Droit et e-commerce : les sociétés britanniques en infraction

Des milliers de sociétés britanniques pratiquant le commerce électronique ne respecteraient pas la législation d'après la Chambre de commerce de Londres.

D'après la Chambre de commerce et de l'industrie de Londres (LCC) et le cabinet d'avocats Manches spécialisé en droit commercial, des milliers de sociétés britanniques pratiquant le commerce électronique ne respectent pas la législation.

Celles-ci ignorent purement et simplement les règles britanniques et internationales adoptées en matière de protection des données personnelles.

Selon LCC et Manches, seules 44% des sociétés britanniques pratiquant le e-commerce respectent la loi (Data Protection Act) notamment en informant les internautes de la façon dont les informations transmises peuvent être utilisées.

Le Président de la LCC, Peter BISHOP, remarque : «Le commerce en ligne a contribué au développement économique au-delà de nos frontières. De nombreuses sociétés pourraient avoir une mauvaise surprise en ne respectant pas les règles.»

Malgré de lourdes amendes et le risque de fermeture du site web pour non respect de la loi, 40% des sociétés britanniques ignorent si elles enfreignent la réglementation, et 27% d'entre elles seulement s'intéressent à la législation qui s'applique en matière de commerce international.

Peter BISHOP exhorte donc les sociétés britanniques à s'assurer qu'elles respectent bien les lois en vigueur à l'intérieur des frontières de la Grande-Bretagne et à l'international.

Il invite par ailleurs ces mêmes entreprises à se prémunir contre l'utilisation «abusive» du réseau par leurs employés.

Cris OWEN, un des collaborateurs du Cabinet Manches, rappelle que les incidents liés à une utilisation «à mauvais escient» du e-mail peuvent être «très coûteux». Il se réfère au cas de l'assureur Norwich Union qui, en 1997, a dû verser 450 000 livres de réparation dans une affaire de courrier électronique non professionnel...