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Un homme âgé de 38 ans, exploitant de sites Internet à caractère pornographique, a été condamné pour ne pas voir mis en place un système efficace de filtrage qui interdise l'accès à ses services aux mineurs.
Mardi, la cour d'appel de Paris a condamné l'exploitant a versé une amende de 30 000 euros.
La cour a donc choisi de doubler la peine qui avait été prononcée en première instance, le 7 novembre 2000, par le tribunal de grande instance de Paris qui le condamnait à verser la somme de 100 000 francs (15 240 euros).
Pourtant, le prévenu avait signalé qu'il mettait en ligne en première page de ses sites web un avertissement précisant le caractère "X" du contenu du site concerné, ainsi qu'un rappel aux mineurs pour leur interdire l'accès.
Les magistrats de la cour d'appel de Paris ont donc estimé dans cette affaire que :
"Les mises en garde et informations sur les logiciels de restriction d'accès présentées dans les pages d'accueil [...] ne sauraient être considérées comme des précautions utiles puisqu'elles interviennent alors que l'utilisateur est déjà entré dans le site et n'empêchent nullement la vision des textes et photos de présentation."
Par ailleurs la cour a rappelé "qu'il appartient à celui qui décide à des fins commerciales de diffuser des images pornographiques sur le réseau Internet dont les particulières facilités d'accès sont connues, de prendre les précautions qui s'imposent pour rendre impossible l'accès des mineurs à ces messages."
De son côté, l'avocat du prévenu a signalé que cette décision allait "au-delà de ce que la loi prévoit" dans l'article 227-24 du code pénal et que "techniquement, il n'existe aucun moyen de s'assurer qu'un mineur en ayant la volonté ne puisse y accéder".
Mardi, la cour d'appel de Paris a condamné l'exploitant a versé une amende de 30 000 euros.
La cour a donc choisi de doubler la peine qui avait été prononcée en première instance, le 7 novembre 2000, par le tribunal de grande instance de Paris qui le condamnait à verser la somme de 100 000 francs (15 240 euros).
Pourtant, le prévenu avait signalé qu'il mettait en ligne en première page de ses sites web un avertissement précisant le caractère "X" du contenu du site concerné, ainsi qu'un rappel aux mineurs pour leur interdire l'accès.
Les magistrats de la cour d'appel de Paris ont donc estimé dans cette affaire que :
"Les mises en garde et informations sur les logiciels de restriction d'accès présentées dans les pages d'accueil [...] ne sauraient être considérées comme des précautions utiles puisqu'elles interviennent alors que l'utilisateur est déjà entré dans le site et n'empêchent nullement la vision des textes et photos de présentation."
Par ailleurs la cour a rappelé "qu'il appartient à celui qui décide à des fins commerciales de diffuser des images pornographiques sur le réseau Internet dont les particulières facilités d'accès sont connues, de prendre les précautions qui s'imposent pour rendre impossible l'accès des mineurs à ces messages."
De son côté, l'avocat du prévenu a signalé que cette décision allait "au-delà de ce que la loi prévoit" dans l'article 227-24 du code pénal et que "techniquement, il n'existe aucun moyen de s'assurer qu'un mineur en ayant la volonté ne puisse y accéder".
