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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) pourrait-elle finalement annuler la procédure d'attribution des licences UMTS ?
Dans moins de 10 jours, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) devrait rendre un avis sur l'attribution de 2 des 4 licences UMTS (téléphonie mobile de troisième génération).
Itineris (France Telecom) et SFR (Cegetel), sont les seuls à avoir remis un dossier avant fin janvier. Les candidats Bouygues et Suez avaient de leur côté refuser de participer à la compétition, estimant le prix des licences trop élevé (32,5 milliards de francs).
Après la remise des dossiers, le gouvernement faisait rapidement savoir que le prix des licences était «négociable.»
Or, selon l'édition du Monde datée de samedi dernier, l'ART hésiterait encore à attribuer les deux licences, en raison d'une impasse juridique :
Pour assurer l'égalité de traitement entre les deux premiers détenteurs de licence UMTS et les deux suivants (si suivants il y a), l'ART aurait souhaité déposer une clause de révision des conditions d'attribution.
Mais, d'après certains juristes, une telle clause serait annulée par la justice, puisque celle-ci modifierait a posteriori les conditions d'attribution des licences.
Si les conditions d'attribution des 2 dernières licences se révélaient plus avantageuses, alors les deux premiers opérateurs pourraient saisir la justice afin de faire annuler le processus. Imbroglio fiction ?
Peut-être, l'Autorité de régulation des télécommunications a rapidement démenti «réfléchir aux moyens juridiques et politiques d'abandonner la procédure» d'attribution des licences UMTS, dont parlait le journal Le Monde.
L'ART annonçait officiellement en fin de semaine dernière vouloir poursuivre l'instruction des dossiers et maintenir la conférence de presse prévue le 31 mai...
Dans moins de 10 jours, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) devrait rendre un avis sur l'attribution de 2 des 4 licences UMTS (téléphonie mobile de troisième génération).
Itineris (France Telecom) et SFR (Cegetel), sont les seuls à avoir remis un dossier avant fin janvier. Les candidats Bouygues et Suez avaient de leur côté refuser de participer à la compétition, estimant le prix des licences trop élevé (32,5 milliards de francs).
Après la remise des dossiers, le gouvernement faisait rapidement savoir que le prix des licences était «négociable.»
Or, selon l'édition du Monde datée de samedi dernier, l'ART hésiterait encore à attribuer les deux licences, en raison d'une impasse juridique :
Pour assurer l'égalité de traitement entre les deux premiers détenteurs de licence UMTS et les deux suivants (si suivants il y a), l'ART aurait souhaité déposer une clause de révision des conditions d'attribution.
Mais, d'après certains juristes, une telle clause serait annulée par la justice, puisque celle-ci modifierait a posteriori les conditions d'attribution des licences.
Si les conditions d'attribution des 2 dernières licences se révélaient plus avantageuses, alors les deux premiers opérateurs pourraient saisir la justice afin de faire annuler le processus. Imbroglio fiction ?
Peut-être, l'Autorité de régulation des télécommunications a rapidement démenti «réfléchir aux moyens juridiques et politiques d'abandonner la procédure» d'attribution des licences UMTS, dont parlait le journal Le Monde.
L'ART annonçait officiellement en fin de semaine dernière vouloir poursuivre l'instruction des dossiers et maintenir la conférence de presse prévue le 31 mai...
