Microsoft fait appel de l'amende européenne à 280,5 M€

Comme prévu, l'éditeur américain a fait appel mardi de la sanction infligée cet été par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles.

Microsoft a fait appel de l'astreinte infligée en juillet dernier par Bruxelles, a indiqué Reuters mardi 3 octobre 2006.

Comment en est-on arrivés là ? L'éditeur américain s'est vu infliger une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros en juillet 2006, faute de s'être conformé à la décision "antitrust" européenne de mars 2004.

A l'époque, la Commission européenne a imposé à Microsoft des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents, et l'a condamné à 497 millions d'euros d'amende.

Microsoft a fait appel de cette décision et tenté de répondre à l'ultimatum de Bruxelles, sans succès. Le 12 juillet 2006, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a déclaré ne pas avoir d'autre choix que d'appliquer une sanction.

Estimant la sanction de 280,5 millions d'euros "injustifiée", le numéro un mondial du logiciel a fait appel devant le Tribunal de première instance à Luxembourg.

Brad Smith, juriste chez Microsoft, déclarait alors : "Nous ne pensons pas que cette amende soit appropriée compte tenu du manque de clarté de la décision initiale de Bruxelles et de nos efforts constants pour nous y conformer."

La justice européenne ne devrait pas se prononcer sur ce dossier avant 2007.