Hotels.com assigné en justice pour clauses illicites (màj)

Olivier Robillart

14 novembre 2013 à 14h57

Le gouvernement vient d'indiquer que la répression des fraudes a assigné en justice le groupe Expedia, propriétaire du site de réservation en ligne Hotels.com. L'autorité aurait relevé que la plateforme a mis en place avec ses partenaires hôteliers plusieurs clauses considérées comme étant illicites.

Suite à la remise d'un avis mettant en lumière l'existence de clauses considérées illicites au regard de la loi, le gouvernement annonce une action à l'encontre des centrales de réservation. Dans un communiqué, il indique ainsi que la DGCCRF a assigné en justice le groupe Expedia, propriétaire du site de réservations Hotels.com.

Suite à ses propres enquêtes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes estime que des pratiques pouvaient entraver la concurrence. Ainsi, le communiqué joint des ministères du Tourisme, des Finances et du Redressement productif explique que ces centrales de réservation de type Hotels.com « interdisent aux hôtels de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que les leurs (clauses dite de parité tarifaire) ».

Autre point critique, ces mêmes centrales, sont accusées d'imposer la mise en vente sur leur plate-forme de la dernière chambre disponible. Autant de points qui « entravent significativement la liberté commerciale des hôtels », précise le gouvernement.

D'autres actions de ce type sont à venir puisqu'une assignation concernant une autre centrale de réservation est en cours d'élaboration. Celle-ci devrait alors intervenir d'ici la fin de l'année.

Mise à jour le 14/11/2013 à 14h57

Expedia, le propriétaire de la plateforme a tenu à apporter une réponse face aux attaques du gouvernement et de la répression des fraudes. Dans un communiqué, le groupe précise offrir « différents modèles économiques afin de s'adapter aux besoins de chaque hôtel et notre rémunération est fonction de la valeur ajoutée que nous apportons à l'hôtel. A titre d'exemple, les besoins commerciaux et la visibilité recherchée par un hôtel dans les Alpes sont différents de ceux d'un hôtel situé dans le centre de Paris. De la même manière, les besoins des hôtels appartenant à de grandes chaînes diffèrent de ceux des hôtels indépendants ».

En outre, Expedia tient à contester les propos selon lesquels le groupe aurait été fermé aux propositions émanant des professionnels du secteur de l'hôtellerie.

Ainsi, il dit également avoir pris note des préoccupations exprimées par la DGCCRF mais considère agir « en toute conformité avec l'ensemble des lois applicables et Expedia est parfaitement disposée à fournir des détails aux autorités françaises sur la conformité de ses offres aux lois applicables et sur les réels avantages offerts aux hôtels et aux consommateurs par Expedia ».

Publication initiale le 13/11/2013 à 18h51

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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