Prime à la conversion : l'aide s'étend désormais à l'achat d'un vélo électrique

30 juillet 2021 à 16h15
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velocargo © Clubic
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Depuis le 26 juillet, dans le cadre de la loi Climat et résilience, les vélos à assistance électrique (VAE) donnent eux aussi droit à la prime à la conversion, au même titre que les voiture, camionnettes, scooters et motos électriques. De plus, le bonus vélo s’applique désormais aux vélos « cargo », électriques ou non, ainsi qu’aux remorques électriques pour cycles.

Étonnement absents de la première version du projet de loi climat présentée au cours du printemps, les vélos électriques intègrent finalement le dispositif de prime à la conversion. Ainsi, vous pourrez obtenir des aides pour financer une partie de l’achat si vous mettez votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. Cette prime, conditionnée à certains critères, peut atteindre 1 500 euros, voire 2 500 euros.

Jusqu’à 1 500 euros auxquels peuvent s’ajouter 1 000 euros de surprime

Pour profiter de la prime à la conversion, vous devez être majeur et être domicilié en France. Pour un vélo électrique, la prime à la conversion n’est pas conditionnée par le revenu fiscal de référence.

Le VAE doit être acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021, via un contrat d'une durée d’au moins 2 ans pour le cas de la location. La puissance maximale du moteur ne doit pas excéder 250 W et l’alimentation doit stopper une fois la vitesse de 25 km/h atteinte ou en absence de pédalage. Le dispositif exclut les VAE munies d’une batterie au plomb et ceux acquis endommagés.

Le montant de la prime est de 40 % du prix d’achat, dans la limite de 1 500 euros. Toutefois, cette somme bénéficie d’une surprime jusqu’à 1 000 euros dans le cas où «vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique ».

Enfin, la prime à la conversion est aussi cumulable avec le bonus écologique. Celui versé par l’État se calque sur l’aide versée par la collectivité territoriale jusqu’à un plafond de 200 euros (mais l’aide de la collectivité territoriale peut être plus élevée, par exemple 300 ou 400 euros).

Concernant le véhicule qui finit à la casse, il doit s’agir d’un modèle essence ou diesel dont vous être propriétaire depuis au moins un an. Sa première immatriculation doit dater d’avant le 1er janvier 2006 dans le premier cas et le 1er janvier 2011 dans le second.

Les vélos cargo et remorques électriques éligibles au bonus vélo

Par ailleurs, la loi Climat et résilience étend le bonus VAE aux vélos cargo, et pas uniquement les électriques, ainsi qu’aux remorques électriques. Ce coup de pouce concerne toujours les personnes majeurs qui résident en France.

En revanche, le bonus vélo est soumis aux revenus : le revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.

L’aide représente toujours 40 % du prix d’acquisition, mais dans une limite de 1 000 euros cette fois. Le vélo cargo ou la remorque électrique doit être acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022 et ne pas être revendu l'année suivant cette acquisition.

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