Bruxelles autorise le financement public du haut débit pyrénéen

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Le 18 novembre 2004
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La Commission européenne autorise le financement public de projets haut débit en France, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et au Royaume-Uni.

La Commission européenne autorise le financement public de projets haut débit en France, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et au Royaume-Uni.

La Commission européenne (http://europa.eu.int/) a approuvé le 16 novembre 2004 le financement public de projets haut débit en France (Pyrénées-Atlantiques), au Royaume-Uni (Ecosse et Midlands).

La France a notifié à Bruxelles son projet de construction et d'exploitation d'un réseau public haut débit sur l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques.

Ce réseau doit permettra aux opérateurs télécoms de fournir un accès haut débit à Internet aux particuliers, aux entreprises et aux institutions publiques "dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires."

L'exécutif européen considère sur ce dossier que le co-financement public d'une infrastructure ouverte constitue la compensation "d'une obligation de service d'intérêt économique général".

Par ailleurs, a ajouté Bruxelles, "la location de fibre noire est également prévue ce qui permet une véritable concurrence à tous les niveaux."

Concernant les projets du Royaume-Uni, Bruxelles juge nécessaire les subventions sur certaines zones rurales et isolées pour assurer le déploiement de tels services.

Les trois projets sont considérés conformes au plan d'action eEurope 2005.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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