Déjà battue à cause d'un vice de procédure, l'Europe doit donner 1 million d'euros au géant américain Qualcomm

L'Union européenne se retrouve dans une fâcheuse position, en devant verser près d'un million d'euros à Qualcomm. L'UE a perdu son procès contre l'entreprise américaine, accusée d'abus de position dominante.

Le géant Qualcomm, principal fabricant de processeurs pour smartphones, est parvenu tout récemment à éviter une amende d'un milliard d'euros pour violation du droit de la concurrence. C'est désormais la Commission européenne, qui portait l'affaire contre elle, qui doit lui verser 786 000 euros de frais juridiques, alors que l'entreprise américaine lui réclamait 12 millions d'euros. Mais le plus grave restera le vice de procédure des autorités européennes, qui a fait tomber toute la procédure.

Avec des erreurs procédurales, la Commission européenne a raté son coup contre Qualcomm

Les tensions entre Qualcomm et la Commission européenne remontent à 2018. Cette année-là, Bruxelles réclamait 997 millions d'euros à la société américaine, pour abus de position dominante. Il y a quelques jours, le tribunal de l'Union européenne avait décidé de ne pas condamner le constructeur des processeurs Snapdragon à payer cette lourde amende.

Les juges ne visaient pas la forte présence de Qualcomm chez les constructeurs de smartphone, mais ciblaient la collaboration entre l'entreprise et un fabricant en particulier : Apple. La Commission pointait du doigt l'accord financier sous forme d'entente conclu à l'époque entre Qualcomm et la marque à la pomme, la première citée ayant versé des milliards de dollars à la seconde pour être son seul fabricant de puces (un accord applicable entre 2011 et 2016).

Bruxelles voyait ici une violation du droit de la concurrence. Mais les tribunaux de l'Union européenne ont considéré que la Commission ne s'est pas contentée de cibler les chipsets 4G chez Apple, mais qu'elle a étendu sa décision aux puces UMTS et 3G. C'est ce qui a provoqué un vice de procédure, puisqu'Apple n'a pas pu se défendre sur ces deux derniers points.

Bruxelles va devoir payer Qualcomm, mais l'histoire n'est peut-être pas terminée

La Commission européenne a donc fauté, et même doublement, puisque la juridiction européenne installée au Luxembourg a estimé qu'à l'époque, Apple ne disposait pas d'alternative crédible à Qualcomm pour équiper ses iPhone. Le tribunal de l'Union européenne, juridiction de droit commun de la zone, a tranché en faveur de Qualcomm en demandant à la Commission de payer 786 000 euros à l'entreprise américaine, au titre des frais de justice.

Néanmoins, les juges ont été bien en-deçà des 12 millions d'euros réclamés par Qualcomm. Ces derniers reprochent à l'entreprise américaine d'avoir exagéré les heures de travail et les taux horaires présentés. Qualcomm, de son côté, justifie les frais par la complexité de l'affaire. La Commission européenne, elle, insiste sur la nécessité de rationaliser les coûts. Bruxelles voudrait réduire les frais à 405 315 euros très exactement.

La Commission européenne dispose de deux mois pour faire appel de la décision du tribunal. Cette défaite souligne en tout cas les failles de la Commission dans la procédure, qui aura perdu à la fois du temps et de l'argent. Mais il reste à voir si elle acceptera simplement la décision ou si elle cherchera à poursuivre l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le litige entre l'UE et Qualcomm n'est sans doute pas encore terminé.

Source : Reuters