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Accusée par l'organisation américaine du disque de pirater de la musique par le biais du P2P, une mère de famille obtient gain de cause en justice.
Accusées par l'industrie américaine du disque de piratage, une mère de famille et sa fille remportent une victoire en justice.
L'affaire remonte au mois de novembre 2004. A cette époque, la RIAA (Recording Industry Association of America) accuse Debbie Foster de télécharger illégalement des fichiers musicaux par le biais de Kazaa. En juillet 2005, la fille de Debbie Foster est également associée à la plainte de la RIAA.
L'organisation, qui défend les intérêts des majors du disque, demande aux internautes installées dans l'Oklahoma la somme de 5000 dollars "pour régler l'affaire à l'amiable." Debbie Foster ne dispose pas de cette somme et entend obtenir de la justice américaine l'annulation de la plainte déposée par la RIAA faute de preuves.
Devant la justice, l'organisation n'a pas été en mesure de fournir les détails attestant de l'activité supposée illégale de la famille Foster. La RIAA s'est alors trouvée dans l'obligation de demander l'annulation de sa plainte contre Madame Foster et sa fille.
Le 13 juillet 2006 la plainte a été annulée par décision de justice. De plus, la cour a ordonné à la RIAA de rembourser les frais de justice engagés par Debbie Foster.
Cette mère de famille n'est pas la seule à avoir choisi de se défendre en justice plutôt que d'accepter le règlement que propose la RIAA aux particuliers accusés de diffusion et de téléchargement illicites de musique par le biais du P2P.
Soupçonnées de piratage, Tanya Anderson, une mère de famille de 42 ans installée dans l'Oregon, ou encore Patricia Santangelo, mère de 5 enfants installée dans l'Etat de New York, sont également en procès contre la RIAA.
Depuis septembre 2003, la RIAA aurait poursuivi 18.000 particuliers accusés de mise à disposition d'œuvres protégées via les réseaux P2P. Au total, 4500 cas auraient été "réglés à l'amiable" pour la somme de 4000 à 5000 dollars par internaute épinglé.
Accusées par l'industrie américaine du disque de piratage, une mère de famille et sa fille remportent une victoire en justice.
L'affaire remonte au mois de novembre 2004. A cette époque, la RIAA (Recording Industry Association of America) accuse Debbie Foster de télécharger illégalement des fichiers musicaux par le biais de Kazaa. En juillet 2005, la fille de Debbie Foster est également associée à la plainte de la RIAA.
L'organisation, qui défend les intérêts des majors du disque, demande aux internautes installées dans l'Oklahoma la somme de 5000 dollars "pour régler l'affaire à l'amiable." Debbie Foster ne dispose pas de cette somme et entend obtenir de la justice américaine l'annulation de la plainte déposée par la RIAA faute de preuves.
Devant la justice, l'organisation n'a pas été en mesure de fournir les détails attestant de l'activité supposée illégale de la famille Foster. La RIAA s'est alors trouvée dans l'obligation de demander l'annulation de sa plainte contre Madame Foster et sa fille.
Le 13 juillet 2006 la plainte a été annulée par décision de justice. De plus, la cour a ordonné à la RIAA de rembourser les frais de justice engagés par Debbie Foster.
Cette mère de famille n'est pas la seule à avoir choisi de se défendre en justice plutôt que d'accepter le règlement que propose la RIAA aux particuliers accusés de diffusion et de téléchargement illicites de musique par le biais du P2P.
Soupçonnées de piratage, Tanya Anderson, une mère de famille de 42 ans installée dans l'Oregon, ou encore Patricia Santangelo, mère de 5 enfants installée dans l'Etat de New York, sont également en procès contre la RIAA.
Depuis septembre 2003, la RIAA aurait poursuivi 18.000 particuliers accusés de mise à disposition d'œuvres protégées via les réseaux P2P. Au total, 4500 cas auraient été "réglés à l'amiable" pour la somme de 4000 à 5000 dollars par internaute épinglé.
