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Pour avoir utilisé l'identité d'une de ses collègues sur .fr, une femme accusée de "violences volontaires" a été condamnée par le TGI de Carcassonne.
Une femme accusée d'usurpation d'identité sur Meetic.fr et sur l'espace de rencontres de feu Wanadoo, a été condamnée par le TGI de Carcassonne, Aude.
L'internaute a été condamnée le 16 juin 2006 pour "violences volontaires avec préméditation". Celle-ci utilisait l'ordinateur de son directeur pour communiquer sous différents pseudonymes tout en se faisant passer pour sa collègue, décrite comme une "femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles".
Responsable informatique, l'indélicate n'a pas hésité à divulguer sur ces espaces de rencontres les coordonnées de sa victime. Cette dernière n'a pas tardé à recevoir de nombreux messages d'individus pressés de faire sa connaissance.
Choquée, l'infortunée a obtenu un arrêt maladie de 10 jours et déposé plainte. La caisse d'assurance maladie s'est portée partie civile.
Dans cette affaire, le tribunal de grande instance a estimé que l'intention de nuire est avérée car l'auteur de ce jeu dangereux "connaissait l'état de fragilité de sa " et, de plus, de tels "agissements devaient nécessairement entraîner des appels dépourvus de toute ambiguïté."
Par ailleurs, la préméditation a été retenue car "la prévenue a utilisé non pas son propre ordinateur mais celui du directeur de la mission locale d'insertion ce qui induit nécessairement que les faits n'ont pas été commis de façon spontanée."
Dans le cadre de cette action civile, la salariée devra verser à sa collègue 4000 euros au titre du préjudice subi. Elle devra également lui rembourser les frais de justice, soit 2000 euros. Quant à la caisse d'assurance maladie, elle a obtenu le remboursement des 4500 euros d'indemnités versées à la victime, ainsi que 760 euros de frais de dossier.
La justice doit encore se prononcer sur l'action pénale. Si "l'usurpation d'identité" n'est pas un délit en soi, elle peut servir une action répréhensible, ici des violences avec préméditation. Dans ce cas, le délit peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Une femme accusée d'usurpation d'identité sur Meetic.fr et sur l'espace de rencontres de feu Wanadoo, a été condamnée par le TGI de Carcassonne, Aude.
L'internaute a été condamnée le 16 juin 2006 pour "violences volontaires avec préméditation". Celle-ci utilisait l'ordinateur de son directeur pour communiquer sous différents pseudonymes tout en se faisant passer pour sa collègue, décrite comme une "femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles".
Responsable informatique, l'indélicate n'a pas hésité à divulguer sur ces espaces de rencontres les coordonnées de sa victime. Cette dernière n'a pas tardé à recevoir de nombreux messages d'individus pressés de faire sa connaissance.
Choquée, l'infortunée a obtenu un arrêt maladie de 10 jours et déposé plainte. La caisse d'assurance maladie s'est portée partie civile.
Dans cette affaire, le tribunal de grande instance a estimé que l'intention de nuire est avérée car l'auteur de ce jeu dangereux "connaissait l'état de fragilité de sa " et, de plus, de tels "agissements devaient nécessairement entraîner des appels dépourvus de toute ambiguïté."
Par ailleurs, la préméditation a été retenue car "la prévenue a utilisé non pas son propre ordinateur mais celui du directeur de la mission locale d'insertion ce qui induit nécessairement que les faits n'ont pas été commis de façon spontanée."
Dans le cadre de cette action civile, la salariée devra verser à sa collègue 4000 euros au titre du préjudice subi. Elle devra également lui rembourser les frais de justice, soit 2000 euros. Quant à la caisse d'assurance maladie, elle a obtenu le remboursement des 4500 euros d'indemnités versées à la victime, ainsi que 760 euros de frais de dossier.
La justice doit encore se prononcer sur l'action pénale. Si "l'usurpation d'identité" n'est pas un délit en soi, elle peut servir une action répréhensible, ici des violences avec préméditation. Dans ce cas, le délit peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
