La Commission européenne repousse son projet de taxe numérique à octobre

13 juillet 2021 à 12h30
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Crédit : Koshiro K / Shutterstock.com
Crédit : Koshiro K / Shutterstock.com

Pour laisser place au projet validé par le G20, et sous la pression des États-Unis, la Commission européenne a accepté de mettre en suspens sa proposition d'une taxe numérique à l'échelle de l'UE.

En ce mois de juillet 2021, la Commission européenne devait publier une proposition de loi sur la taxation des géants du numérique. Celle-ci a été repoussée à octobre prochain, a-t-on appris ce 12 juillet.

L'intervention des États-Unis

« La réussite de ce processus nécessitera un effort final de toutes les parties, et la Commission s'engage à se concentrer sur cet effort », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Mais c'est en fait sous la pression des États-Unis que l'Europe recule et suspend pour l'instant ses travaux en la matière. Janet Yellen, Secrétaire au Trésor américain, était présente à Bruxelles pour négocier avec les ministres des finances américains.

La taxe vise essentiellement les géants du numérique américains. C'est pourquoi Washington, qui a vivement critiqué le projet de l'UE et menacé les Européens de représailles avec de nouvelles barrières douanières, estime que cette initiative menace les discussions d'une taxe à niveau international, actuellement en cours d'étude par le G20 et l'OCDE.

Plusieurs propositions déjà écartées

Pour rappel, le projet de l'Union européenne vise à harmoniser l'imposition fiscale des multinationales de l’économie numérique afin d'éviter que celles-ci ne déclarent la majorité de leurs revenus dans des pays à la fiscalité particulièrement avantageuse, comme l'Irlande, le Luxembourg, ou les Pays-Bas.

En 2018 par exemple, on estime que Google a généré environ deux milliards d’euros de revenus publicitaires en France, alors que seulement
411 millions d’euros ont été déclarés dans l'Hexagone cette année-là, pour seulement 17 millions d'euros d'imposition. En limitant leur présence physique dans les pays, les acteurs du numérique parviennent à échapper aux impôts.

De nombreuses propositions ont vu le jour pour tenter de taxer justement ces multinationales. L'idée d'une taxe à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires (au lieu des bénéfices) de certaines activités comme la publicité en ligne ou la vente de données personnelles a notamment été évoquée, puis rejetée, d'où l'attente de la nouvelle proposition qui devait arriver ces prochains jours.

Source : Politico

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Commentaires (15)

NoDoubleCompte
Donc, à chaque fois qu’une entreprise est suspectée de piquer vos données, il serait plus utile d’aller voir la concurrence, c’est tout
Cynian90
C’est quand même grave une taxe de jaloux, google FB sont des entreprises à succès qui rendent un service énorme, qu’ils ne paient pas de taxes n’est pas une raison de les taxer. L’Europe, envieuse des riches multinationales américaines qui réussissent
jmbcg
Et bien OK, supposons que j’ai pu à force d’efforts me constituer un patrimoine immobilier conséquent, donc pourquoi je paierais des impôts sur les loyers que j’encaisse?
guile
Pas vraiment, c’est juste normal que ces entreprises paient des taxes comme toutes les autres entreprises sur notre sol. Pourquoi ces sociétés devraient en être exonérées ?
nicgrover
Alors ça c’est le pompom…<br /> Google FB et compagnie ne sont pas des entreprises de services.<br /> Voir Wikipedia "Une société de services est une entreprise du secteur tertiaire. Elle a pour but d’apporter une valeur ajoutée à un produit ou d’assurer un travail nécessaire à une entreprise ou à un particulier contre un prix. "<br /> L’Europe n’est pas une personne ayant des sentiments tel que la jalousie du voisin qui réussi. Ici nous sommes dans le domaine de la législation. Les loi sont faites pour toutes les entreprises, que l’on aime ou n’aime pas. Il n’y a pas de raisons qu’une entreprise qui génère d’énormes bénéfices dans un pays avec l’argent des contribuables de ce pays ne soit pas imposée à hauteur desdits bénéfices.
marc6310
Toi tu ferais (grave) un bon patriote Américain, fonces !<br />
Popoulo
Tu pourrais lui montrer comment on fait, après il décidera de lui-même non ?
norwy
La fiscalité sert l’intérêt général, toutes les entreprises doivent être soumises aux mêmes règles. Google &amp; compagnies se sont amusé à détourner ces règles contre l’intérêt général de chaque pays. Innover n’est pas une excuse pour ne pas payer ce que l’on doit.
Oldtimer
L’Europe devrait penser à laisser tomber le dollars… si elle a entre les jambes.
NoDoubleCompte
Tu es actionnaire pour les bénéfices de Zuckerberg ?
norwy
Tu ne l’as pas reconnu ? Le Zuck est sur Clubic et il parle français !<br />
max_971
Pour ceux qui disent qu’il est injuste de taxer Google FB et toute la clique, vous êtes d’accord qu’ils fassent de l’argent sur votre dos ?<br /> Si vous êtes OK avec ça, vous serez d’accord que l’Etat en fasse de même pour payer moins d’impôts ?<br /> Vendre votre nom, prénom, date de naissance, adresse, données médicales, fiscales, personnelles…
pecore
Il faut voir ce qui va sortir de cela. Assurément Il vaut mieux une loi faite avec les USA que sans : elle sera plus solide et les entreprises visées serons moins tentées de la contester. Il faut simplement s’assurer que cela ne va pas donner une taxation à minima, très inférieure à celle que l’UE avait prévue. Je pense que c’est pour cela que l’UE parle de reporter à octobre : elle se laisse la possibilité de reprendre de son coté si l’accord du G20 porté par les USA ne suffit pas.<br /> Et si, faire payer des impôts aux grosses compagnies étrangères est normal. Les compagnies françaises sont bien taxées, elles. Je ne vois rien qui justifie que les GAFA et autres ne le soient pas de la même manière. C’est une simple question d’équité, je ne comprend même pas que cela fasse débat.
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