Hotels.com assigné en justice pour clauses illicites (màj)

14 novembre 2013 à 14h57
0
Le gouvernement vient d'indiquer que la répression des fraudes a assigné en justice le groupe Expedia, propriétaire du site de réservation en ligne Hotels.com. L'autorité aurait relevé que la plateforme a mis en place avec ses partenaires hôteliers plusieurs clauses considérées comme étant illicites.

00FA000006474002-photo-hotels-du-monde.jpg
Suite à la remise d'un avis mettant en lumière l'existence de clauses considérées illicites au regard de la loi, le gouvernement annonce une action à l'encontre des centrales de réservation. Dans un communiqué, il indique ainsi que la DGCCRF a assigné en justice le groupe Expedia, propriétaire du site de réservations Hotels.com.

Suite à ses propres enquêtes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes estime que des pratiques pouvaient entraver la concurrence. Ainsi, le communiqué joint des ministères du Tourisme, des Finances et du Redressement productif explique que ces centrales de réservation de type Hotels.com « interdisent aux hôtels de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que les leurs (clauses dite de parité tarifaire) ».

Autre point critique, ces mêmes centrales, sont accusées d'imposer la mise en vente sur leur plate-forme de la dernière chambre disponible. Autant de points qui « entravent significativement la liberté commerciale des hôtels », précise le gouvernement.

D'autres actions de ce type sont à venir puisqu'une assignation concernant une autre centrale de réservation est en cours d'élaboration. Celle-ci devrait alors intervenir d'ici la fin de l'année.



Mise à jour le 14/11/2013 à 14h57

Expedia, le propriétaire de la plateforme a tenu à apporter une réponse face aux attaques du gouvernement et de la répression des fraudes. Dans un communiqué, le groupe précise offrir « différents modèles économiques afin de s'adapter aux besoins de chaque hôtel et notre rémunération est fonction de la valeur ajoutée que nous apportons à l'hôtel. A titre d'exemple, les besoins commerciaux et la visibilité recherchée par un hôtel dans les Alpes sont différents de ceux d'un hôtel situé dans le centre de Paris. De la même manière, les besoins des hôtels appartenant à de grandes chaînes diffèrent de ceux des hôtels indépendants ».

En outre, Expedia tient à contester les propos selon lesquels le groupe aurait été fermé aux propositions émanant des professionnels du secteur de l'hôtellerie.

Ainsi, il dit également avoir pris note des préoccupations exprimées par la DGCCRF mais considère agir « en toute conformité avec l'ensemble des lois applicables et Expedia est parfaitement disposée à fournir des détails aux autorités françaises sur la conformité de ses offres aux lois applicables et sur les réels avantages offerts aux hôtels et aux consommateurs par Expedia ».

Publication initiale le 13/11/2013 à 18h51
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires
et respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Test Philips 55OLED855 : un écran OLED très fin pour une image profonde
PlayStation Plus : Control Ultimate Edition, Concrete Genie et Destruction AllStars offerts en février
Norton lance son offre Soldes avec la solution 360 Deluxe à moins 57%
Carton plein pour Hitman 3, qui a déjà rentabilisé ses coûts de développement
NordVPN lance une offre fracassante à moins de 3€/mois pour les Soldes
The Medium : les développeurs invitent les joueurs à noter le jeu après l'avoir terminé
Un nouveau forfait 4G+ débarque chez Free avec 80 Go à 11,99€ par mois !
La dernière trilogie de jeux Tomb Raider va connaître une suite animée chez Netflix
Soldes Amazon : le SSD WD Blue M.2 500 Go toujours moins cher pour la 2ème démarque
Google abandonne Tilt Brush, son application de peinture en réalité virtuelle, et la rend open source
Haut de page