Attaqué pour contrefaçon, Apple pourra utiliser le terme Lion en France

07 octobre 2011 à 13h46
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Le tribunal de grande instance de Paris vient d'autoriser Apple à utiliser le terme « Lion » en France pour la vente de Mac OS X. Même si l'éditeur français Circus a déjà enregistré ce terme auprès de l'INPI, la justice vient de décider en référé que l'utilisation de « Lion » par Apple est « sans conséquence sur la vie de l'entreprise française ».

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En juin dernier, la société Circus indiquait avoir attaqué Apple en justice par la voie du référé (procédure d'urgence) pour utilisation en France du terme « Lion ». L'entreprise française précisait avoir enregistré cette dénomination en avril auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en vue de l'utiliser pour l'un de ses logiciels, soit 2 mois avant Apple.

Dans son jugement, le TGI de Paris a proposé une solution médiane. Le tribunal estime qu'il y a bien eu atteinte au droit d'exploitation du logiciel français mais qu'elle reste « abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l'entreprise ». En conséquence, la Cour a décidé d'octroyer la somme de 1 500 euros à la société Circus (la société réclamait initialement 200 000 euros).

En attendant que l'affaire soit portée sur le fond (et non plus en référé), Apple pourra continuer à utiliser ce nom de code pour Mac OS X, son système d'exploitation. Pour rappel, depuis 10 ans Apple nomme ses OS sous les noms de code : Jaguar, Panther, Tiger, Leopard... Le dernier en date (Lion) est disponible sur le Mac App Store depuis le 20 juillet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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