SACEM et INA adaptent la gestion des droits d’auteur au Net

L'INA et les sociétés de gestion des droits d'auteurs s'accordent sur les conditions d'utilisation des œuvres audiovisuelles sur l'Internet mobile et fixe.

Le protocole d'accord qui autorise l'Institut national de l'audiovisuel à utiliser les œuvres du répertoire de sociétés de gestion collective des droits d'auteur, est révisé.

L'INA, d'une part, les SACEM, SACD, SCAM, SDRM et SESAM, d'autre part, ont conclu un nouvel avenant au protocole d'accord général signé en 1996.

Cet avenant daté du 3 octobre 2005 définit les règles d'utilisation par le biais des technologies de l'information des sources audiovisuelles, dont les droits d'auteur sont gérés par ces sociétés, pour le fonds d'archives de l'INA.

En outre, selon les termes des sociétés concernées, l'avenant adapte "la gestion collective des droits d'auteur aux développements permis par les technologies" telles que l'Internet à très haut débit, la téléphonie mobile, la vidéo à la demande.