Intel : la justice réduit l'amende record de l'Union européenne

Intel, le fabricant de semi-conducteurs, a vu l'amende qui lui a été infligée par l'Union européenne être profondément réduite.

C'est une affaire vieille de plus de 13 ans qui s'achève. Le fabricant de puces Intel, à qui avait été infligée une amende record de 1,06 milliard d'euros en 2009, et qui avait réussi à faire invalider cette sanction en janvier 2022 par le tribunal de l'Union européenne (juridiction de première instance), vient de se voir notifier le montant final de l'amende dont il aura à s'acquitter. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le géant s'en sort bien !

Plus de 600 millions d'euros de rabais

Combien faire payer à Intel ? C'est ce que la Commission européenne s'est demandé après avoir vu sa décision retoquée par le tribunal. Car même si Intel avait tenté d'évincer son concurrent AMD entre 2002 et 2007 en proposant d'énormes ristournes aux producteurs d'ordinateurs, se mettant là dans l'illégalité, la cour n'avait pas pu « identifier le montant de l'amende afférent uniquement » aux pratiques qu'elle reconnaissait comme litigieuses.

Elle avait alors tout simplement annulé l'amende gigantesque infligée par la Commission européenne, à charge ensuite pour cette dernière de recalculer un montant sur la base du jugement rendu, qui annulait « pour partie » sa première décision. Ce que vient d'officiellement faire l'exécutif européen.

Intel va ainsi devoir payer une amende de 376 millions d'euros pour ses pratiques anticoncurrentielles (ce qui pourrait d'ailleurs bien arriver aussi à Microsoft), ce qui correspond tout de même à une baisse de la sanction de 684 millions d'euros, soit une suppression des deux tiers de la peine.

« Notre décision témoigne de l'engagement de la Commission à veiller à ce que les infractions très graves aux règles antitrust ne restent pas impunies », a tenu à rappeler Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice.

Source : France 24