Qualcomm, condamné pour abus de position dominante, doit renégocier ses accords de licence

Mathieu Grumiaux Contributeur
23 mai 2019 à 11h50
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Qualcomm

Qualcomm était accusé par les autorités américaines de profiter de sa position dominante sur le marché des composants pour imposer d'importants frais de licence à ses clients.

Si Qualcomm a pu éviter un long et pénible procès avec Apple, il n'a pu éviter celui qui l'opposait à la Federal Trade Comission (FTC).

Qualcomm épinglé pour le prix élevé de ses licences

L'agence indépendante reprochait à l'entreprise ses pratiques commerciales et avait déposé une plainte dès le mois de janvier 2017. En cause, les licences accordées par Qualcomm sur ses technologies réseau à des tarifs jugés déraisonnables par la FTC.

Cette dernière estime que les brevets détenus par Qualcomm sont « essentiels ». Ils portent sur des technologies incontournables pour relier un appareil mobile à un réseau de télécommunications et devraient être proposés à un tarif juste et équitable à l'ensemble de l'industrie.

Durant des années, Qualcomm a exigé un pourcentage fixe sur le prix de vente de chaque smartphone et non pas seulement sur les technologies lui appartenant. Cette pratique lui a permis d'engranger des milliards de dollars de la part de l'ensemble des constructeurs de smartphones dans le monde.

Le fournisseur devra revoir ses accords et dissocier ses différentes activités

La juge Lucy Koh a tranché et s'est rangé du côté de l'accusation. « Les pratiques de licences de Qualcomm ont étranglé la concurrence sur les marchés des puces modem haut de gamme (...) pendant des années et elles ont nui aux concurrents, aux équipementiers et aux consommateurs », déclare-t-elle dans le compte-rendu de sa décision.

Elle ordonne à Qualcomm de renégocier l'ensemble de ses accords avec ses nombreux partenaires sur une base FRAND, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

La fourniture de puces modem devra également être distincte de tout contrat de licence, ce qui empêche le fournisseur de refuser la vente de puces à un constructeur qui ne souhaite pas signer d'accord.

Évidemment, Qualcomm a fait immédiatement appel de cette décision qui menace son modèle économique. « Nous sommes en total désaccord avec les conclusions de la juge, son interprétation des faits et son application de la loi », a déclaré Don Rosenberg, Directeur juridique de l'entreprise californienne, dans un communiqué.

Source : 9to5Mac
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