Les dot.com européennes et le droit

Le cabinet d'avocats Landwell vient de publier une étude concernant «les dot.com face au risque juridique». Celles-ci seraient très vulnérables en la matière.

D'après une étude du cabinet d'avocats Landwell, les sociétés de services en ligne européennes seraient souvent négligentes face au risque juridique auquel elles sont exposées.

Le cabinet a mené son enquête auprès de 400 dot.com françaises, allemandes, britanniques et néerlandaises, sociétés de services à destination des consommateurs ou des professionnels.

«Les entreprises françaises se montrent peu vigilantes : moins de 35% d'entre elles ont enregistré leurs marques à l'étranger et moins de 50% ont enregistré leur nom de domaine hors de leurs frontières» remarquent les auteurs de l'enquête.

Concernant le droit des consommateurs : 70% des dot.com interrogées estiment «avoir fait le nécessaire. » Toutefois, 40% d'entre elles «n'ont pas été conseillées» à ce sujet.

En matière de droit de rétractation des consommateurs, 1 quart des entreprises interrogées ne se sont pas informées sur la question. Et 20% d'entre elles se sont passées des conseils d'un spécialiste au regard d'une réglementation «extrêmement sévère et complexe.»

Quoiqu'il en soit, à 97% ces dot.com s'estiment en règle avec la législation concernant le traitement des données personnelles.



«Le e-business souffre d'un manque de confiance de la part des consommateurs» affirme Régis CARRAL associé Landwell et correspondant de PricewaterhouseCoopers.

Il ajoute : «Si les dot.com veulent rétablir la confiance vis-à-vis de leurs clients et de leurs fournisseurs, elles doivent faire de la sécurité une priorité absolue. L'appréhension des risques juridiques doit être au centre de ce processus.»