Class action à la française : le gouvernement étend sa consultation aux consommateurs

08 novembre 2012 à 11h46
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Relancée par François Hollande lors de sa campagne, l'introduction de l'action collective en France est actuellement étudiée par le gouvernement. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, rappelle qu'une consultation est en cours auprès du CNC dont les résultats sont attendus pour la fin du mois.

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Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait tenu à préciser qu'il réfléchirait à l'idée d'introduire en France un concept juridique issu du droit américain : l'action collective. Baptisée « class action », elle permet à plusieurs citoyens de se rassembler autour d'une même plainte et de pouvoir ainsi faire entendre plus facilement leurs voix.

En France, l'action collective en tant que telle n'est pas inscrite dans le droit, toutefois, il est possible pour un plaignant de constituer une association de type 1901. Ce cadre va ensuite permettre de rassembler les personnes lésées afin qu'elles puissent ester en justice plus facilement. Plusieurs milliers d'associations se sont ainsi constituées sur le territoire afin de défendre l'intérêt de consommateurs.

De son côté, le gouvernement rappelle qu'il s'est penché sur la question et précise avoir, le mois dernier, lancé une consultation publique sur l'action de groupe. Précisant qu'à ce jour « il n'existe pas de procédure adaptée » à l'action de groupe, Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation explique avoir saisi le Conseil national de la Consommation (CNC) afin qu'il se prononce sur ce sujet.

La consultation est également ouverte à l'ensemble de parties intéressées. Ainsi, les citoyens, les associations mais également les fédérations de branche ou les avocats, universitaires peuvent participer au débat et répondre à un questionnaire en ligne jusqu'au 30 novembre prochain.

Les propositions seront étudiées afin que l'action de groupe « à la française » soit présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi Consommation. Les débats sur le sujet auront ainsi lieu à partir du printemps 2013.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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