Bruxelles veut développer le marché de la diffusion en "simulcast"

Bruxelles autorise la mise en place "d'un système à guichet unique" pour la concession de licences de diffusion d'enregistrements musicaux sur Internet.

Cette décision de la Commission européenne aura pour effet "d'intensifier la concurrence sur le marché de la diffusion simultanée d'émissions musicales en ligne de radio ou de télévision."

Par le passé, les radiodiffuseurs étaient tenus d'obtenir une licence auprès de chacune des sociétés nationales de gestion collective des droits regroupées au sein de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI).

Les sociétés de gestion collective des droits agissent pour le compte des producteurs de disques, il ne s'agit donc pas des droits des auteurs (ils sont perçus par d'autres agences).

Les nouvelles règles permettent aux radiodiffuseurs "d'obtenir auprès des sociétés de gestion collective des droits une licence centralisée couvrant la diffusion sur Internet dans la plupart des pays membres de l'Espace économique européen (EEE) - à l'exception de l'Espagne et de la France", précise Bruxelles dans un communiqué.

"La création d'un marché légitime de la diffusion dite 'en simulcast' profitera aux consommateurs et aux titulaires de droits", affirme Mario MONTI, commissaire européen chargé de la concurrence.

"Les consommateurs auront accès à leurs émissions musicales de radio et/ou de télévision favorites de presque partout dans le monde. Le cadre mis en place garantira en outre une rémunération adéquate aux titulaires de droits", poursuit M.MONTI.

La diffusion "en simulcast" (par voie hertzienne, par câble, et sur Internet) suppose que les radiodiffuseurs obtiennent des licences internationales auprès des titulaires de droits musicaux. Ces licences couvriront les répertoires de toutes les sociétés concernées par l'accord.