Un député souhaite entailler l'anonymat dans les cybercafés

05 octobre 2011 à 14h03
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Jean-Louis Christ (UMP) vient de déposer une question au gouvernement. Il propose de mettre un terme à la cybercriminalité anonyme en permettant aux cybercafés d'identifier un internaute via l'adresse IP qu'il utilise.

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La question de l'anonymat sur Internet est une nouvelle fois portée à l'attention du gouvernement. Précisément, le député UMP Jean-Louis Christ souhaite que le ministre de l'intérieur se positionne sur « les mesures à mettre en œuvre pour endiguer le développement de la cybercriminalité ». L'auteur de la question estime que les responsables de cyber-cafés devraient être en mesure d'identifier l'adresse IP d'un poste.

Jean-Louis Christ motive son interrogation par les difficultés que rencontrent les pouvoirs publics lors d'enquêtes. Il juge que les autorités sont confrontées « à la difficulté de rassembler, souvent dans un laps de temps très court, les preuves constitutives de l'infraction commise sur internet. Un accès libre, notamment par le biais d'un cybercafé, peut faire échec à cette identification et rendre la tâche des enquêteurs très complexe ».

Pour rappel, des propositions similaires avaient déjà été évoquées par d'autres députés. En mai 2010, le sénateur Masson (Non-inscrit) s'était attiré les foudres des internautes en suggérant que soit levé l'anonymat derrière lequel peuvent se retrancher les auteurs d'un blog. Plus tard, ce fut au tour du député André Wojciechowski (UMP) de demander, par le biais de ces questions écrites au gouvernement, que l'on s'interroge sur les dérives qu'est susceptible d'entrainer l'anonymat « dans les discussions sur Internet » via les messageries instantanées.

Malgré ces questions, la loi est claire et oblige les établissements à conserver certains « éléments d'identification personnelle ou toute information permettant d'identifier la personne concernée ». De même, en case d'actes de terrorisme, la législation précise que « les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des prestataires la communication des données conservées et traitées par ces derniers ». En ce sens, l'article 6 de la loi sur la Confiance Economique et numérique (LCEN) a donc déjà introduit des limites à ce « cyber-anonymat ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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