Brevet Word : Microsoft bientôt devant la Cour suprême

30 novembre 2010 à 17h40
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Microsoft a réussi à faire porter l'affaire concernant le logiciel Word devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cette dernière devra se positionner sur la paternité du brevet de la technologie permettant de lire les XML.

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Petit rappel, la firme de Redmond avait été condamnée en août 2009 à verser la somme de 290 millions de dollars de dommages et intérêts à la société i4i. Cette dernière estimait que Microsoft avait utilisé la technologie permettant de lire les documents XML (.xml, .docx ou .docm) avec un brevet lui appartenant. Du coup, Word avait dû être retiré de la vente aux Etats-Unis depuis le 11 janvier.

C'est donc après une tentative ratée d'appel que Microsoft a réussi à attirer l'attention de la Cour suprême. Une décision devrait être rendue d'ici fin juin 2011.

Pour sa part, la société canadienne i4i a indiqué qu'un éventuel changement dans le brevet ne pouvait être décidé par aucune cour de justice mais par le Congrès américain...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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