Attaqué pour contrefaçon, Apple pourra utiliser le terme Lion en France

07 octobre 2011 à 13h46
0
Le tribunal de grande instance de Paris vient d'autoriser Apple à utiliser le terme « Lion » en France pour la vente de Mac OS X. Même si l'éditeur français Circus a déjà enregistré ce terme auprès de l'INPI, la justice vient de décider en référé que l'utilisation de « Lion » par Apple est « sans conséquence sur la vie de l'entreprise française ».

00FA000004446680-photo-logo-mac-os-x-lion.jpg
En juin dernier, la société Circus indiquait avoir attaqué Apple en justice par la voie du référé (procédure d'urgence) pour utilisation en France du terme « Lion ». L'entreprise française précisait avoir enregistré cette dénomination en avril auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en vue de l'utiliser pour l'un de ses logiciels, soit 2 mois avant Apple.

Dans son jugement, le TGI de Paris a proposé une solution médiane. Le tribunal estime qu'il y a bien eu atteinte au droit d'exploitation du logiciel français mais qu'elle reste « abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l'entreprise ». En conséquence, la Cour a décidé d'octroyer la somme de 1 500 euros à la société Circus (la société réclamait initialement 200 000 euros).

En attendant que l'affaire soit portée sur le fond (et non plus en référé), Apple pourra continuer à utiliser ce nom de code pour Mac OS X, son système d'exploitation. Pour rappel, depuis 10 ans Apple nomme ses OS sous les noms de code : Jaguar, Panther, Tiger, Leopard... Le dernier en date (Lion) est disponible sur le Mac App Store depuis le 20 juillet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Test eufy Video Doorbell 2K sans fil : la sonnette vidéo connectée sans abonnement cloud obligatoire
Ripple (XRP) met fin à son partenariat avec le service de transfert d’argent MoneyGram
Kia tease l'EV6, son premier véhicule électrique conçu sur la e-GMP partagée avec Hyundai
Monster Hunter Rise : une nouvelle démo le 11 mars et du contenu gratuit après le lancement
L'excellent Samsung Galaxy Note20 256 Go à prix cassé pour cette vente flash Cdiscount
L'imprimante jet d'encre HP OfficeJet 6950 est en vente flash à moins de 100€
Les caractéristiques du Microsoft Surface Laptop 4 se dévoilent officieusement
Le Canada investit massivement pour électrifier ses transports en commun
Oculus : Facebook travaille déjà sur les Quest 3 & 4 pour intégrer le suivi du visage et des yeux
Stud’Live : un live Twitch caritatif de 48 heures pour aider les étudiants dans le besoin
Haut de page