Droit voisin : sans surprise, Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros

01 septembre 2021 à 12h00
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Google presse
© Clubic

En juillet, Google avait été condamnée à une amende d'un demi-milliard d'euros, pour un manque de « bonne foi », dans son litige sur les droits voisins avec les éditeurs. Mercredi, le géant américain a, sans surprise, annoncé faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence.

Le bras de fer entre Google et l'Autorité de la concurrence vient de franchir un nouveau cap. Mercredi, la firme de Mountain View a annoncé avoir fait appel de l'amende de 500 millions d'euros , infligée le mardi 13 juillet par l'Autorité de la concurrence. Le régulateur reproche au géant californien un manque de bonne foi, d'informations et de neutralité dans son comportement avec les éditeurs français sur le droit d'auteur et les droits voisins. Google dénonce, de son côté notamment, le montant de l'amende, jugé « disproportionné ».

Un conflit autour des droits voisins qui dure

« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place ». Voilà un extrait du communiqué signé du nom de Sébastien Missoffe, Directeur général de Google France, publié ce mercredi matin.

La firme indique avoir fait les efforts nécessaires à la résolution du litige sur l'application des droits voisins. Pour rappel, l'Autorité de la concurrence avait déjà sanctionné Google une première fois, le 9 avril 2020, en prononçant une liste de sept injonctions contre l'entreprise américaine. Le régulateur reprochait à Google de se livrer à un abus de position dominante par son comportement sur le droit d'auteur et les droits voisins. Confirmée en appel, la décision avait donné lieu à des négociations parfois houleuses entre Google et plusieurs syndicats et agences de presse françaises (SEPM, APIG, AFP).

Mais les négociations ne furent pas à la hauteur des exigences de l'Autorité de la concurrence, qui estima alors, dans sa décision du 13 juillet 2021, que Google a méconnu quatre des sept injonctions de départ. Le régulateur reproche à Google son manque de bonne foi, une carence dans les informations et un manque de neutralité avec les éditeurs sur l'application des droits voisins (qui implique de rémunérer ces derniers pour la reprise de leurs contenus). La firme au moteur de recherche a été condamnée, cet été, à une amende de 500 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières pouvant atteindre 900 000 euros par jour.

Google estime avoir fait sa part du travail

« Nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France, martèle Google. Nous avons étendu nos offres à près de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l'Autorité de la concurrence », explique l'entreprise.

Google, qui en juillet dernier se disait très déçue par la décision, estimait alors avoir « agi de bonne foi pendant toute la période des négociations ». Le mastodonte, qui a dû murir son choix pendant le reste de l'été, n'entend donc pas se plier aux exigences de l'Autorité de la concurrence, qui pour sa part avait annoncé laisser deux mois à Google pour s'aligner sur sa décision, et lui présenter ainsi une offre de rémunération des éditeurs qui soit conforme à ses injonctions majeures.

Source : communiqué de presse

Modifié le 01/09/2021 à 12h02
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