Apple vs Samsung : de nouveaux appareils intégrés au dossier US

16 novembre 2012 à 10h44
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La Cour du district de San Jose, en Californie, vient d'autoriser Apple et Samsung à intégrer des terminaux supplémentaires dans leurs dossiers respectifs : l'iPhone 5 et le Galaxy S III entrent dans la danse, alors que des tablettes pourraient également faire leur arrivée.

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Apple contre Samsung, une histoire sans fin aux USA ? Alors que la procédure d'appel est engagée depuis septembre suite au procès américain qui a vu Samsung écoper de plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts, les deux entreprises continuent d'étoffer leurs dossiers.

Dans un document publié hier (PDF), le juge Paul S. Grewal a accordé à Samsung l'ajout de l'iPhone 5 à la liste des terminaux enfreignant ses brevets, tandis qu'Apple a pu ajouter le Galaxy S III à son dossier. La firme de Cupertino devrait également pouvoir ajouter le Galaxy Note 10.1 et le Galaxy Nexus doté d'Android 4.1, mais le magistrat a conseillé à Apple de « réfléchir à deux fois » avant d'inclure plusieurs terminaux à sa plainte, car Samsung pourrait alors demander à ajouter de son côté l'iPad de 4e génération et l'iPad mini.

Les produits ajoutés au dossier pourront potentiellement faire l'objet de demandes d'injonctions de la part de Samsung et d'Apple, ce qui signifie que si le tribunal donne raison à l'un ou l'autre en décembre, les ventes des terminaux pourraient être bloquées aux USA. Une situation qui deviendrait presque routinière aux Etats-Unis. La suite des hostilités devrait venir début décembre.
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