Qualcomm : l'Union européenne décide de laisser filer l'amende de 997 millions d'euros

30 août 2022 à 12h40
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CJUE audience.png © Cour de justice de l'Union européenne
© CJUE

L'Union européenne a décidé de ne pas faire appel de la décision de la Cour de justice européenne dans l'affaire qui l'oppose au géant américain Qualcomm.

Après quatre années de procédure judiciaire, la Cour de justice européenne a finalement donné raison à Qualcomm, qui contestait une amende de près d'un milliard d'euros infligée par l'Union européenne. Cette dernière a la possibilité de faire appel, mais devrait s'abstenir.

Que reprochait l'UE à Qualcomm ?

Depuis quelques années déjà, l'autorité européenne de la concurrence a ciblé plusieurs géants américains du numérique et des nouvelles technologies, leur infligeant des amendes records. Il leur est notamment reproché de tenter, souvent avec succès, d'imposer leur poids économique et leur hégémonie aux firmes européennes.

Qualcomm, parmi les leaders mondiaux dans la création et la commercialisation de processeurs pour smartphones, a notamment été ciblée en 2018. Une amende de 997 millions d'euros lui a ainsi été infligée pour abus de position dominante et pratiques commerciales abusives. L'entreprise américaine aurait en effet, selon le régulateur européen, imposé ses solutions à des constructeurs comme Apple, aux dépens de ses concurrents.

Devant la Cour européenne de justice, au Luxembourg, Qualcomm a de son côté argué que l'analyse sur laquelle se basait l'amende était erronée, et s'appuyait sur une mauvaise compréhension de ce marché. Des arguments qui ont porté, puisque l'entreprise a finalement gagné son procès, et ne devra donc pas s'acquitter de l'amende. Sauf retournement de situation, l'UE ne devrait pas faire appel.

Quelles conséquences pour l'Union européenne ?

Le bras de fer imposé par le commissariat européen à la concurrence aux multinationales américaines depuis quelques années ne semble donc pas porter tous les fruits espérés. Car si ce n'est pas la première fois que des amendes chiffrées en centaines de millions, voire en milliards d'euros, leur sont imposées, il ne s'agit pas non plus de leur première victoire en justice. Ainsi, Intel avait reçu en 2009 une amende s'élevant à plus d'un milliard d'euros pour des faits similaires. Treize années de bataille judiciaire plus tard, l'amende a non seulement été annulée par la justice, mais l'entreprise demande désormais 600 millions d'euros de dédommagement à l'UE. Un coup de pression qui a peut-être pu jouer dans la décision de cette dernière de ne pas faire appel contre Qualcomm.

Il reste donc à savoir quel signal cette nouvelle décision défavorable pour l'UE enverra aux grandes entreprises. Nul doute que Google, qui conteste une amende de plus de 4 milliards d'euros, a suivi ce dossier avec intérêt…

