Le parlement européen a voté cette semaine l'adoption de l'European Media Freedom Act. Ce nouveau règlement a pour objectif de protéger davantage les journalistes et les médias indépendants de ce qui est considéré comme des « décisions arbitraires » lorsque les plateformes décident unilatéralement de supprimer ou de limiter leurs contenus ou leurs profils. Ce règlement fait partie d'un effort plus large à l'échelle européenne qui vise à lutter contre la désinformation en ligne.
Il reste que, même si cette loi a été adoptée, les réseaux sociaux auront toujours le dernier mot quant au choix final concernant les contenus des journalistes. Car à part une possibilité de recours qui leur sera accordée, et donc un délai, ils devront tout de même se conformer aux CGU. Des activistes de la liberté de la presse ont critiqué la loi comme très insuffisante, notamment dans son volet concernant l'espionnage de journalistes.
Une protection limitée aux journalistes
Ce mardi, les parlementaires européens ont adopté, à une large majorité, l'European Media Freedom Act, dans le but assumé de réduire le pouvoir de décision des réseaux sociaux qui décident d'éditorialiser les posts qu'ils affichent, et donc ceux qu'ils choisissent de supprimer. Car actuellement, s'ils sont sommés par la loi de supprimer certains contenus - messages haineux et de désinformation en tête -, rien ne les empêche d'en bloquer plus que ce qui leur est demandé.
Alors, dans un nouvel effort de lutte contre les fake news, les députés européens ont voté ce samedi pour la création d'une protection légale pour les journalistes contre ce type de décisions arbitraires.
Concrètement, après avoir identifié les journalistes et médias indépendants, les réseaux sociaux devront désormais donner un préavis de 24 heures à ces derniers avant la suppression ou limitation de certains contenus. Ces derniers auront alors autant de temps pour formuler leurs objections. Une fois que ces dernières seront étudiées, la plateforme concernée pourra alors décider de l'application ou non de la décision initialement prévue.
Un délai, mais probablement pas de réel changement
Il est assez facile de comprendre pourquoi ce règlement est, au mieux, très insuffisant pour les activistes sur le sujet. D'abord, si les journalistes obtiennent désormais un délai pour faire appel, la décision finale reste à la plateforme, qui décide si un contenu viole ses conditions générales d'utilisation. Il faut donc espérer que ces dernières étudieront ces appels de bonne foi…
Le texte de l'European Media Freedom Act aborde d'autres sujets autour de la protection des médias et de la liberté de la presse en ligne. En amont du vote, plus de 80 organisations de journalistes avaient publié une lettre ouverte sur X.com soulignant la nécessité que la loi prenne clairement des dispositions pour empêcher l'utilisation de spywares à leur encontre. Une demande qui est presque restée lettre morte, car si certains garde-fous ont été ajoutés, la principale requête a été soigneusement évitée : l'utilisation de ces spywares par les différents états européens pour « des raisons de sécurité nationale », dont la justification est à leur propre discrétion.
Source : TechCrunch, EURACTIV
Rédacteur indépendant depuis des années, j'ai rédigé plus de 1.000 articles sur Internet sur une large variété de sujets. J'aime tout particulièrement écrire sur les actualités des réseaux sociaux et des GAFAM, mais les jeux vidéos et l'innovation numérique en général me passionnent aussi.
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