L'ONU consacre le droit à la libre expression sur Internet

06 juillet 2012 à 15h15
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Le Conseil des droits de l'Homme (organe intergouvernemental interne à l'ONU) vient d'adopter une mesure visant préserver la liberté pour chacun de s'exprimer sur Internet. Le texte préconise de faire appliquer les libertés existantes hors-ligne à la sphère Internet.

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Les Nations-Unies viennent d'adopter une résolution portant sur les droits et libertés des internautes. Le texte rappelle ainsi que « l'exercice des droits de l'Homme, en particulier de la liberté d'expression sur Internet est une question dont l'importance est de plus en plus grande. Elle croît à mesure que le développement technologique permet à l'ensemble de l'humanité d'utiliser de nouvelles manières de s'informer et de communiquer ».

Dans cette optique, le Conseil des droits de l'Homme affirme que « les mêmes droits dont disposent les individus hors-ligne doivent être garantis en ligne. La liberté d'expression doit ainsi être appliquée sans aucune considération de frontières et sur n'importe quel média ». Le second point adopté va plus loin dans la protection du Net puisque la résolution L.13 « reconnaît le caractère mondial et ouvert d'Internet en tant que force motrice du progrès et du développement ».

Ainsi, les signataires s'engagent à « promouvoir et faciliter l'accès à Internet par le biais de la coopération internationale » mais également à développer les infrastructures de communication des Etats.

Le texte a subi les critiques de certaines puissances comme la Russie ou encore la Chine. Il a toutefois été soutenu par une large majorité (83 Etats) de pays dont la France, l'Allemagne et les Etats-Unis. Une position logique pour ce dernier puisqu'en mai 2011, la secrétaire d'Etat Hillary Clinton avait présenté une initiative destinée à promouvoir la sécurisation des réseaux et le renforcement de la coopération entre Etats sur Internet. Les Etats-Unis proposaient alors une vision d'Internet favorable à la liberté d'expression en promettant d'aider les personnes qui souhaitent disposer d'une plus grande liberté dans l'utilisation du Web.

Depuis la présentation de ce programme, l'administration Obama aurait investi pas moins de 70 millions de dollars dans cette politique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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