Douane : Les Etats-Unis tentent de doubler l’Union européenne

Ariane Beky
24 septembre 2004 à 00h00
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Les autorités américaines ont choisi de consulter directement l'Organisation mondiale du commerce à propos de pratiques douanières européennes.

Bruxelles déplore que le gouvernement des Etats-Unis ait choisi de consulter directement l'Organisation mondiale du commerce (www.wto.org) à propos de procédures douanières européennes.

Arancha GONZALEZ, porte-parole de la Commission européenne chargée du commerce, a précisé dans un communiqué mis en ligne sur Europa :

"Les autorités américaines ont déposé mardi 21 septembre 2004 une requête auprès de l'OMC concernant le bien fondé de certaines procédures douanières de l'Union européenne."

"Nous regrettons que les Etats-Unis aient décidé d'en appeler directement à l'OMC, a ajouté Arancha GONZALEZ, plutôt que d'utiliser le réseau bilatéral UE/US, JCCC (Joint Customs Cooperation Committee), qui aurait fourni un espace plus adapté pour apporter des réponses aux questions posées."

La Commission européenne souhaite qu'à l'avenir, tout désaccord sur les questions de douane, de sécurité aux frontières, d'utilisation des "données passagers", "puisse être résolu par le biais de consultations entre les autorités européennes et américaines, plutôt que par le biais d'un bras de fer législatif".

Face à la requête américaine, Bruxelles à rappeler que l'UE "respecte l'ensemble des règles de l'Organisation mondiale du commerce sur les problématiques douanières."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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