L’UE et le Canada signent un accord de transfert des données 'passagers'

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Les compagnies aériennes qui effectuent des vols de l'Union européenne vers le Canada devront transférer leurs données 'passagers' aux autorités canadiennes.

L'Amérique du nord veut garder les commandes !

Un accord sur le traitement des données passagers a été signé lundi 3 octobre 2005 entre l'Union européenne et le Canada, voisin des très exigeants Etats-Unis.

En vertu de l'accord signé à Luxembourg entre Européens et Canadiens, les compagnies aériennes qui effectuent des vols de l'UE vers le Canada devront transférer aux autorités canadiennes certaines données relatives aux passagers.

L'objectif officiel consiste "à faciliter l'identification des passagers qui pourraient constituer une menace pour la sécurité". Le voisin anglo-francophone emprunte le chemin tracé par les Etats-Unis engagée à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Le gouvernement US exige, notamment, que les ressortissants d'une trentaine de pays pour la plupart européens, disposent à partir d'octobre 2006 de passeports biométriques (photo et empreintes) pour pouvoir entrer sans visa sur le territoire américain.

L'équilibre sera-t-il établi entre gestion et protection des données privées, entre contraintes et libertés, entre intérêts européens et nord-américains ?

Pour sa part, l'exécutif européen estime que l'accord euro-canadien constitue un "juste équilibre entre les exigences de sécurité et les normes de protection des données requises par les législations de chacune des parties".

Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne, a insisté :

"Après plus de deux ans de travail, l'accord signé conjugue normes de sécurité renforcées et niveau de protection des libertés publiques élevé. Il témoigne concrètement de la volonté commune de l'UE et du Canada d'écarter les menaces qui planent sur la sécurité mondiale, dont le terrorisme, tout en respectant les principes et les valeurs de nos démocraties".
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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