La Commission européenne repousse son projet de taxe numérique à octobre

13 juillet 2021 à 12h30
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Pour laisser place au projet validé par le G20, et sous la pression des États-Unis, la Commission européenne a accepté de mettre en suspens sa proposition d'une taxe numérique à l'échelle de l'UE.

En ce mois de juillet 2021, la Commission européenne devait publier une proposition de loi sur la taxation des géants du numérique. Celle-ci a été repoussée à octobre prochain, a-t-on appris ce 12 juillet.

L'intervention des États-Unis

« La réussite de ce processus nécessitera un effort final de toutes les parties, et la Commission s'engage à se concentrer sur cet effort », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Mais c'est en fait sous la pression des États-Unis que l'Europe recule et suspend pour l'instant ses travaux en la matière. Janet Yellen, Secrétaire au Trésor américain, était présente à Bruxelles pour négocier avec les ministres des finances américains.

La taxe vise essentiellement les géants du numérique américains. C'est pourquoi Washington, qui a vivement critiqué le projet de l'UE et menacé les Européens de représailles avec de nouvelles barrières douanières, estime que cette initiative menace les discussions d'une taxe à niveau international, actuellement en cours d'étude par le G20 et l'OCDE.

Plusieurs propositions déjà écartées

Pour rappel, le projet de l'Union européenne vise à harmoniser l'imposition fiscale des multinationales de l’économie numérique afin d'éviter que celles-ci ne déclarent la majorité de leurs revenus dans des pays à la fiscalité particulièrement avantageuse, comme l'Irlande, le Luxembourg, ou les Pays-Bas.

En 2018 par exemple, on estime que Google a généré environ deux milliards d’euros de revenus publicitaires en France, alors que seulement
411 millions d’euros ont été déclarés dans l'Hexagone cette année-là, pour seulement 17 millions d'euros d'imposition. En limitant leur présence physique dans les pays, les acteurs du numérique parviennent à échapper aux impôts.

De nombreuses propositions ont vu le jour pour tenter de taxer justement ces multinationales. L'idée d'une taxe à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires (au lieu des bénéfices) de certaines activités comme la publicité en ligne ou la vente de données personnelles a notamment été évoquée, puis rejetée, d'où l'attente de la nouvelle proposition qui devait arriver ces prochains jours.

Source : Politico

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