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La CNIL précise la notion de correspondant incluse à la loi relative "à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel".
La Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) apporte ses premières réflexions sur la notion de "correspondant" incluse à la nouvelle loi "informatique et libertés" (CIL), notion prochainement précisée dans un décret d'application.
Le texte de loi relatif "à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel", adopté l'été dernier par les parlementaires français, modifie la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Il stipule notamment que tout organisme, privé ou public, bénéficie d'un allègement de ses obligations déclaratives à partir du moment où "un correspondant à la protection des données à caractère personnel" est désigné.
Dans un souci d'indépendance, souligne la Commission dans un communiqué daté du 23 novembre 2004, le directeur de la structure concernée "ne devrait pas pouvoir être désigné comme correspondant."
La CNIL estime par ailleurs que la loi autorise la désignation d'un correspondant qui n'appartiendrait pas au personnel de l'organisme concerné.
En revanche, les qualifications requises à ce poste ne peuvent "à priori" être déterminées car celles-ci dépendent de la taille et de l'activité de la structure en question.
De qualifications le correspondant ne devra pas manquer pour encadrer la diffusion de la culture "informatique et libertés" au sein de l'organisme qui l'aura désigné et devenir l'interlocuteur privilégié de la CNIL.
Pour conclure, la Commission informatique et libertés souligne que l'exonération de déclaration de traitements pour "les entreprises de presse" qui désigneront un correspondant doit pouvoir être étendue à des traitements de données sensibles.
L'équilibre est-il possible entre liberté de la presse et protection des données ?
La Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) apporte ses premières réflexions sur la notion de "correspondant" incluse à la nouvelle loi "informatique et libertés" (CIL), notion prochainement précisée dans un décret d'application.
Le texte de loi relatif "à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel", adopté l'été dernier par les parlementaires français, modifie la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Il stipule notamment que tout organisme, privé ou public, bénéficie d'un allègement de ses obligations déclaratives à partir du moment où "un correspondant à la protection des données à caractère personnel" est désigné.
Dans un souci d'indépendance, souligne la Commission dans un communiqué daté du 23 novembre 2004, le directeur de la structure concernée "ne devrait pas pouvoir être désigné comme correspondant."
La CNIL estime par ailleurs que la loi autorise la désignation d'un correspondant qui n'appartiendrait pas au personnel de l'organisme concerné.
En revanche, les qualifications requises à ce poste ne peuvent "à priori" être déterminées car celles-ci dépendent de la taille et de l'activité de la structure en question.
De qualifications le correspondant ne devra pas manquer pour encadrer la diffusion de la culture "informatique et libertés" au sein de l'organisme qui l'aura désigné et devenir l'interlocuteur privilégié de la CNIL.
Pour conclure, la Commission informatique et libertés souligne que l'exonération de déclaration de traitements pour "les entreprises de presse" qui désigneront un correspondant doit pouvoir être étendue à des traitements de données sensibles.
L'équilibre est-il possible entre liberté de la presse et protection des données ?