Sources : Neowin, Overclocking

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gothax
Malheureusement Vincent est ce que le fait que ces entreprises soient américaines montre la limite qu’ont les juridictions pour gagner au final? Bref le poids des européens est fragilisé dans toutes ces affaires.<br /> Ensuite je suis conscient qu’il faut faire le ménage aussi chez nous, fiscalement par exemple… Mais de là à payer avec mes impots Intel : non!
MattS32
Non, ce n’est pas un problème de juridiction, c’est un problème de vice de forme, la Commission n’a apparemment pas respecté les règles encadrant ce type de procédure.
_Troll
C’est un message fort envoye aux grande entreprises Americaines qui savent qu’elles peuvent faire a peu pres ce qu’elles veulent en Europe au cas ou elles ne le savaient deja pas. Et c’est sur que la bonne personne a remunerer comme il se doit une ou plusieurs autres bonne personnes pour voir disparaitre son amende. Une amende de cette somme qui disparait comme cela c’est aussi une injustice sociale face aux petits entrepreneurs.
MattS32
_Troll:<br /> Une amende de cette somme qui disparait comme cela c’est aussi une injustice sociale face aux petits entrepreneurs.<br /> Euh… LOL.<br /> Tu imagines vraiment un petit entrepreneur être le fournisseur de modems d’Apple pour les iPhone et les iPad ?<br /> Car le fond de l’affaire, c’est ça : la CE reprochait à Qualcomm d’avoir payé Apple pour devenir son fournisseur exclusif de modems cellulaires.<br /> Les victimes dans ce cas, c’est essentiellement Intel et Samsung. Même pas des entreprises européennes. Et des très grosses boîtes de toute façon. Pas des petits entrepreneurs.
_Troll
C’est bien une injustice sociale car une grande entreprise a le pouvoir de faire disparaitre par les moyens qu’elle jugera bon une amende de ce montant, alors qu’une petite ou moyenne entreprise en cas d’amende qu’elle que soit la raison devra la payer dans le delais reglementaire sous peine d’en avoir un plus grosse accompagne d’autre sanctions, avec des possibilites de recourt tres difficile ou inexistant.
MattS32
Pourquoi une petite entreprise ne pourrait pas faire un recours en justice ? N’importe quel justiciable peut le faire pour n’importe quelle condamnation.<br /> Accessoirement on parle de judiciaire là, pas de social. Donc à la limite tu peux parler d’une injustice judiciaire (mais ce n’est pas le cas, ces moyens de recours existent pour tous), pas sociale, ça n’a pas de sens.
_Troll
Un recour, et hop… une amende de 997 milions d’Euros disparait comme par magie, et pour des raisons assez etrange.
romu79
Ajoutés à cela les autres sujets d’actualité, on est heureux que l’Europe nous protège efficacement…
MattS32
Ben non, aucune magie. La justice a expliqué les raisons : non seulement la CE a commis des irrégularité dans la procédure, réduisant la capacité de Qualcomm a exercer son droit à la défense, mais en plus la CE n’a pas été en mesure de démontrer que Qualcomm a empêché Apple de faire jouer la concurrence sur les modems (et quand on voit les critiques qu’il y a eu sur les iPhone à modem Intel, moins performants que les versions à modem Qualcomm, on peut effectivement se dire que la première motivation d’Apple a rester chez Qualcomm était le fait que techniquement la concurrence n’était pas au niveau…).
Oldtimer
Les grosses boites ont des armées d’avocats oayé grassement pour trouver la moindre faille chez « l’adversaire ».<br /> La commission européenne elle doit en avoir aussi… mais ça doit probablement être des employés fictifs *.<br /> c’est une blague je précise.<br />
Bezenman78
De toute manière, qu’il y ait vice de forme ou pas, on sait depuis longtemps que l’Europe est devenu un petit poucet naïf et peu respecté des grands empires, soumise aux enjeux économiques mondiaux, sans réelle volonté d’imposer ses avis. Et cela, juste pour ne pas froisser de potentiels alliés, qui ne s’embarrassent pas d’idéologies mortifères qui nous entravent dans nos souverainetés. Bref, on attend encore le monde d’après…
Popoulo
Ah l’europe…<br /> Bah rien en fait. Y a plus grand chose à en dire. Ils avaient de l’or entre les mains car sur le papier c’était tout joli tout beau. Et ils ont transformé tout ça en fosse septique.<br /> Enfin, comme on dit « le malheur des uns fait le bonheur des autres ».
Bombing_Basta
L’UE n’a qu’une chose à faire pour le bien des consommateurs, forcer légalement le suivi logiciel et matériel pendant 5 ans minimum, et étendre la garantie légale au même niveau.<br /> Qualcomm, ça lui pèterait les noix bien plus qu’une amende de 1 milliard.
EricARF
Dans un smartphone, ce ne sont quasiment jamais les processeurs et les chipsets qui claquent. Ce qui claque, ce sont les périphériques intégrés (4G, micro, haut-parleur, écrans). Attaquer, attaquer, le monde ne fonctionne plus qu’avec des attaques de juristes qui ne comprennent rien à ce domaine hautement mondialisé. Concurrence, concurrence, vous y gagnez sur vos factures grâce à ça? Les bienfaits de la concurrence (croyance idéologique) sont mangés par les taxes. C’est pathétique…
EricARF
Ces entreprises n’ont plus grand-chose d’américain. Ce sont des entreprises mondialisées avec des productions délocalisées aux capitaux mondiaux. Le design est fait aux USA dans un bureau d’études qui regroupe des ingénieurs venant de partout dans le monde. L’origine est américaine, mais ce n’est plus du tout le cas.<br /> L’Europe se ridiculise en Europe, nous payons.
EricARF
Aucun petit entrepreneur n’est en mesure de produire des processeurs, aucun. L’Europe est stupide et réactionnaire. Elle est dirigée par des avocats qui tirent leur substance de nos impôts, quelles que soit les chances de voir aboutir favorablement un procès téméraire.
_Troll
Je parle de petit entrepreneur en general sans specifier de domaine d’activite particulier. Si une entreprise produits des processeurs ou a une activite du meme poids economique, elle a la capacite de faire supprimer une amende.
calude_vincent
Demandons à l’Europe de faire des économies de poste au parlement et à la « justice », si il ne peuvent pas finir un procès couteux à quoi bon les payés et donc perdre de l’argent.
Werehog
Dans la mesure où l’UE, comme les USA, cherchent à établir une production de semi-conducteurs pour éviter les soucis liés à la Chine ou Taiwan, je ne serais pas surpris que dans quelques mois, oh miracle, une grosse société comme Qualcomm veuille bien mettre une usine en Europe… Un gros hasard bien entendu
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