par la justice ses demandes en la matière.

Le blocage sans juge revient toutefois régulièrement dans les différents projets de loi discutés au Parlement, avant d'en être le plus souvent évincés avant le vote final (dernier exemple en juin dernier avec la réforme de la LCEN).

Le Conseil National du Numérique a indiqué, via Twitter, qu'il allait s'auto-saisir sur la question, avec comme objectif la remise d'un avis défavorable avant que ne débutent, mercredi, l'étude des amendements liés à ce projet de loi.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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