Donnedieu de Vabres ne veut pas "sacrifier le droit d'auteur"

26 décembre 2005 à 00h00
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Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le Ministre Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué ne pas vouloir "sacrifier le droit d'auteur"

Malgré un premier vote des députés tendant à sérieusement écorner le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information), le gouvernement devrait faire preuve de fermeté à la reprise de la session parlementaire dès le 17 janvier 2006.

En effet, dans un entretien accord au Journal du Dimanche, le Ministre Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué ne pas vouloir "sacrifier le droit d'auteur et la rémunération des artistes". Le Ministre est toutefois "ouvert à des amendements" à conditions qu'ils "s'inscrivent dans une philosophie" qu'il partage.

Présenté mi-décembre aux députés, le projet de la loi DADVSI a été pour le moment dénaturée par le vote de deux amendements légalisant les échanges non commerciaux de fichiers entre particuliers en échange d'une hypothétique licence globale dont les modalités de paiement ou de prélèvement n'ont pas encore été définies.

Désavoué par de nombreux députés UMP, à commencer par Alain Suguenot, à l'origine de nombreux amendements, ou par Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'assemblée, qui expliquait Jeudi dernier que l'assemblée nationale n'était pas "une simple chambre d'enregistrement d'un texte gouvernemental", le Ministre de la culture devrait donc consacrer les prochaines semaines à trouver un compromis, capable de satisfaire internautes, artistes et industriels de la musique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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