Australie : condamné pour diffamation, Google est mis à l’amende

12 novembre 2012 à 15h38
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La firme américaine vient d'être condamnée en Australie pour diffamation. Google était accusé d'associer le nom et l'image d'une personne à la mafia locale et devra régler 160 000 euros au titre des dommages et intérêts.

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Après avoir été victime de coups de feu suite à une rixe survenue dans un quartier de Melbourne en 2004, Milorad Trkulja avait noté que son patronyme était associé, sur plusieurs moteurs de recherche, à la pègre locale. Après avoir attaqué Yahoo ! et obtenu 225 000 dollars australiens pour diffamation, l'homme de 62 ans avait ensuite décidé d'agir à l'encontre de Google.

Se basant sur les mêmes motifs, cet australien a donc accusé la firme américaine de diffamation, expliquant que cette association entre son nom et cette activité était erronée. Selon l'AFP, la justice a tranché en défaveur de Google, estimant qu'elle avait bien eu, en sa qualité d'éditeur, une attitude diffamante à l'encontre de Milorad Trkulja.

En conséquence, la firme devra verser un peu plus de 160 000 euros au titre des dommages et intérêts. En effet, selon la Cour suprême de l'Etat de Victoria, Google doit être tenu responsable des contenus qu'il héberge « auxquels a parfois été reconnue la qualité d'éditeur dans le cadre de la loi contre la diffamation », explique-t-elle.

En France, la justice avait adopté une position similaire puisque le TGI de Paris avait condamné la firme et ses suggestions (Google Suggest). La cour avait alors estimé que « ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve et évidemment de nature à jeter l'opprobre sur qui en est l'objet ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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